Vertaling van "imposer un seuil " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

seuil d'échange imposé
trading threshold imposed

seuil de sensation douloureuse [ seuil d'audition intolérable | seuil d'audition douloureuse | seuil de la douleur | seuil de douleur | seuil douloureux ]
threshold of pain [ pain threshold | edge of pain ]

déplacement permanent de seuil | élévation permanente de seuil | glissement permanent de seuil | transfert permanent de seuil
permanent threshold shift | PTS [Abbr.]

déplacement de seuil | élévation de seuil | glissement de seuil | transfert de seuil
threshold shift

seuil d'énergie de perforation | seuil d'énergie d'éventration | seuil de rupture énergétique | énergie de seuil de perforation | énergie de seuil à l'éventration
energy breakopen threshold | EBT | energy break open threshold | breakopen threshold energy | break-open threshold energy

seuil olfactif [ seuil de perception olfactive | seuil de perception d'odeur | seuil de perception de l'odeur | seuil de l'odeur ]
odour threshold [ odor threshold | odour perception threshold ]

seuil économique [ seuil de nuisibilité économique | seuil économique d'intervention | seuil de tolérance | seuil de nocivité ]
economic threshold

seuil | seuil en rivière | seuil déversant | seuil fixe | digue en maçonnerie | disque en béton
weir | fixed-crest weir

centre à bas-seuil (1) | institution de soins à bas seuil (2) | service d'aide à bas seuil (3) | structure à bas seuil (4)
low-threshold facility [ LTF ]

mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur
revenue passenger miles | RPM

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce domaine est l'accès et l'interconnexion, où la Commission a décidé de ne pas imposer deux seuils pour l'application des obligations ex ante en matière d'accès et d'interconnexion.
This area is access and interconnection where the Commission has decided not to introduce two thresholds for ex-ante obligations in respect of access and interconnection.

Les opérateurs de réseau sont plutôt favorables à l'utilisation d'un seuil reposant sur le concept de position dominante, selon la législation de la concurrence, pour imposer des obligations réglementaires; selon eux, ce ne serait qu'au-delà de ce seuil que l'on pourrait parler d'une véritable défaillance du marché qui justifierait l'imposition d'obligations réglementaires ex ante.
Network operators tended to favour using a threshold based on the competition law concept of dominance to impose any regulatory obligations, arguing that it was only at this threshold that there was demonstrated market failure to justify ex ante regulatory obligations.

Elle définira des orientations sur la manière de réduire les formalités administratives, renforcer la transparence, améliorer l’information et assurer des conditions équitables aux PME continue à faciliter l’accès aux informations sur les possibilités de marchés publics en complétant les sites web existants de l’UE relatifs aux marchés publics par une série d’initiatives, telles que la publication facultative des avis de marché se situant en-deçà des seuils, la mise à disposition d’un outil en ligne pour trouver des partenaires commerciaux et une plus grande transparence des exigences à remplir en matière de marchés publics publiera un vade-mecum sur les aides d’État à l’intention des PME pour mieux informer celles-ci des possibilités de soutien existantes les États membres sont invités à: mettre en place des portails électroniques pour élargir l’accès aux informations concernant les marchés publics inférieurs aux seuils de l’UE encourager leurs pouvoirs adjudicateurs à diviser les marchés en lots quand cela est approprié, et à accroître la visibilité des possibilités de sous-traitance rappeler aux pouvoirs adjudicateurs leur obligation de ne pas imposer d'exigences disproportionnées en matière de qualifications et de capacité financière encourager un dialogue constructif et une compréhension mutuelle entre les PME et les grands pouvoirs adjudicateurs, grâce à des activités telles que l’information, la formation, le suivi et l’échange de bonnes pratiques recentrer la politique des aides d’État pour mieux l’adapter aux besoins des PME, notamment en élaborant des mesures mieux ciblées.
It will provide guidance on how to reduce bureaucracy, improve transparency and information and ensure a level playing field for SMEs is further facilitating access to information on procurement opportunities by complementing the existing EU websites dedicated to public procurement with a series of initiatives such as optional publication of contract notices for below-threshold procurement, an online tool to find business partners, and increased transparency of public procurement requirements will publish a Vademecum on State Aid for SMEs to increase awareness of the existing support options the Member States are invited to: set up electronic portals to widen access to information on public procurement opportunities below the EU thresholds encourage their contracting authorities to subdivide contracts into lots where it is appropriate and to make sub-contracting opportunities more visible remind their contracting authorities of their obligation to avoid disproportionate qualification and financial requirements encourage constructive dialogue and mutual understanding between SMEs and large buyers through activities such as information, training, monitoring and exchange of good practice refocus State Aid policy to better address SMEs’ needs, including the design of better targeted measures.

