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à tous ceux qu'il appartiendra
à tous ceux à qui il appartiendra
à tous les intéressés
à tous les égards importants

Traduction de «imposerait à tous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
à tous ceux qu'il appartiendra [ à qui de droit | aux intéressés | à tous les intéressés | à tous ceux à qui il appartiendra ]

to whom it may concern [ to all whom it may concern ]


tenir la chandelle à tout et à tous [ chercher à plaire à tout le monde | chercher à plaire à tous les goûts ]

to be all things to all people


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exposé à tous les refonds [ exposé à la vue de tous ]

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à tous les égards importants | dans tous leurs aspects significatifs

in all material respects


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conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]

World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]


enquête tous azimuts | investigation tous azimuts | pêche aux informations | recherche tous azimuts

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Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission propose une nouvelle exception obligatoire, qui imposerait à tous les États membres de permettre aux organismes de recherche agissant dans l’intérêt public, tels que les universités et les instituts de recherche, d’appliquer les techniques d’exploration de textes et de données aux contenus protégés par le droit d’auteur auxquels ils ont légalement accès, par exemple les publications scientifiques auxquelles ils sont abonnés, sans devoir demander d’autorisation préalable.

The Commission proposes a new mandatory exception, which would require all Member States to permit research organisations acting in the public interest – such as universities and research institutes – to carry out text and data mining of copyright protected content to which they have lawful access, for example scientific publications they have subscribed to, without the need of a prior authorisation.


Dans son approche de ce secteur diversifié, la Commission ne prétend pas donner une définition normative qui s'imposerait à tous et déboucherait sur un corset réglementaire. Elle propose une description qui repose sur des principes communs à la plupart des Etats membres, dont elle entend respecter la diversité des choix politiques, économiques et sociaux, ainsi que la capacité d'innovation des entrepreneurs sociaux.

It offers a description based on principles shared by the majority of the Member States, while respecting their diversity of political, economic and social choices and the capacity for innovation of social entrepreneurs.


Par ailleurs, il est essentiel d'introduire les exigences relatives à l'élaboration de rapports par pays pour les entreprises transnationales afin de recenser les cas d'évasion fiscale et votre rapporteure estime que la Commission devrait mettre en place un système de rapports par pays pour les entreprises transnationales dans tous les secteurs, système qui imposerait la communication d'informations concernant les opérations d'un groupe afin de contrôler le respect de règles appropriées en matière de prix de transfert.

Additionally, country-by-country reporting requirements for cross-border companies are essential for detecting corporate tax avoidance and your Rapporteur believes that the Commission should introduce country-by-country reporting for cross-border companies in all sectors, requiring disclosure of information on the trading of a group as a whole in order to monitor if proper transfer pricing rules are respected.


Le Conseil devrait adopter rapidement un programme d’action en ce sens, avec l’élaboration d’une véritable stratégie pour les droits de l’homme, qui s’imposerait à tous les niveaux de l’Union.

The Council should swiftly adopt a programme of action along these lines, with the creation of a genuine strategy for human rights, which would be imperative at all levels of the EU.


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En outre, assurer la sécurité d'un transit de ce type imposerait une charge disproportionnée aux autorités lituaniennes car elles devraient escorter tous les bus pendant toute la durée du transit.

Further, securing such transit, would put a disproportionate burden for the Lithuanian authorities as they would have to accompany all buses throughout the transit.


En outre, assurer la sécurité d'un transit de ce type imposerait une charge disproportionnée aux autorités lituaniennes car elles devraient escorter tous les bus pendant toute la durée du transit.

Further, securing such transit, would put a disproportionate burden for the Lithuanian authorities as they would have to accompany all buses throughout the transit.


L'article 63 TCE prévoit seulement que le Conseil prendra "des mesures" relatives à la politique d'immigration dans le domaine des conditions d'entrée et de séjour, mais il ne peut s'agir, il ne doit pas s'agir d'un statut complet qui imposerait une solution centralisée, uniforme et rigide à tous les États membres.

Article 63 of the TEU specifies only that the Council can take ‘measures’ relating to immigration policy in the area of entry and residence conditions, but that it cannot and must not be a question of a full status which would impose a centralised, uniform and rigid solution for all Member States.


Cette solution imposerait de maintenir les mêmes règles à tous les opérateurs partout dans la Communauté, sans compromettre ses intérêts financiers.

Such a solution would seek to maintain a level playing field for traders throughout the Community, without compromising its financial interests.


Au cas où une action urgente s'imposerait, pour le gel d'avoirs par exemple, il serait très utile que tous les délégués nationaux d'Eurojust soient au moins habilités par leur État membre à ordonner une telle mesure ou à déposer une demande auprès du juge national compétent, de manière à couvrir tous les territoires nationaux concernés.

In case that urgent action was needed, for example, for a freezing of assets, it would be very useful if all Eurojust delegates would at least be entitled by their Member State to order the measure or to file an application to the responsible national judge, in order to cover all relevant national territories.


Au cas où une action urgente s'imposerait, pour le gel d'avoirs par exemple, il serait très utile que tous les délégués nationaux d'Eurojust soient au moins habilités par leur État membre à ordonner une telle mesure ou à déposer une demande auprès du juge national compétent, de manière à couvrir tous les territoires nationaux concernés.

In case that urgent action was needed, for example, for a freezing of assets, it would be very useful if all Eurojust delegates would at least be entitled by their Member State to order the measure or to file an application to the responsible national judge, in order to cover all relevant national territories.


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