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Candidat
Le candidat ayant l'investiture d'un parti
Le candidat d'un parti
Le candidat indépendant
Le candidat isolé
Le candidat présenté par un parti
Le candidat sans parti
Pays candidat
Pays candidat à l'adhésion
Plafond imposé aux achats
Prix imposé
Prix unique
Restrictions applicables aux achats
Revenu imposable
État candidat à l'adhésion

Vertaling van "imposé aux candidats " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
État candidat à l'adhésion | pays candidat | pays candidat à l'adhésion

candidate country | candidate state | CC [Abbr.]


le candidat ayant l'investiture d'un parti | le candidat d'un parti | le candidat présenté par un parti

party candidate | party nominee


le candidat indépendant | le candidat isolé | le candidat sans parti

independent candidate


Fiche des candidats au Programme des cours et affectations de perfectionnement et aux programmes spéciaux [ Fiche des candidats au Programme CAP et aux programmes spéciaux | Fiche des candidats au Programme des cours et affectations de perfectionnement (CAP) et aux programmes spéciaux ]

Career Assignment Program and Special Development Program Nominee Card [ CAP and SDP Nominee Card ]


bassin de candidats possédant les qualifications essentielles [ bassin de candidats qui satisfont aux qualifications essentielles ]

essentially assessed pool


plafond imposé aux achats [ restrictions applicables aux achats ]

dollar limits of purchases [ limitations on purchases ]




prix imposé [ prix unique ]

imposed price [ single price ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'article 41, paragraphe 2, de la directive 2012/34/UE prévoit que le gestionnaire de l'infrastructure peut imposer aux candidats des règles afin d'assurer la sauvegarde de ses aspirations légitimes en ce qui concerne les recettes et l'utilisation futures de l'infrastructure.

Article 41(2) of Directive 2012/34/EU provides for the possibility for infrastructure managers to set requirements with regard to applicants to ensure that their legitimate expectations about future revenues and utilisation of the infrastructure are safeguarded.


À votre avis — et je sais bien que vous n'êtes pas avocat, monsieur Casey —, est-ce que cette interdiction et le net désavantage imposé aux candidats indépendants favorisent la tenue d'élections équitables?

In your mind—and I realize you're not a lawyer, Mr. Casey—does the prohibition and the clear handicapping of independent candidates promote fair elections?


2. Le gestionnaire de l'infrastructure peut imposer aux candidats des règles afin d'assurer la sauvegarde de ses aspirations légitimes en ce qui concerne les recettes et l'utilisation futures de l'infrastructure.

2. The infrastructure manager may set requirements with regard to applicants to ensure that its legitimate expectations about future revenues and utilisation of the infrastructure are safeguarded.


L'intention est d'assurer la conformité au nouveau délai statutaire de trois ans imposé aux candidats pour l'acquittement des prêts. Cependant, il importe de souligner que les associations de circonscription ou les partis ne pourraient voir leur responsabilité engagée que pour les prêts impayés des candidats, et non des candidats à l'investiture ou à la direction.

The intent is to ensure compliance with the new three-year statutory deadline for candidates to repay their loans, but we must point out that the riding associations or the parties may only become liable for the unpaid loans of candidates and not for those of leadership contestants or nomination contestants.


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Il n'y a pas un seul nouveau député libéral à la Chambre des communes, sauf un ancien député bloquiste qui a traversé de l'autre côté, probablement sans avoir été forcé de signer un serment de loyauté comme ceux qu'on impose aux candidats libéraux.

There is not a single new Liberal member in the House of Commons except for a former Bloc member who crossed over, no doubt without being asked if he had signed a loyalty pledge of the sort imposed on Liberal candidates.


Conformément à l'article 3, paragraphe 1, point a) ii), l'État membre impose au candidat conducteur la réussite des examens, théorique et pratique, prévus à l'annexe I, section 2, point 2.2. Les autorités compétentes des États membres, ou toute entité désignée par elles, organisent ces examens, qui visent à vérifier si le candidat conducteur possède le niveau de connaissances requis à l'annexe I, section 1, en ce qui concerne toutes les matières susvisées. Ces autorités ou entités supervisent ces examens et, en cas de réussite, délivr ...[+++]

In accordance with Article 3(1)(a)(ii), Member States shall require trainee drivers to pass the theoretical and practical tests referred to in section 2(2.2) of Annex I. These tests shall be organised by the Member States' competent authorities or an entity designated by them and shall serve to check whether, for all the aforementioned subjects, the trainee driver has the level of knowledge required in section 1 of Annex I. The said authorities or entities shall supervise the tests and, upon successful completion, issue the drivers with a CPC certifying an initial qualification.


Conformément à l'article 3, paragraphe 1, point a) ii), l'État membre impose au candidat conducteur la réussite des examens, théorique et pratique, prévus à l'annexe I, section 2, point 2.2. Les autorités compétentes des États membres, ou toute entité désignée par elles, organisent ces examens, qui visent à vérifier si le candidat conducteur possède le niveau de connaissances requis à l'annexe I, section 1, en ce qui concerne toutes les matières susvisées. Ces autorités ou entités supervisent ces examens et, en cas de réussite, délivr ...[+++]

In accordance with Article 3(1)(a)(ii), Member States shall require trainee drivers to pass the theoretical and practical tests referred to in point 2.2 of section 2 of Annex I. These tests shall be organised by the Member States' competent authorities or an entity designated by them and shall serve to check whether, for all the aforementioned subjects, the trainee driver has the level of knowledge required in section 1 of Annex I. The said authorities or entities shall supervise the tests and, upon successful completion, issue the drivers with a CPC certifying an initial qualification.


2. Le gestionnaire de l'infrastructure peut imposer aux candidats des règles afin d'assurer la sauvegarde de ses aspirations légitimes en ce qui concerne les recettes et l'utilisation future de l'infrastructure.

2. The infrastructure manager may set requirements with regard to applicants to ensure that its legitimate expectations about future revenues and utilisation of the infrastructure are safeguarded.


l'élargissement du champ d'application de la directive aux transporteurs de marchandises utilisant des véhicules dont le poids maximal autorisé (PMA) est supérieur à 3,5 tonnes, sous réserve d'une dérogation particulière concernant les entreprises utilisant pour le transport local de courte distance des véhicules dont le PMA se situe entre plus de 3,5 et 6 tonnes ; des exigences accrues en matière de condition d'honorabilité, à savoir que cette condition n'est pas ou n'est plus satisfaite, notamment lorsque le transporteur a été condamné pour des infractions graves à certaines réglementations relatives au transport y compris pour des infractions aux règles concernant la protection de l'environnement et les autres règles relatives à la res ...[+++]

extends the scope of the Directive to road transport operators using vehicles with maximum authorised weights (MAWs) exceeding 3,5 tonnes, subject to a specific derogation for undertakings using vehicles with MAWs between 3,5 and 6 tonnes for local, short-distance haulage; lays down more stringent requirements with regard to good repute, namely that this condition is not or is no longer satisfied, in particular, where the operator has been convicted of serious offences against certain rules relating to transport, including offences relating to rules for the protection of the environment and other rules concerning professional liability; increases the amounts which must be available to the undertaking to fulfil the requirements relating ...[+++]


La concurrence devrait être introduite en octobre 1998 et nous ne pensons pas qu'il soit raisonnable d'imposer aux candidats un retard supplémentaire.

We're facing the introduction of competition in October 1998, so we don't believe it's reasonable to introduce another delay in that way.




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imposé aux candidats ->

Date index: 2021-06-21
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