Vertaling van "imposent aux fabricants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

opérateur de production en chimie - fabrication d’engrais | opératrice de production chimiste - fabrication d’engrais | opérateur de production chimiste - fabrication d’engrais/opératrice de production chimiste - fabrication d’engrais | opératrice de production en chimie - fabrication d’engrais
fertilizer mixer | fertilizer mixing machine operative | fertiliser mixer | mixer of fertilizer

machiniste en fabrications de panneaux de bois | opérateur de production de panneaux à base bois | conducteur installations fabrication panneaux de bois/conductrice installations fabrication panneaux de bois | opérateur de fabrication de panneaux de bois/opératrice de fabrication de panneaux de bois
engineered wood machine technician | fibreboard machine specialist | engineered wood board gluing specialist | engineered wood board machine operator

opérateur de fabrication en microélectronique | opératrice de machine de fabrication de semi-conducteurs | opérateur de machine de fabrication de semi-conducteurs | opérateur de machine de fabrication de semi-conducteurs/opératrice de machine de fabrication de semi-conducteurs
processor of semiconductors | processors of semiconductors | micro chip assembler | semiconductor processor

activité économique imposable | activité imposable
taxable economic activity

fraction imposable | tranche imposable
taxable proportion

matière imposable | produit imposable
dutiable product | taxable product

exposition aux rayonnements ionisants dans la fabrication d'armes nucléaires
Exposure to ionizing radiation in nuclear weapons manufacture

plafond imposé aux achats [ restrictions applicables aux achats ]
dollar limits of purchases [ limitations on purchases ]

superviseur de commis aux ordres de fabrication [ superviseure de commis aux ordres de fabrication ]
manufacturing order clerks supervisor [ job order clerks supervisor ]

Règlement sur le drawback relatif aux pneus et aux chambres à air fabriqués ou produits au Canada [ Règlement sur le drawback relatif aux pneus et aux chambres à air de fabrication canadienne (véhicules exportés) ]
Canadian Manufactured Tires and Tubes (Exported Vehicles) Drawback Regulations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

F. considérant que le règlement relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (règlement (CE) n 715/2007, adopté par le Parlement et le Conseil en décembre 2006), qui fixe les normes d'émission Euro 5 et Euro 6, impose aux fabricants d'équiper leurs véhicules afin qu'ils répondent aux exigences d'émissions "en utilisation normale" (article 5, paragraphe 1);
F. whereas the Regulation on type approval of motor vehicles with respect to emissions from light vehicles (Regulation 715/2007/EC, agreed by Parliament and the Council in December 2006), which sets the Euro 5/6 emission standards, requires manufacturers to equip their vehicles so that they meet the emission requirements ‘in normal use’ (Article 5(1));

G. considérant que le règlement relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (règlement (CE) n 715/2007, adopté par le Parlement et le Conseil en décembre 2006), qui fixe les normes d'émission Euro 5 et Euro 6, impose aux fabricants d'équiper leurs véhicules afin qu'ils répondent aux exigences d'émissions "en utilisation normale" (article 5, paragraphe 1);
G. whereas the Regulation on type approval of motor vehicles with respect to emissions from light vehicles (Regulation 715/2007/EC, agreed by Parliament and the Council in December 2006), which sets the Euro 5/6 emission standards, requires manufacturers to equip their vehicles so that they meet the emission requirements ‘in normal use’ (Article 5(1));

H. considérant que le règlement relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (règlement (CE) n 715/2007, adopté par le Parlement et le Conseil en décembre 2006), qui fixe les normes d'émission Euro 5 et Euro 6, impose aux fabricants d'équiper leurs véhicules afin qu'ils répondent aux exigences d'émissions "en utilisation normale" (article 5, paragraphe 1);
H. whereas the Regulation on type approval of motor vehicles with respect to emissions from light vehicles (Regulation (EC) No 715/2007, agreed by Parliament and the Council in December 2006), which sets the Euro 5/6 emission standards, requires manufacturers to equip their vehicles so that they meet the emission requirements ‘in normal use’ (Article 5(1));

La directive impose aux fabricants l’obligation de s’assurer que tous les EEE qu’ils mettent sur le marché ont été conçus et produits dans le respect des exigences prévues par la législation.
The directive places an obligation on manufacturers to ensure any EEE that they place on the market has been designed and produced in line with the requirements set out in the legislation.

Les obligations du présent règlement qui s'imposent aux fabricants s'appliquent également aux personnes physiques ou morales qui assemblent, conditionnent, traitent, remettent à neuf et/ou étiquettent un ou plusieurs produits préfabriqués et/ou leur assignent leur destination prévue en tant que dispositifs en vue de leur mise sur le marché en leur nom ou au nom de leur marque.
The obligations of this Regulation to be met by manufacturers also apply to natural or legal persons who assemble, package, process, fully refurbish or label one or more ready-made products and/or assign to them their intended purpose as devices with a view to their being placed on the market under that person's own name or trademark.

un régime d’enregistrement qui impose aux fabricants de trois des précurseurs d’explosifs faisant l’objet de restrictions accessibles au grand public de tenir un registre de chaque transaction conformément aux modalités spécifiques établies.
a registration regime which requires manufacturers of 3 of the restricted explosives precursors available the general public to maintain a register of each transaction in accordance with specific arrangements.

Le constructeur du véhicule peut imposer aux fabricants de composants ou d'entités techniques un accord contraignant en vue de préserver la confidentialité de toute information qui ne relève pas du domaine public, notamment celles liées aux droits de propriété intellectuelle.
The vehicle manufacturer may impose a binding agreement on the manufacturers of components or separate technical units to protect the confidentiality of any information which is not in the public domain, including information related to intellectual property rights.

− (IT) J’ai voté pour le rapport de M. Schwab car je pense qu’il apporte un équilibre adéquat en assurant la protection des consommateurs, lesquels doivent être protégés des fraudes et des comportements peu orthodoxes des fabricants et des tierces parties, tout en évitant d’imposer aux fabricants des règlementations trop rigides et des obligations qu’ils ne peuvent parfois pas respecter compte tenu de la taille de leur entreprise et de leur chiffre d’affaires.
− (IT) I have voted in favour of the report by Mr Schwab as I believe that the report represents a fair balance between protecting consumers on the one hand, who must be protected from fraud and unorthodox behaviour by manufacturers and third parties, and, on the other, avoiding regulations that are too stringent for manufacturers, by imposing obligations which, given the size of their business and turnover, they sometimes cannot put up with.

1. Les États membres imposent aux fabricants et importateurs de produits du tabac de leur soumettre une liste de tous les ingrédients et de leurs quantités, utilisés dans la fabrication de ces produits du tabac par marque et type.
1. Member States shall require manufacturers and importers of tobacco products to submit to them a list of all ingredients, and quantities thereof, used in the manufacture of those tobacco products by brand name and type.

Le 3 décembre 2001, les gouvernements de l’UE et le Parlement européen se sont accordés sur une législation en matière de sécurité générale des produits qui impose aux fabricants de garantir la sûreté de leurs produits avant de les vendre.
On 3 December 2001, EU governments and the European Parliament agreed on legislation on general product safety which requires manufacturers to ensure that their products are safe before selling them.