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Aliment frais
Charges d'exploitation bancaire
Dépense de santé
Dépenses indirectes
Frais administratifs
Frais d'exploitation
Frais de bureau et autres frais généraux
Frais de gestion
Frais de gestion et de bureau
Frais de maladie
Frais de représentation
Frais financiers
Frais généraux
Frais généraux et de bureau
Frais indirects
Frais médicaux
Imposer des frais supplémentaires
Mémoire de dépens
Mémoire de frais
Mémoire des frais
Note de frais
Produit frais
état des frais

Traduction de «imposer des frais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
imposer des frais supplémentaires

surcharge [ impose additional charges ]


Arrêté visant le droit temporaire imposé sur les pêches à l'état frais, 1991

Temporary Duty on Fresh Peaches Order, 1991


Arrêté visant le droit temporaire imposé sur les tomates à l'état frais ou réfrigéré, 1991

Temporary Duty on Fresh Chilled Tomatoes Order, 1991


frais généraux [ dépenses indirectes | frais administratifs | frais de gestion | frais de représentation | frais financiers | frais indirects ]

overheads [ administrative expenses | entertainment expenses | financial expenses | general expenses | oncost | overhead cost | running costs ]


produit frais [ aliment frais ]

fresh product [ fresh food ]


Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poid ...[+++]

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily functi ...[+++]


charges d'exploitation bancaire | frais de bureau et autres frais généraux | frais de gestion et de bureau | frais d'exploitation | frais généraux et de bureau

administration and office expenses | business and office expenses | business and office overheads | general and office expenses | operating expenses | operating general expenses


dépense de santé [ frais de maladie | frais médicaux ]

health expenditure [ medical expenses | sickness expenses | health economics(UNBIS) ]


état des frais | mémoire de dépens | mémoire de frais | mémoire des frais | note de frais

bill of costs


frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux | frais de vente, frais généraux et dépenses administratives

selling, general and administrative costs | selling, general and administrative expenses | SG&A costs [Abbr.] | SGA expenses [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un tel accord ne doit pas imposer de frais ou d'exigences techniques disproportionnés (y compris assistance, responsabilités, hébergement et autres frais) à la partie hôte.

Such an agreement should not impose disproportionate technical requirements or costs (including support, responsibilities, hosting and other costs) on the hosting party.


Il est possible que les systèmes de paiement imposent des frais au moyen d’une cotisation d’abonnement.

It is possible that the payment systems impose charges by way of a subscription fee.


Un tel accord ne doit pas imposer de frais ou d'exigences techniques disproportionnés (y compris assistance, responsabilités, hébergement et autres frais) à la partie hôte.

Such an agreement should not impose disproportionate technical requirements or costs (including support, responsibilities, hosting and other costs) on the hosting party.


2. Les États membres peuvent exiger que, lorsque le prêteur est autorisé à définir et à imposer des frais au consommateur pour le défaut de paiement, ces frais ne sont pas supérieurs à ce qui est nécessaire pour indemniser les coûts supportés par le prêteur à la suite du défaut de paiement.

2. Member States may require that, where the creditor is permitted to define and impose charges on the consumer arising from the default, those charges are no greater than is necessary to compensate the creditor for costs it has incurred as a result of the default.


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2. Les États membres peuvent exiger que, lorsque le prêteur est autorisé à définir et à imposer des frais au consommateur pour le défaut de paiement, ces frais ne sont pas supérieurs à ce qui est nécessaire pour indemniser les coûts supportés par le prêteur à la suite du défaut de paiement.

2. Member States may require that, where the creditor is permitted to define and impose charges on the consumer arising from the default, those charges are no greater than is necessary to compensate the creditor for costs it has incurred as a result of the default.


Ces mesures comprennent l'introduction de certaines exigences en matière d'étiquetage, et la suppression des dérogations peu usitées qui imposent des frais administratifs élevés à un petit nombre d'acteurs, pour des bénéfices qui s'amenuisent rapidement.

Such measures include introducing selected labelling requirements and ending little-used exemptions which impose significant administrative costs on a small number of players for rapidly diminishing benefits.


La CJUE a éclairci ce point en excluant la possibilité d’imposer des frais, même négligeables, aux consommateurs (comme c’est le cas d’un timbre-poste)[83].

The ECJ clarified this matter ruling out the possibility of imposing even minimal costs on consumers (as in the case of a stamp).[83]


La CJUE a éclairci ce point en excluant la possibilité d’imposer des frais, même négligeables, aux consommateurs (comme c’est le cas d’un timbre-poste)[83].

The ECJ clarified this matter ruling out the possibility of imposing even minimal costs on consumers (as in the case of a stamp).[83]


Avec un régime d'autorisation générale, il ne sera plus possible d'imposer des frais administratifs ni, partant, de taxes à des entreprises individuelles, sauf dans le cadre de l'octroi de droits d'utilisation de numéros ou de radiofréquences et de droits de mettre en place des ressources.

With a general authorisation system it will no longer be possible to attribute administrative costs and hence charges to individual undertakings except for the granting of rights to use numbers, radio frequencies and for rights to install facilities.


Avec un régime d'autorisation générale, il ne sera plus possible d'imposer des frais administratifs ni, partant, de taxes à des entreprises individuelles, sauf dans le cadre de l'octroi de droits d'utilisation de numéros ou de radiofréquences et de droits de mettre en place des ressources.

With a general authorisation system it will no longer be possible to attribute administrative costs and hence charges to individual undertakings except for the granting of rights to use numbers, radio frequencies and for rights to install facilities.




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imposer des frais ->

Date index: 2023-08-10
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