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Directive
La direction que nous prenons

Traduction de «imposer ses directives nous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Directive (Nous vous demandons)

Direction (You are Requested)




La publication électronique (en direct) : Qu'avons-nous appris?. Leçons tirées d'études de cas

Electronic (online) publishing: What have we learned so far? Lessons from case studies
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les autorités compétentes, sur la base de l’évaluation de résolvabilité menée à bien par les autorités de résolution concernées, devraient être habilitées à imposer, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire de l’autorité compétente, des modifications concernant la structure et l’organisation des établissements afin qu’ils prennent les mesures qui sont nécessaires et proportionnées pour réduire ou éliminer les obstacles substantiels à l’application des instru ...[+++]

Resolution authorities, on the basis of the assessment of resolvability by the relevant resolution authorities, should have the power to require changes to the structure and organisation of institutions directly or indirectly through the competent authority, to take measures which are necessary and proportionate to reduce or remove material impediments to the application of resolution tools and ensure the resolvability of the entities concerned.


Que le vice-chef d'état major de la Défense puisse intervenir dans les enquêtes militaires et policières et imposer ses directives nous semble aussi extrêmement problématique.

The other very serious matter in the bill that we find extremely problematic is that the Vice Chief of the Defence Staff can intervene and give direction in military and police investigations.


1. Le gestionnaire établit, met en œuvre et maintient opérationnelles des politiques et des procédures appropriées pour détecter tout risque de manquement du gestionnaire aux obligations que lui impose la directive 2011/61/UE, ainsi que les risques associés, et met en place des mesures et des procédures adéquates pour minimiser ce risque et permettre aux autorités compétentes d’exercer effectivement les pouvoirs que leur confère la directive.

1. AIFMs shall establish, implement and maintain adequate policies and procedures designed to detect any risk of failure by the AIFM to comply with its obligations under Directive 2011/61/EU, and the associated risks, and put in place adequate measures and procedures designed to minimise such risk and to enable the competent authorities to exercise their powers effectively under that Directive.


Comme votre groupe travaille certainement sur les langues officielles, a-t-il l'autorité d'imposer des directives à l'ensemble des directions et composantes d'Industrie Canada?

Since your group no doubt works on official languages, does it have authority to impose directives on all branches and components of Industry Canada?


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1. Les États membres veillent à ce que les sociétés de gestion établissent, mettent en œuvre et gardent opérationnelles des politiques et des procédures appropriées conçues pour détecter tout risque de manquement de la société de gestion aux obligations que lui impose la directive 2009/65/CE, ainsi que les risques associés, et à ce qu’elles mettent en place des mesures et des procédures adéquates conçues pour minimiser ce risque et permettre aux autorités compétentes d’exercer effectivement les pouvoirs que leur confère la ...[+++]

1. Member States shall ensure that management companies establish, implement and maintain adequate policies and procedures designed to detect any risk of failure by the management company to comply with its obligations under Directive 2009/65/EC, as well as the associated risks, and put in place adequate measures and procedures designed to minimise such risk and to enable the competent authorities to exercise their powers effectively under that Directive.


La fonction de vérification de la conformité doit être conçue de manière à pouvoir détecter tout risque de manquement de la société de gestion aux obligations que lui impose la directive 2009/65/CE.

The compliance function should be designed in such a way as to ensure that it may detect any risk of failure by the management company to comply with its obligations under Directive 2009/65/EC.


Cependant, je rappelle à tous les sénateurs que chaque fois que nous limitons le débat, chaque fois que la minorité se voit imposer une direction, nous perdons toujours un peu plus de la valeur et l'esprit de cette Chambre.

I remind all senators that, every time we limit debate, every time the minority is pushed into a particular course, we lose a little bit more of the value and spirit of this chamber.


Je pense vraiment, pour ce qui est de ce que les groupes font sur le terrain, les groupes pancanadiens, une grande partie du problème encore une fois dans les provinces et les régions c'est d'essayer de discuter de la réalité qu'imposent ces directives, de faire comprendre que vous n'avez pas à obtenir de nous ce que vous pensez recevoir par contrat.

I think really, as part of what groups are doing on the ground, the pan-Canadian groups, a lot of the issue again in the provinces and the regions is trying to talk about the reality of living with these directives, to make the point that you're not actually going to get from us what you think you're contracting for.


Les États membres sont tenus de recueillir ces renseignements, en plus de la collecte de statistiques que leur impose la directive 86/609/CEE concernant la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques.

The Member States shall be obliged to collect that information in addition to collecting statistics as laid down by Directive 86/609/EEC on the protection of animals used for experimental and other scientific purposes.


Nous savons aussi que du point de vue comparatif et du point de vue canadien, le Parlement fonctionne le mieux lorsque le gouvernement ne peut pas imposer sa direction et la discipline de parti.

We also know, from the Canadian and comparative perspective, that Parliament works best when government cannot rule by command and party discipline.




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Date index: 2023-11-01
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