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Vertaling van "imposerait aux compagnies " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
gardien pour animaux de compagnie | gardienne pour animal de compagnie | gardien d'animaux de compagnie/gardienne d'animaux de compagnie | gardien d'animaux familiers

animal sitter | dog visitor | cat sitter | pet sitter


Commission d'enquête sur la crise de la compagnie d'assurances Equitable Life | Commission d'enquête sur la débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Crise de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life'

Collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the crisis of the Equitable Life Assurance Society | Crisis of the Equitable Life Assurance Society


compagnie aérienne à bas prix [ compagnie aérienne à bas coûts | compagnie aérienne low-cost | transporteur aérien à bas coûts | transporteur aérien à bas prix | transporteur aérien à bas tarifs ]

low cost airline [ budget airline | budget carrier | discount airline | discount carrier | low cost carrier | low fare airline | low fare carrier | no frills airline | no frills carrier ]


fournir des informations aux hôtels compagnies d’autocars restaurants | communiquer avec les hôtels compagnies d’autocars restaurants | contacter les hôtels compagnies d’autocars restaurants

liaise with coach companies | liaise with providers of guest facilities | liaise with guest facilities providers | liaise with guest facility providers


compagnie créée par la loi | compagnie d'origine législative | compagnie légale | société créée par la loi | société d'origine législative | société légale

statutory company


compagnie absorbée | compagnie fusionnante | compagnie qui fusionne | corporation fusionnante | société absorbée | société fusionnante

absorbed company | amalgamating corporation | consolidating corporation | merging company


aide ménager à domicile | demoiselle de compagnie | aide à domicile | dame de compagnie

male servant | servant | companion | live-in companion


animal domestique [ animal de compagnie ]

domestic animal [ pet | domesticated animal(GEMET) ]


surveillant aux réservations de compagnie aérienne [ surveillante aux réservations de compagnie aérienne ]

airline reservations supervisor


compagnie d'assurances [ caisse d'assurances | entreprise d'assurances | société d'assurances ]

insurance company [ insurance enterprise | insurance firm | insurance undertaking | Insurance intermediation(STW) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle imposerait aux compagnies aériennes de rédiger un contrat exposant clairement le service offert et les conditions appliquées, de manière à ne pas laisser de décisions importantes à leur discrétion ou à des conditions spéciales hors contrat.

The legislation would require airlines to draft a contract clearly setting out the service offered and the conditions applied, so as not to leave important decisions to their discretion or to special conditions outside the contract.


Elle préciserait les points à inscrire dans le contrat, dont la liste serait probablement semblable au contenu des conditions de transport recommandées par l'IATA (voir l'annexe 3). Elle imposerait aux compagnies aériennes d'informer les passagers à propos du contrat et, si possible, de le transmettre aux autorités de surveillance dans les États membres.

It would specify the subjects that a contract should cover, a list that would probably turn out similar to the contents of IATA's recommended conditions of carriage (see Annex 3); and it would make airlines inform passengers of the contract and, if practicable, file it with the supervisory authorities in the Member States.


Les chiffres à la première page correspondent aux dix compagnies qui se sont portées volontaires pour faire une certaine partie du travail détaillé pour nous donner une idée du coût ponctuel qu'imposerait la transition au nouveau système, des coûts permanents et des économies permanentes qui seront réalisées grâce au mécanisme de crédit de taxe sur les intrants.

The numbers on the first page are from ten firms that volunteered to do some detailed work to give us a sense of what the one-time cost of shifting to the new system will be, what the ongoing costs will be and what the ongoing savings from the input tax credit mechanism will be.


Cependant, l'application des dispositions de la FACTA imposerait une lourde charge aux établissements financiers de l'UE (c'est-à-dire notamment les banques, les fonds d'investissement et les compagnies d'assurance).

However, FACTA could impose a significant compliance burden on EU financial institutions (including banks, investment funds and insurance companies).


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Le règlement vise à étendre l’exigence faite aux compagnies aériennes de publier dès que possible – et, au plus tard, dans les deux heures suivant un accident – la liste des passagers. Cette obligation s’imposerait non seulement aux compagnies aériennes qui partent de l’UE, mais aussi à toutes celles qui opèrent à destination de l’Europe.

The regulation aims to extend the requirement for an airline to produce a passenger list as soon as possible and within two hours following an accident, which would apply not only to airlines that fly to the EU but also airlines operating flights to Europe.


Ce projet de loi imposerait des contraintes financières et des pénalités très lourdes aux compagnies aériennes dans ce pays.

This bill would place some very serious financial constraints and penalties on airlines in this country.


On m'a fait savoir que cet amendement créerait un nouvel article dans la Loi sur les transports au Canada, nouvel article qui imposerait aux exploitants de compagnies de chemins de fer certaines limites en ce qui a trait au bruit déraisonnable résultant de la construction ou de l'exploitation d'une ligne de chemin de fer.

I am advised that the amendment creates a new section in the Canada Transportation Act concerning limitations imposed on operators of railway companies relating to unreasonable noise resulting from the construction or operation of the railway.


Elle imposerait aux compagnies aériennes de rédiger un contrat exposant clairement le service offert et les conditions appliquées, de manière à ne pas laisser de décisions importantes à leur discrétion ou à des conditions spéciales hors contrat.

The legislation would require airlines to draft a contract clearly setting out the service offered and the conditions applied, so as not to leave important decisions to their discretion or to special conditions outside the contract.


Elle préciserait les points à inscrire dans le contrat, dont la liste serait probablement semblable au contenu des conditions de transport recommandées par l'IATA (voir l'annexe 3). Elle imposerait aux compagnies aériennes d'informer les passagers à propos du contrat et, si possible, de le transmettre aux autorités de surveillance dans les États membres.

It would specify the subjects that a contract should cover, a list that would probably turn out similar to the contents of IATA's recommended conditions of carriage (see Annex 3); and it would make airlines inform passengers of the contract and, if practicable, file it with the supervisory authorities in the Member States.


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