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But imposable
Contre-prestation imposable
Contrepartie imposable
Différence temporaire imposable
Différence temporelle imposable
Déductible de la matière imposable
Déductible du revenu imposable
Fin imposable
Kilomètre-passager imposable
Kilomètre-voyageur imposable
Légitimation à recourir
Mille-passager imposable
Mille-passager taxable
Mille-voyageur taxable
Mise en vigueur collective des prix imposés
Pratiques collectives de prix imposés
Prix imposés collectifs
Qualité pour recourir
Recourir à la force de façon trop modérée
Recourir à la force de manière trop modérée
Respect d'un prix de revente collectif
Taxe par mille-passager
Taxe par mille-voyageur
écart temporaire imposable

Vertaling van "imposer de recourir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
recourir à la force de manière trop modérée [ recourir à la force de façon trop modérée ]

underreact with force


légitimation à recourir | qualité pour recourir

authorisation for appeal | appeals authorisation


Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifica ...[+++]

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily functi ...[+++]


mise en vigueur collective des prix imposés [ pratiques collectives de prix imposés | prix imposés collectifs | respect d'un prix de revente collectif ]

collective resale price maintenance


mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur

revenue passenger miles | RPM


écart temporaire imposable | différence temporelle imposable | différence temporaire imposable

taxable temporary difference


Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la Colombie-Britannique au titre des redevances [ Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la C.-B. au titre des redevances ]

Adjusted taxable income for the current year for British Columbia Royalty Tax Rebate


contre-prestation imposable (1) | contrepartie imposable (2)

taxable consideration




déductible de la matière imposable | déductible du revenu imposable

tax deductible
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Étant donné que le rôle central joué par l’électricité dans l’économie à faible intensité de carbone impose de recourir largement aux énergies renouvelables, dont la plupart présentent une production variable, des investissements considérables dans les réseaux seront nécessaires pour assurer la continuité de l’approvisionnement en tout temps[8].

Given that the central role of electricity in the low carbon economy requires significant use of renewables, many of which have variable output, considerable investments in networks are required to ensure continuity of supply at all times[8].


Les États membres devraient décider s'il y a lieu de donner aux agriculteurs la possibilité d'utiliser des pratiques équivalentes et les pratiques de verdissement instaurées par le présent règlement afin de leur imposer de recourir aux pratiques les mieux adaptées pour atteindre les objectifs de la mesure, et ils devraient notifier leur décision à la Commission.

Member States should decide whether to offer to farmers the possibility of using equivalent practices and the greening practices established in this Regulation in order to require the farmer to observe the practices best suited to ensure the objectives of the measure and they should notify the Commission of their decisions.


Le succès du développement économique et de la diversification impose de recourir à des moyens complémentaires pour agir sur le bien-être social, écologique et culturel des collectivités.

To be truly successful, economic development and diversification require the deployment of other complementary tools that can address the social, ecological, and cultural well-being of communities.


C'est reconnaître implicitement que les majorités n'ont pas toujours raison et, qu'ayant besoin d'être protégées contre elles-mêmes, on leur impose de recourir, dans un moment de surexcitation.

It is an implicit recognition that the majority is not always right and, since it needs to be protected from itself, we compel it, in times of overexcitement—


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C'est reconnaître implicitement que les majorités n'ont pas toujours raison et, qu'ayant besoin d'être protégées contre elles-mêmes, on leur impose de recourir, dans un moment de surexcitation et de hâte fiévreuse, à des maximes adoptées par elles à des heures de réflexion et de sang-froid.

It is to implicitly recognize that as majorities are not always right, and need to be protected against themselves in moments of overexcitement or feverish haste, we force them to call upon maxims adopted by them after long hours of cold- headed reflection.


Dans les cas où le Conseil de sécurité des Nations Unies n'impose pas de sanctions, le Canada peut recourir à la Loi sur les mesures économiques spéciales pour imposer des sanctions de façon unilatérale.

If the United Nations Security Council has not imposed sanctions, then Canada can use the Special Economic Measures Act to impose unilateral sanctions.


L’État membre ne peut imposer de recourir uniquement à des médias dont les opérateurs sont établis sur son territoire.

The Member State may not impose an obligation to use only media whose operators are established on its territory.


d) lorsque l'action impose de recourir à des services fournis par des tiers n'appartenant pas au consortium, le candidat apporte la preuve d'une procédure transparente, objective et non discriminatoire de sélection des services concernés.

(d) when the action requires reliance on services provided by third parties not part of the consortium, the applicant submits proof of a transparent, objective and non-discriminatory procedure for selection of the relevant services.


f) lorsque l'action impose de recourir à des services fournis par des tiers n'appartenant pas au consortium, le candidat apporte la preuve d'une procédure transparente, objective et non discriminatoire de sélection des services concernés.

(f) when the action requires reliance on services provided by third parties not part of the consortium, the applicant submits proof of a transparent, objective and non-discriminatory procedure for selection of the relevant services.


Les pétitionnaires exhortent le gouvernement du Canada a recourir aux bons offices des Nations Unies pour faire imposer un cessez-le-feu inconditionnel au Sri Lanka. Ils veulent aussi que les Nations Unies interviennent pour amener les parties à la table des négociations, pour faire suspendre immédiatement toute aide étrangère au gouvernement du Sri Lanka et, si nécessaire, pour imposer des sanctions tant que les hostilités et les violations des droits de la personne n'auront pas cessé (1520)

The petitioners therefore urge the Government of Canada to bring about an unconditional ceasefire in Sri Lanka through the good offices of the United Nations; second, to further bring the parties to the conflict to the negotiating table; third, to suspend forthwith all foreign aid to the Sri Lankan government and if necessary impose sanctions until there is a cessation of hostilities and human rights violations (1520)


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