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Abolition des taudis
Différence temporaire imposable
Différence temporelle imposable
Durée de suppression
Effacement
Intervalle de temps de suppression de trame
Kilomètre-passager imposable
Kilomètre-voyageur imposable
Mille-passager imposable
Mille-passager taxable
Mille-voyageur taxable
Mise en vigueur collective des prix imposés
Pratiques collectives de prix imposés
Prix imposés collectifs
Respect d'un prix de revente collectif
Signal de suppression
Suppression
Suppression de l'habitat insalubre
Suppression de la lactation
Suppression des bidonvilles
Suppression des taudis
Suppression du faisceau
Taxe par mille-passager
Taxe par mille-voyageur
Temps de descente
Temps de descente d'une impulsion
Temps de suppression
Temps de suppression d'une impulsion
Temps de suppression de trame
Temps de suppression image
écart temporaire imposable
élimination des taudis

Vertaling van "imposent la suppression " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifica ...[+++]

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily functi ...[+++]


intervalle de temps de suppression de trame | temps de suppression de trame | temps de suppression image

vertical blanking interval


effacement | signal de suppression | suppression | suppression du faisceau

black-out | blanking | suppression


durée de suppression | temps de descente | temps de descente d'une impulsion | temps de suppression | temps de suppression d'une impulsion

decay time of a pulse


mise en vigueur collective des prix imposés [ pratiques collectives de prix imposés | prix imposés collectifs | respect d'un prix de revente collectif ]

collective resale price maintenance


mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur

revenue passenger miles | RPM


écart temporaire imposable | différence temporelle imposable | différence temporaire imposable

taxable temporary difference


suppression des bidonvilles [ suppression de l'habitat insalubre | suppression des taudis | abolition des taudis | élimination des taudis ]

slum clearance


Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la Colombie-Britannique au titre des redevances [ Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la C.-B. au titre des redevances ]

Adjusted taxable income for the current year for British Columbia Royalty Tax Rebate


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elles pourront procéder à des achats-tests en ligne et, le cas échéant, imposer la suppression de contenus en ligne concernant des produits non conformes.

They will be able to perform on-line test-purchases and, ultimately, require removal of online content related to non-compliant products.


L'intervention de la Commission européenne s'impose singulièrement en raison des compétences qui lui sont dévolues, comme la RDT communautaire, les procédures de réception des véhicules, la réglementation des télécommunications et des transports et la suppression des obstacles en matière de responsabilité, de normalisation et autres qui empêchent la mise en place de systèmes de sécurité automobile intelligents.

The European Commission has to act especially in relation to its competencies such as Community RTD, vehicle type-approval procedures, telecommunications and transport regulation, and in solving liability, standardisation and other obstacles in the introduction of Intelligent Vehicle Safety Systems.


a) si l'on impose une suppression de solde et d'allocations,

(a) a forfeiture of pay and allowances is imposed,


La proposition prévoit une suppression progressive de la TI sur une période de cinq à dix ans, afin d’éviter d’imposer une charge fiscale excessive aux particuliers détenteurs d’une voiture qui ont acquitté une taxe d’immatriculation élevée et qui devraient, en plus, payer une TAC majorée ainsi que des taxes sur les carburants.

The proposal provides for a gradual abolition of RT over a transitional period of five to ten years, in order to avoid an excessive tax burden on those car users who have bought a car and paid a high registration tax, and who are then faced with having to pay also a higher annual circulation tax and fuel taxes.


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Les gaz industriels fluorés sont utilisés dans plusieurs types de produits et d'applications, principalement en tant que substituts des substances appauvrissant la couche d'ozone telles que les chlorofluorocarbones (CFC), les hydrochlorofluorocarbones (HCFC) et les halons, dont le protocole de Montréal impose la suppression progressive.

Fluorinated industrial gases are used in several types of products and applications, mainly as substitutes for ozone-depleting substances such as chlorofluorocarbons (CFCs), hydrochlorofluorocarbons (HCFCs) and halons, which are being phased out under the Montreal Protocol.


– Le paragraphe 4 est supprimé à la suite de la suppression de la disposition imposant que certains dossiers soient transmis pour être traités par l'État membre représenté plutôt que par l'État membre agissant en représentation.

– Paragraph 4 is deleted as a consequence of deleting of the provision requiring that certain cases be transmitted for handling by that represented Member State rather than the representing Member State.


La situation juridique de Caixa Bank relève donc du droit communautaire en vertu des dispositions du traité qui imposent la suppression des restrictions à la liberté d’établissement, c'est-à-dire de toutes les mesures qui interdisent, gênent ou rendent moins attrayant l’exercice de cette liberté.

The legal position of Caixa-Bank therefore falls within the scope of Community law by virtue of the provisions of the Treaty which require the elimination of restrictions on freedom of establishment, in other words all measures which prohibit, impede or render less attractive the exercise of that freedom.


en ce qui concerne les ressortissants de pays tiers qui se déplacent dans un autre État membre dans le cadre d'une prestation de service, à la faculté des États membres de requérir un visa ou un permis de séjour pour les ressortissants de pays tiers qui ne sont pas couverts par le régime de reconnaissance mutuelle prévu à l'article 21 de la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes , ni à la faculté des États membres d'imposer aux ressortissants ...[+++]

as regards third country nationals who move to another Member State in the context of the provision of a service, the possibility for Member States to require visa or residence permits for third country nationals who are not covered by the mutual recognition regime provided for in Article 21 of the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 on the gradual abolition of checks at the common borders or the possibility to oblige third country nationals to report to the competent authorities of the Member State in which the service is provided on or after their entry.


Selon la Commission, la circulaire en cause constituait en effet une mesure étatique en faveur d'une entreprise publique, qui était clairement contraire à l'article 90 paragraphe 1 du traité CEE, notamment en liaison avec l'article 59 CEE qui impose la suppression des restrictions à la libre prestation des services à l'intérieur de la Communauté.

In the Commission's view, the circular constituted a State measure to assist a public undertaking, in clear breach of Article 90(1) of the EEC Treaty, in conjunction with Article 59 which requires restrictions on freedom to provide services within the Community to be abolished.


Cette directive, qui aurait dû être pleinement transposée dans le droit belge depuis août 1978, impose la suppression des dispositions législatives, réglementaires et administratives contraires au principe de l'égalité de traitement ainsi que la nullité des dispositions des conventions collectives ou des contrats de travail qui y contreviendraient.

This Directive, which should have been fully incorporated into Belgian law by August 1978, requires that any legislation, regulations and administrative provisions contrary to the principle of equal treatment should be dominated and declares null and void any provisions in collective agreements or employment contracts contravening it.


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