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Clore le voir-dire
Clôturer le voir-dire
Déposition sur la foi d'autrui
Frotteurisme Nécrophilie
Kilomètre-passager imposable
Kilomètre-voyageur imposable
Mettre fin au voir dire
Mille-passager imposable
Mille-passager taxable
Mille-voyageur taxable
Mise en vigueur collective des prix imposés
Ouï-dire
Ouï-dire composé
Ouï-dire cumulatif
Ouï-dire double
Ouï-dire dérivé
Ouï-dire indirect
Ouï-dire multiple
Pratiques collectives de prix imposés
Preuve par ouï-dire
Prix imposés collectifs
Respect d'un prix de revente collectif
Taxe par mille-passager
Taxe par mille-voyageur
Témoignage par ouï-dire
Témoignage sous forme de ouï-dire
à dire le vrai
à dire vrai
à vrai dire

Vertaling van "imposer et dire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ouï-dire composé | ouï-dire cumulatif | ouï-dire dérivé | ouï-dire indirect | ouï-dire multiple

multiple hearsay | second-hand hearsay


déposition sur la foi d'autrui | ouï-dire | preuve par ouï-dire | témoignage par ouï-dire | témoignage sous forme de ouï-dire

hearsay evidence | hearsay testimony


ouï-dire composé | ouï-dire double | ouï-dire multiple

double hearsay double hearsay | hearsay upon hearsay | hearsay within hearsay | totem pole hearsay


à vrai dire [ à dire vrai | à dire le vrai ]

to tell the truth


mettre fin au voir dire [ clore le voir-dire | clôturer le voir-dire ]

close the voir dire


Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie

Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia


Définition: Altération spécifique des performances en arithmétique, non imputable exclusivement à un retard mental global ou à une scolarisation inadéquate. L'altération concerne la maîtrise des éléments de base du calcul: addition, soustraction, multiplication et division (c'est-à-dire, n'est pas limitée aux capacités mathématiques plus abstraites impliquées dans l'algèbre, la trigonométrie, la géométrie ou le calcul différentiel et intégral). | Acalculie de développement Syndrome de Gerstmann Trouble de l'acquisition de l'arithmétique

Definition: Involves a specific impairment in arithmetical skills that is not solely explicable on the basis of general mental retardation or of inadequate schooling. The deficit concerns mastery of basic computational skills of addition, subtraction, multiplication, and division rather than of the more abstract mathematical skills involved in algebra, trigonometry, geometry, or calculus. | Developmental:acalculia | arithmetical disorder | Gerstmann's syndrome


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often ...[+++]


mise en vigueur collective des prix imposés [ pratiques collectives de prix imposés | prix imposés collectifs | respect d'un prix de revente collectif ]

collective resale price maintenance


mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur

revenue passenger miles | RPM
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(a) 70 % proportionnellement au nombre total de ressortissants de pays tiers se trouvant ou s'étant trouvé en situation de séjour irrégulier sur le territoire de l'État membre et faisant l'objet d'une décision de retour en vertu du droit national et communautaire, c'est-à-dire d'une décision ou d'un acte administratif ou judiciaire, constatant ou déclarant l'illégalité du séjour et imposant une obligation de retour, au cours des trois années précédentes.

472. 70 % in proportion to the total number of third country nationals illegally residing or having resided illegally in the territory of the Member State and who are subject to a return decision under national and Community law, i.e. an administrative or judicial decision or act, stating or declaring the illegality of stay and imposing an obligation to return, over the previous three years.


Parallèlement à son évaluation des plateformes en ligne, la Commission analysera la nécessité d'élaborer de nouvelles mesures contre les contenus illicites sur l’internet en tenant pleinement compte de leur incidence sur le droit fondamental à la liberté d’expression et d’information, telles que des procédures strictes pour retirer les contenus illicites en épargnant les contenus licites, et elle examinera s’il y a lieu d'imposer aux intermédiaires une obligation de responsabilité et de vigilance accrues dans la gestion de leurs réseaux et systèmes, c'est-à-dire un devoir de diligence.

