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Activité imposable
Activité économique imposable
Différence temporaire imposable
Différence temporelle imposable
Déductible de la matière imposable
Déductible du revenu imposable
Fraction imposable
Kilomètre-passager imposable
Kilomètre-voyageur imposable
Matière imposable
Mille-passager imposable
Mille-passager taxable
Mille-voyageur taxable
Mise en vigueur collective des prix imposés
Pratiques collectives de prix imposés
Prix imposés collectifs
Produit imposable
Respect d'un prix de revente collectif
Taxe par mille-passager
Taxe par mille-voyageur
Tranche imposable
écart temporaire imposable

Traduction de «imposer de signaler » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifica ...[+++]

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily functi ...[+++]


écart temporaire imposable | différence temporelle imposable | différence temporaire imposable

taxable temporary difference


mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur

revenue passenger miles | RPM


mise en vigueur collective des prix imposés [ pratiques collectives de prix imposés | prix imposés collectifs | respect d'un prix de revente collectif ]

collective resale price maintenance


matière imposable | produit imposable

dutiable product | taxable product


fraction imposable | tranche imposable

taxable proportion


activité économique imposable | activité imposable

taxable economic activity


Calcul de l'attribution par une fiducie de ses gains en capital imposables nets et de ses gains en capital imposables admissibles

Calculation of a Trust Designation of its Net Taxable Capital Gains and Eligible Taxable Capital Gains


Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la Colombie-Britannique au titre des redevances [ Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la C.-B. au titre des redevances ]

Adjusted taxable income for the current year for British Columbia Royalty Tax Rebate


déductible de la matière imposable | déductible du revenu imposable

tax deductible
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La proposition vise à réduire la fréquence et l'impact des attaques terroristes en limitant l'accès du grand public à certaines substances et certains mélanges de substances utilisés de manière répandue et légitime, qui, en fortes concentrations, peuvent également être employés pour fabriquer des explosifs, ainsi qu'en imposant le signalement des transactions suspectes concernant ces mêmes substances.

The proposal seeks to reduce the frequency and impact of terrorist attacks by limiting access by the general public to, and reporting suspicious transactions of, widely and legitimately used substances (and mixtures thereof) which in high concentrations can also be used to manufacture explosives.


Et ce n'est pas tout, je signale qu'en Grande-Bretagne la Loi antiterroriste de 2008 confère le pouvoir d'imposer à une personne reconnue coupable d'un acte terroriste l'obligation de signaler à la police de façon périodique, après sa libération, certains renseignements concernant son identité et son lieu de résidence, de même que tout changement prévu à ces égards.

Moreover, I would note that under the counter-terrorism act, 2008, there exists a power in the U.K. to impose on a person who has been convicted of a terrorism offence the requirement to notify the police periodically of certain information after being released from prison, things such as identity, place of residence and future changes to those items.


Dans la mesure où la protection de ces personnes en général constitue l'un des objectifs de la présente directive, les États membres sont vivement encouragés à rappeler aux fournisseurs de services de médias audiovisuels cet impératif et à leur imposer de signaler clairement, préalablement à leur diffusion, le caractère particulier de tels programmes.

Insofar as one of the objectives of this Directive is to protect such persons in general, Member States are strongly encouraged to remind audiovisual media service providers of this overriding need and to require them to clearly indicate the particular nature of such programmes prior to their being broadcast.


Dans la mesure où la protection de ces personnes en général constitue l'un des objectifs de la présente directive, les États membres sont vivement encouragés à rappeler aux fournisseurs de services de médias audiovisuels cet impératif et à leur imposer de signaler clairement, préalablement à leur diffusion, le caractère particulier de tels programmes.

Insofar as one of the objectives of this Directive is to protect such persons in general, Member States are strongly encouraged to remind audiovisual media service providers of this overriding need and to require them to clearly indicate the particular nature of such programmes prior to their being broadcast.


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Il va de soi qu’il faut prévoir pour cette pratique un cadre strict, afin de sauvegarder l’autonomie éditoriale, d’une part, et d’imposer un signal d’avertissement avant et après le programme, d’autre part, pour que les téléspectateurs sachent à quoi s’en tenir.

Needless to say, a sound framework needs to be worked out for this – one that safeguards editorial autonomy on the one hand and an announcement before and after the programme on the other, so that the viewing public would then know where they stand.


Dans la mesure où la protection de l'ensemble de ces personnes constitue l'un des objectifs de la présente directive, les États membres sont vivement encouragés à rappeler aux fournisseurs de services médias audiovisuels cet impératif et à leur imposer de signaler clairement, préalablement à leur diffusion, le caractère particulier de tels programmes.

Insofar as one of the objectives of this Directive is to protect such persons in general, Member States are strongly encouraged to remind audiovisual media service providers of this overriding need and to require them to clearly indicate the particular nature of such programmes prior to their broadcasting.


En vertu de la Loi sur le Bureau de la sécurité des transports et des règlements corrélatifs, il y a des événements à signaler, y compris des incidents et des accidents; si la compagnie ne les signale pas, on peut lui imposer des sanctions très lourdes.

Under the TSB act and regulations, there are reportable occurrences, including incidents and accidents, and if they don't report them, they can be sanctioned pretty heavily.


Je signale que la différence entre l'allocation non imposable actuellement accordée aux députés et celle accordée aux sénateurs est convertie en indemnité imposable et incorporée au salaire de base moins 25 000 $.

I would note that the current difference of tax free allowances between the two Houses is converted to a fixed $25,000 difference in the sessional indemnity, and this difference will now change in the coming years. That is a significant improvement for members of this chamber.


La demande visait à permettre aux radiodiffuseurs et aux câblodistributeurs d'offrir ce signal au Québec. Pour mémoire, l'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario, qui gère TVO et TFO, demandait en principe que le CRTC oblige les câblodistributeurs québécois à offrir et non pas à imposer le signal de TFO à leur clientèle au Québec.

For the record, the Ontario Educational Communications Authority, which manages TVO and TFO, applied to the CRTC to require cable companies in Quebec to offer (simply to offer, not to impose) the TFO signal to their customers in Quebec.


- imposer le signalement pour tous les navires dans toutes les zones ;

- imposing ship reporting for all ships in all areas ;


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