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Activité imposable
Activité économique imposable
Différence temporaire imposable
Différence temporelle imposable
Déductible de la matière imposable
Déductible du revenu imposable
Fraction imposable
Kilomètre-passager imposable
Kilomètre-voyageur imposable
Matière imposable
Mille-passager imposable
Mille-passager taxable
Mille-voyageur taxable
Mise en vigueur collective des prix imposés
Pratiques collectives de prix imposés
Prix imposés collectifs
Produit imposable
Respect d'un prix de revente collectif
Taxe par mille-passager
Taxe par mille-voyageur
Tranche imposable
écart temporaire imposable

Traduction de «imposer un modèle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifica ...[+++]

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily functi ...[+++]


écart temporaire imposable | différence temporelle imposable | différence temporaire imposable

taxable temporary difference


mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur

revenue passenger miles | RPM


mise en vigueur collective des prix imposés [ pratiques collectives de prix imposés | prix imposés collectifs | respect d'un prix de revente collectif ]

collective resale price maintenance


matière imposable | produit imposable

dutiable product | taxable product


fraction imposable | tranche imposable

taxable proportion


activité économique imposable | activité imposable

taxable economic activity


Calcul de l'attribution par une fiducie de ses gains en capital imposables nets et de ses gains en capital imposables admissibles

Calculation of a Trust Designation of its Net Taxable Capital Gains and Eligible Taxable Capital Gains


Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la Colombie-Britannique au titre des redevances [ Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la C.-B. au titre des redevances ]

Adjusted taxable income for the current year for British Columbia Royalty Tax Rebate


déductible de la matière imposable | déductible du revenu imposable

tax deductible
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'UE n'a pas l'intention d'imposer un modèle ou une solution toute prête en matière de réforme politique, mais elle insistera pour que le processus de réforme de chaque pays partenaire témoigne d'un engagement clair en faveur des valeurs universelles sur lesquelles se fonde notre nouvelle approche.

The EU does not seek to impose a model or a ready-made recipe for political reform, but it will insist that each partner country’s reform process reflect a clear commitment to universal values that form the basis of our renewed approach.


La Commission examinera, entre autres, l’opportunité d’adopter des dispositions imposant un modèle commun sécurisé pour les attestations d’enregistrement délivrées par les États membres aux citoyens de l’Union et pour les titres de séjour délivrés aux membres de leur famille.

The Commission will inter alia consider whether it would be appropriate to establish rules for a common secure format for registration certificates issued to EU citizens by Member States and for residence documents issued to their family members.


Il faut célébrer notre diversité plutôt qu'essayer d'imposer un modèle unique.

It is about embracing our diversity instead of trying to impose one single model.


À ce stade, il ne semble pas nécessaire, pour assurer une coopération efficace entre les États membres, d'imposer un modèle unique.

It does not appear necessary for efficient cooperation between Member States to impose a single model at this stage.


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42. est favorable à la coexistence, dans le secteur des agences de notation, de différents modèles de paiement, mais souligne qu'il existe des risques de conflit d'intérêts qui doivent être résolus par une transparence et des moyens réglementaires suffisants, sans que soit imposé un modèle injustifié; demande à la Commission de présenter, sur la base de la récente consultation, des propositions de modèles de paiement alternatifs viables associant les émetteurs et les utilisateurs; prie à cet égard la Commission de réfléchir particul ...[+++]

42. Supports the existence of various payment models in the industry but highlights the existence of risks of conflicts of interest which need to be addressed by appropriate transparency and regulatory means while not imposing an unwarranted model; asks the Commission, based on the recent consultation, to come forward with proposals for alternative viable payment models that involve both issuers and users; asks the Commission in this respect to pay particular attention to the potential use of the ‘investor-pays’ model and its advant ...[+++]


42. est favorable à la coexistence, dans le secteur des agences de notation, de différents modèles de paiement, mais souligne qu'il existe des risques de conflit d'intérêts qui doivent être résolus par une transparence et des moyens réglementaires suffisants, sans que soit imposé un modèle injustifié; demande à la Commission de présenter, sur la base de la récente consultation, des propositions de modèles de paiement alternatifs viables associant les émetteurs et les utilisateurs; prie à cet égard la Commission de réfléchir particul ...[+++]

42. Supports the existence of various payment models in the industry but highlights the existence of risks of conflicts of interest which need to be addressed by appropriate transparency and regulatory means while not imposing an unwarranted model; asks the Commission, based on the recent consultation, to come forward with proposals for alternative viable payment models that involve both issuers and users; asks the Commission in this respect to pay particular attention to the potential use of the ‘investor-pays’ model and its advant ...[+++]


41. est favorable à la coexistence, dans le secteur des agences de notation, de différents modèles de paiement, mais souligne qu'il existe des risques de conflit d'intérêts qui doivent être résolus par une transparence et des moyens réglementaires suffisants, sans que soit imposé un modèle injustifié; demande à la Commission de présenter, sur la base de la récente consultation, des propositions de modèles de paiement alternatifs viables associant les émetteurs et les utilisateurs; prie à cet égard la Commission de réfléchir particul ...[+++]

41. Supports the existence of various payment models in the industry but highlights the existence of risks of conflicts of interest which need to be addressed by appropriate transparency and regulatory means while not imposing an unwarranted model; asks the Commission, based on the recent consultation, to come forward with proposals for alternative viable payment models that involve both issuers and users; asks the Commission in this respect to pay particular attention to the potential use of the 'investor-pays' model and its advant ...[+++]


La deuxième question que je voudrais vous poser – et je vous demande de m’excuser de dépasser légèrement mon temps de parole – est la suivante: quand allons-nous cesser d’imposer un modèle de développement aux autres, que celui-ci soit de première ou deuxième génération, autrement dit, de première ou de seconde main, au reste du monde, comme s’il s’agissait d’un modèle de développement applicable à tous?

The second question that I will leave with you – I apologise for going slightly over time – is: when are we going to stop imposing a development model upon others, whether this be first or second generation, that is, whether first or second hand, upon the rest of the world, as if it were a development model that should be applied to everyone?


En ce qui concerne la lutte contre la falsification, les articles 1 et 3 ainsi que l’annexe I de ladite directive imposent le modèle unique de permis de conduire européen ayant la forme d’une carte plastique et font obligation aux États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter les risques de falsification des permis de conduire, y compris pour les modèles de permis délivrés avant l’entrée en vigueur de la directive précitée.

In terms of the fight against forgery, Articles 1 and 3 and Annex I of the said directive impose a single model European driving licence in the form of a plastic card and require the Member States to take all necessary measures to avoid the risks of forged driving licences, including for model licences issued before the entry into force of the aforementioned directive.


De plus, en l'absence d'un cadre réglementaire ou prudentiel adopté collectivement, les mutations du marché qui s'opèrent actuellement dans un nombre réduit d'États membres risqueraient d'imposer les modèles de marché et les formes de réglementation pour les années à venir.

Furthermore, in the absence of a collective regulatory or supervisory, market developments in a subset of EU Member States may dictate the shape of market models and regulatory paradigms for years to come.


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