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Carreau de plafond
Carreau pour plafond
Dalle de plafond
Garantie de taux plafond à cours croisé
Installer un plafond à caissons
Plafond
Plafond au point fixe
Plafond au stationnaire HES
Plafond de nuages
Plafond du revenu imposable
Plafond en vol stationnaire H.E.S.
Plafond en vol stationnaire hors effet de sol
Plafond hors effet de sol
Plafond imposé aux achats
Plafond imposé aux tirages en fonction des quotes-parts
Plafond nuageux
Plafond à cours croisé
Poseur de plafond
Poseur de plafonds tendus
Poseuse de plafonds tendus
Restrictions applicables aux achats
Taux plafond garanti à cours croisé
Taux plafond à cours croisé
Taux plafond à cours du change croisé
Tuile de plafond
Types de plafonds

Traduction de «imposer un plafond » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
plafond imposé aux achats [ restrictions applicables aux achats ]

dollar limits of purchases [ limitations on purchases ]




plafond imposé aux tirages en fonction des quotes-parts

quota limits on drawings


poseur de plafonds tendus | poseuse de plafonds tendus | poseur de plafond | poseur de plafonds/poseuse de plafonds

ceiling fixer | domestic ceiling installer | ceiling installer | industrial ceiling installer


plafond à cours croisé | taux plafond à cours croisé | taux plafond à cours du change croisé | taux plafond garanti à cours croisé | garantie de taux plafond à cours croisé

cross-currency cap


carreau de plafond | dalle de plafond | carreau pour plafond | tuile de plafond

ceiling tile


plafond au point fixe | plafond au stationnaire HES | plafond en vol stationnaire H.E.S. | plafond en vol stationnaire hors effet de sol | plafond hors effet de sol

hovering ceiling out of ground effect | hovering ceiling OGE


plafond | plafond de nuages | plafond nuageux

ceiling | cloud ceiling


installer un plafond à caissons

create coffered ceiling | installing coffered ceiling | creating coffered ceiling | install coffered ceiling


types de plafonds

ceiling designs | sorts of ceiling | tile ceilings | types of ceiling
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque les règles spécifiques des Fonds imposent un plafond à l'assistance technique sur l'initiative de l'État membre, le montant à transférer est pris en compte pour le calcul du respect de ce plafond.

Where a ceiling on technical assistance at the initiative of the Member State is set out in the Fund-specific rules, the amount to be transferred shall be included for the purposes of the calculation of compliance with that ceiling.


Lorsque les règles spécifiques des Fonds imposent un plafond à l'assistance technique sur l'initiative de l'État membre, le montant à transférer est pris en compte pour le calcul du respect de ce plafond.

Where a ceiling on technical assistance at the initiative of the Member State is set out in the Fund-specific rules, the amount to be transferred shall be included for the purposes of the calculation of compliance with that ceiling.


Lorsque les règles spécifiques des Fonds imposent un plafond à l'assistance technique sur l'initiative de l'État membre, le montant à transférer est pris en compte pour le calcul du respect de ce plafond.

Where a ceiling on technical assistance at the initiative of the Member State is set out in the Fund-specific rules, the amount to be transferred shall be included for the purposes of the calculation of compliance with that ceiling.


Lorsque les règles spécifiques des fonds imposent un plafond à l'assistance technique sur l'initiative de l'État membre, le montant à transférer est pris en compte pour le calcul du respect de ce plafond.

Where a ceiling on technical assistance at the initiative of the Member State is set out in the Fund-specific rules, the amount to be transferred shall be included for the purposes of the calculation of compliance with this ceiling.


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Les États membres peuvent limiter le montant de la prime admissible au bénéfice de l'aide en imposant des plafonds appropriés.

4. Member States may limit the amount of the premium that is eligible for support by applying appropriate ceilings.


Les États membres peuvent limiter le montant de la prime admissible au bénéfice de l'aide en imposant des plafonds appropriés.

Member States may limit the amount of the premium that is eligible for support by applying appropriate ceilings.


1. Toute plate-forme d'enchères peut imposer un plafond d’enchère ou toute autre mesure corrective nécessaire pour réduire un risque perceptible, réel ou potentiel, d'abus de marché, de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou d'autre activité criminelle, ainsi que de comportement anticoncurrentiel, après avoir consulté la Commission et obtenu son avis sur la question, à condition que la mise en œuvre de ce plafond ou de ces autres mesures correctives puisse effectivement réduire ce risque.

1. A maximum bid-size, or any other remedial measures necessary to mitigate an actual or potential discernible risk of market abuse, money laundering, terrorist financing or other criminal activity, as well as anti-competitive behaviour, may be imposed by any auction platform after consulting the Commission and obtaining its opinion thereon, provided that implementation of a maximum bid-size or any other remedial measures would effectively mitigate the risk in question.


En France , la réglementation nationale relative aux médecins en formation ne semble toujours pas imposer de plafond en terme de temps de travail.

In France , the national rules on doctors in training still do not appear to set any effective upper limit to their working time.


imposer des plafonds tarifaires sur les marchés non concurrentiels pour une période définie et limitée afin de protéger les consommateurs contre les abus du marché, en fixant ces plafonds tarifaires à un niveau suffisamment élevé pour ne pas décourager l'entrée de nouveaux arrivants sur le marché ou l'expansion des concurrents existants;

imposing price caps in uncompetitive markets for a defined, limited period in order to protect customers against market abuses, fixing such caps at a sufficiently high level so as not to discourage new market entrants or the growth of existing competitors;


imposer des plafonds tarifaires sur les marchés non concurrentiels pour une période définie et limitée afin de protéger les consommateurs contre les abus du marché, en fixant ces plafonds tarifaires à un niveau suffisamment élevé pour ne pas décourager l'entrée de nouveaux arrivants sur le marché ou l'expansion des concurrents existants;

imposing price caps in uncompetitive markets for a defined, limited period in order to protect customers against market abuses, fixing such caps at a sufficiently high level so as not to discourage new market entrants or the growth of existing competitors;


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