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Activité imposable
Activité économique imposable
Bénéfice fiscal
Bénéfice imposable
Fraction imposable
Imposer à
Matière imposable
Produit imposable
Revenu assujetti à l'impôt
Revenu imposable
Revenu imposable par retenue à la source
Revenu imposable à la source
Revenu soumis à l'impôt
Résultat fiscal
Tranche imposable
être imposable
être imposable à un certain taux
être soumis à l'impôt
être soumis à la TVA

Traduction de «imposer à ursel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
revenu imposable à la source [ revenu imposable par retenue à la source ]

income taxable at source


Choix réservé à une caisse de crédit de distribuer des dividendes et des gains en capital nets imposables à des membres qui sont des caisses de crédit

Election by a Credit Union to Allocate Taxable Dividends and Net Taxable Capital Gains to Member Credit Unions


être imposable à un certain taux

be subject to a rate of taxation




Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifica ...[+++]

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily functi ...[+++]


matière imposable | produit imposable

dutiable product | taxable product


fraction imposable | tranche imposable

taxable proportion


activité économique imposable | activité imposable

taxable economic activity


revenu imposable | revenu assujetti à l'impôt | revenu soumis à l'impôt | bénéfice imposable | bénéfice fiscal | résultat fiscal

taxable income | income liable to tax | assessable income | taxable profits


être soumis à l'impôt (1) | être soumis à la TVA (2) | être imposable (3)

be subject to the tax
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le juge Harry Boyle a invoqué la loi C-41 du ministre de la Justice pour imposer à Ursel une peine d'emprisonnement avec sursis, de sorte que ce dernier a pu quitter la salle d'audience à la condition de ne pas récidiver (1325) Dans notre pays, aujourd'hui, on peut, comme dans les années 50, violer et sodomiser des femmes en toute impunité.

Judge Harry Boyle went to the justice minister's Bill C-41 and applied conditional sentencing which meant that Darren was allowed to leave the courtroom on the condition that he did not do it again (1325) In our country today, like we use to have in the fifties, women are now able to be raped and sodomized.


Dans ma circonscription, peu de temps après la proclamation du projet de loi C-41, en vertu duquel les juges peuvent imposer des peines d'emprisonnement avec sursis au Canada, Darren Ursel a rencontré une jeune femme, une mère célibataire de deux enfants, qui ne buvait pas d'alcool, dans un restaurant et l'a convaincu d'aller boire un coca-cola.

Shortly after Bill C-41 was proclaimed and conditional sentences became a reality, Darren Ursel in my riding met a young lady, a single mother of two, a non-drinker, in a restaurant and convinced her to go for a Coke.


En effet, le juge Boyle a imposé à M. Ursel une condamnation avec sursis de deux ans moins un jour-il ne sera donc pas emprisonné-plus trois années de probation.

Judge Boyle sentenced Ursel to two years less a day conditional sentence, no jail time, and three years probation.




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imposer à ursel ->

Date index: 2024-10-02
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