Dans ces cas dûment justifiés, les pouvoirs adjudicateurs devraient demeurer libres de décider de façon autonome s'il serait opportun et pertinent d'imposer des seuils plus élevés de chiffre d'affaires minimum, sans faire l'objet d'un contrôle administratif ou judiciaire.
In such duly justified cases contracting authorities should remain free to decide autonomously whether higher minimum turnover requirements would be appropriate and pertinent without being subject to administrative or judicial supervision.

3. constate un net progrès de la représentation des femmes en Norvège depuis l'adoption, en 2003, d'une législation imposant un seuil de 40 % de femmes et d'hommes au sein des conseils d'administration des entreprises cotées en Bourse et bénéficiant d'un effectif de plus de 500 salariés et qui prévoit de véritables sanctions en cas de non-respect;
3. Notes the clear progress on women's representation in Norway since the adoption in 2003 of legislation requiring a minimum of 40% of both women and men on boards of listed companies with a workforce of more than 500 and making provision for effective sanctions for non-compliance;

3. constate un net progrès de la représentation des femmes en Norvège depuis l'adoption, en 2003, d'une législation imposant un seuil de 40% de femmes et d'hommes au sein des conseils d'administration des entreprises cotées en Bourse et bénéficiant d'un effectif de plus de 500 salariés et qui prévoit de véritables sanctions en cas de non-respect;
3. Notes the clear progress on women's representation in Norway since the adoption in 2003 of legislation requiring a minimum of 40% of both women and men on boards of listed companies with a workforce of more than 500 and making provision for effective sanctions for non-compliance;

L'Union européenne n’a pas le pouvoir d’imposer ce seuil, mais elle peut le conseiller vivement et c’est ce que nous souhaitons obtenir grâce à cette stratégie.
The European Union does not have the power to impose such a minimum age, but could at least provide strong advice on the subject, and that is what we wish to advocate with this strategy.

La présente directive ne devrait pas empêcher les États membres d'imposer l'obligation d'informer les autorités compétentes de l'acquisition de participations en deçà des seuils fixés par la présente directive, pour autant qu'un État membre n'impose pas à cette fin plus d'un seuil supplémentaire inférieur à 10 %.
This Directive should not prevent the Member States from requiring that the competent authorities are to be informed of acquisitions of holdings below the thresholds laid down in this Directive, so long as a Member State imposes no more than one additional threshold below 10 % for this purpose.

Selon le CMV, les risques génotoxiques et cancérogènes de l’œstradiol 17 ß sont si faibles qu'il n'est pas nécessaire d'imposer un seuil obligatoire.
According to the CVMP, the risk of oestradiol 17ß having genotoxic and carcinogenic properties is so small that no limit values are required.

i)fixer des seuils de notification inférieurs ou complémentaires à ceux prévus à l’article 9, paragraphe 1, et imposer des notifications équivalentes en ce qui concerne les seuils fondés sur le capital détenu.
(i)setting lower or additional notification thresholds than those laid down in Article 9(1) and requiring equivalent notifications in relation to thresholds based on capital holdings.