In tandem with its assessment of online platforms, the Commission will analyse the need for new measures to tackle illegal content on the Internet, with due regard to their impact on the fundamental right to freedom of expression and information, such as rigorous procedures for removing illegal content while avoiding the take down of legal content, and whether to require intermediaries to exercise greater responsibility and due diligence in the way they manage their networks and systems – a duty of care.


(8) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes au principe de la neutralité technologique, c’est-à-dire qu’elles n'imposent ni ne favorisent l'utilisation d'aucun type particulier de technologie.

(8) The measures provided in this Regulation respect the principle of technological neutrality, that is to say they neither impose nor discriminate in favour of the use of a particular type of technology.


L’article 218 nous impose de dire «oui» ou «non», et il va de soi que nous allons dire «oui» sans aucune équivoque.

According to Article 218, our only choice is to say ‘yes’ or ‘no’, and, of course, we are going to give a clear yes to this.


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En conséquence, au point a) du paragraphe concerné, il est précisé que l’État membre de la société bénéficiaire (société mère ou son établissement stable) s’abstient d’imposer les distributions de bénéfices uniquement dans la mesure où celles-ci ne sont pas déductibles dans l’État membre de la source (c’est-à-dire dans l’État membre de la filiale qui distribue les bénéfices).

Accordingly, in letter a) of the paragraph it is specified that the MS of the receiving company (parent company or its permanent establishment) shall refrain from taxing the received profits distribution only to the extent that those profits distributions are not deductible in the source Member State (i.e. in the Member State of the distributing subsidiary).


Je ne peux donc pas imposer et dire: c'est dans l'éducation que vous devez agir.

So I cannot impose and tell them they have to spend on, say, education.


– (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, j’aimerais soulever un point de règlement: sans vouloir interférer avec la procédure, j’aimerais savoir si une règle impose de dire à chaque fois, en même temps que le résultat, le nombre de votants, d'abstention, etc., ou si c'est votre propre choix.

– (IT) Madam President, ladies and gentlemen, I would like to raise a point of order: without wishing to interfere with the procedure, I would like to know if there is a rule by which it is compulsory each time to state, as well as the result, the number of voters, the number of abstentions and so on, or whether this is your own choice.


La directive impose aux États membres l’obligation d’adopter la législation et les mesures nécessaires pour que, les biocarburants (combustibles liquides ou gazeux utilisés pour le transport et produits à partir de la biomasse, c’est-à-dire des déchets et résidus biodégradables provenant, entre autres, de l’agriculture et de la sylviculture) représentent une part minimale des carburants vendus sur leur territoire.

The Directive requires the Member States to introduce legislation and take the necessary measures to ensure that biofuels (liquid or gaseous fuels used for transport and produced from biomass, i.e. biodegradable waste and residue from, for example, agriculture and forestry) account for a minimum proportion of the fuel sold on their territory.


C'est pourquoi je pense, comme le secteur de la pêche, que cette fois - et dans cette affaire, je regrette surtout l'absence du Conseil, parce que je me suis principalement adressée à lui - nous devons nous imposer et dire clairement, même si cela fait des années que nous demandons et supplions que l'on nous autorise à participer aux négociations des accords de pêche en tant que simples observateurs, que cette participation ne peut plus être repoussée.

For this reason, like the industry itself, I believe that this time – and in this case I am particularly sorry that the Council is not here, because it is to them that I mainly address my comments – we must stand firm and show that, even though we have spent years asking and begging to be able to take part, as simple observers, in the negotiations of the fisheries agreements, this participation can no longer be postponed, Mr President.


Venant d'un pays où il existe effectivement des constructeurs automobiles, je peux vous dire qu'il n'est pas possible de leur imposer, pour le passé, la prise en charge financière totale de l'ensemble des véhicules actuellement roulants de leur marque, c'est-à-dire en fait, la prise en charge des coûts imposés par 80 % du parc européen.

Coming from a country which does have a car manufacturing industry, I can tell you that it is not possible, retroactively, to impose on them the total financial costs for all vehicles of their makes currently on the road, i.e. effectively making them bear the costs arising from 80% of the total number of cars in Europe.


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