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Choix démocratique
Choix démocratique de la Russie
Choix maternel
Différence temporaire imposable
Différence temporelle imposable
Kilomètre-passager imposable
Kilomètre-voyageur imposable
Libre choix de la profession
Libre choix de son travail
Libre choix du métier
Mille-passager imposable
Mille-passager taxable
Mille-voyageur taxable
QCM
QCR
Question à choix de réponse
Question à choix multiple
Question à choix multiples
Question à plusieurs voies
Questionnaire à choix multiples
Taxe par mille-passager
Taxe par mille-voyageur
écart temporaire imposable

Vertaling van "imposer des choix " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifica ...[+++]

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily functi ...[+++]


Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une corporation canadienne imposable ]

Election on Disposition of Property by a Tax-payer to a Taxable Canadian Corporation


Choix relatif à la disposition de biens par une société de personnes en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par une société en faveur d'une corporation canadienne ]

Election on Disposition of Property by a Partnership to a Taxable Canadian Corporation [ Election on Disposition of Property by a Partnership to a Canadian Corporation ]


Choix fait en vertu de l'article 191.2 par un émetteur d'actions privilégiées imposables de payer l'impôt de la partie VI.1 au taux de 40%

Election Under Section 191.2 by an Issuer of Taxable Preferred Shares to Pay Part VI.1 Tax at a Rate of 40%


question à choix de réponse | question à choix multiple | question à choix multiples | question à plusieurs voies | questionnaire à choix multiples | QCM [Abbr.] | QCR [Abbr.]

cafeteria question | multi-choice question | multiple-choice question | MCQ [Abbr.]


libre choix de la profession | libre choix de son travail | libre choix du métier

free choice of employment




mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur

revenue passenger miles | RPM


écart temporaire imposable | différence temporelle imposable | différence temporaire imposable

taxable temporary difference


Choix démocratique | Choix démocratique de la Russie

Democratic Choice | Russia's Democratic Choice | RDC [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il faudrait également examiner la nécessité de garanties spéciales pour protéger un conjoint de pressions abusives exercées par l'autre conjoint pour imposer le choix d’un droit particulier.

One would also need to consider whether special safeguards would be needed to protect a spouse against undue pressure from the other spouse to choose a particular law.


Alors, de deux choses l’une: soit ces choix sont la responsabilité de M. Barroso, et c’est grave, parce qu’il a fait des mauvais choix, soit il s’est laissé imposer ces choix par les gouvernements, et c’est pire encore!

One point emerges from these two considerations: either Mr Barroso is responsible for these choices, in which case that is a serious matter because he has made bad choices; or he has allowed these choices to be imposed upon him by the governments, which would be even worse.


En fait, je crains que ces amendements multiplient ou compliquent les procédures de manière inutile ou encore imposent certains choix au niveau communautaire, où la flexibilité nécessaire pourrait être mieux assurée en rendant ces choix possibles au niveau national.

In fact, I fear that these amendments would multiply or complicate procedures unnecessarily or impose certain choices at Community level where the necessary flexibility could be better assured by making such choices possible at the national level.


Il est vrai que les parties ont toujours le choix du droit applicable au contrat, mais, très souvent, c'est la partie la plus forte qui impose le choix du droit de son pays de résidence.

On the one hand parties always have the choice of the governing law of the contract, but very often the more powerful party will impose the law of its domicile.


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116. Sauf dans les cas où les engagements internationaux de la Communauté en vertu de traités internationaux imposent le choix des obligations réglementaires (section 4.4), ou lorsque les directives prescrivent des solutions spécifiques, par exemple aux articles 18 et 19 de la directive "Service universel", l'ARN choisit parmi toute la panoplie des obligations réglementaires définies dans les directives celles qui conviennent pour résoudre un problème donné sur un marché non soumis à une concurrence effective.

116. Except where the Community's international commitments under international treaties prescribe the choice of regulatory obligation (see Section 4.4) or when the Directives prescribe particular remedies as under Article 18 and 19 of the universal service Directive, NRAs will have to choose between the range of regulatory obligations set out in the Directives in order to remedy a particular problem in a market found not to be effectively competitive.


Il faut préciser que, si la Communauté a plusieurs fois imposé le choix entre l'utilisation de sanctions pénales ou administratives (voir règlement nº 3483 du 7 novembre 1988 sur des mesures de contrôle sur l'activité de la pêche), jamais jusqu'ici elle n'a adopté un texte arrêtant le choix sur les seules sanctions pénales (à introduire dans le droit interne) pour sanctionner le respect des normes communautaires.

It should be noted that, whilst the Community has on a few occasions provided for a choice between criminal or administrative penalties (see Regulation (EEC) No 3483/88 of 7 November 1988 establishing certain control measures for fishing activities), it has yet to adopt any acts providing for criminal penalties alone (to be introduced into national law) being used to enforce Community provisions.


Il faut préciser que, si la Communauté a plusieurs fois imposé le choix entre l'utilisation de sanctions pénales ou administratives (voir règlement nº 3483 du 7 novembre 1988 sur des mesures de contrôle sur l'activité de la pêche), jamais encore elle n'a adopté de texte arrêtant le choix sur les seules sanctions pénales (à introduire dans le droit interne) pour sanctionner le respect des normes communautaires.

It should be noted that, while the Community has on a few occasions provided for a choice between criminal or administrative penalties (see Regulation (EEC) No 3483/88 of 7 November 1988 establishing certain control measures for fishing activities), it has not yet adopted any acts providing for criminal penalties alone (to be introduced into national law) being used to enforce Community provisions.


Toutefois, si la formation dispensée ou le domaine d'activité de la profession en question est fondamentalement différent dans l'État membre d'accueil, une période d'adaptation ou un test d'aptitude peut lui être imposé, le choix incombant en principe au travailleur migrant.

However if the training or the field of activity of the profession in question is substantially different in the host Member State, it can require him to undergo a period of adaptation or to take an aptitude test, the choice being in principle the migrant worker's.


En insistant sur les conséquences politiques de l'issue des récentes élections du Parlement européen sur la Commission, jusqu'où devons-nous aller pour restreindre le choix des gouvernements nationaux et leur imposer notre choix en ce qui concerne la sélection des commissaires?

In insisting on the political reflection of the outcome of the recent European Parliament elections within the European Commission, how far should we go in restricting the choice of and dictating to national governments their selection of Commissioner?


3. Lorsqu'une expérience s'impose, le choix des espèces doit faire l'objet d'un examen attentif et, le cas échéant, être expliqué à l'autorité.

3. When an experiment has to be performed, the choice of species shall be carefully considered and, where necessary, explained to the authority.


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