Traduction de «impose le réexamen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

réexamen budgétaire | réexamen du budget
budget review

réexamen au titre de l'expiration des mesures | réexamen de mesures parvenant à expiration
expiry review | expiry review investigation

Réexamen relatif à l'expiration [ Réexamen relatif à l'expiration d'une ordonnance ou des conclusions ]
Expiry Review

Formulaire de demande de réexamen du Paiement d'expérience commune [ Formulaire de demande de réexamen du PEC ]
Common Experience Payment Reconsideration Form [ CEP Reconsideration Form ]

TCCE - Avis de réexamen et réexamen
CITC - Notice of Review and Review

Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifications endocriniennes et métaboliques secondaires et de perturbations des fonctions physiologiques. Les symptômes comprennent une restriction des choix alimentaires, une pratique excessive d'exercices physiques, des vomissements provoqués et l'utilisation de laxatifs, de coupe-faim et de diurétiques.
Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily function. The symptoms include restricted dietary choice, excessive exercise, induced vomiting and purgation, and use of appetite suppressants and diuretics.

mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur
revenue passenger miles | RPM

écart temporaire imposable | différence temporelle imposable | différence temporaire imposable
taxable temporary difference

déductible de la matière imposable | déductible du revenu imposable
tax deductible

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. La création d'un marché intérieur de l'énergie homogène, au bénéfice des citoyens, qui assure la sécurité de l'approvisionnement et l'intégration des sources d'énergie renouvelables dans le marché et qui corrige le développement, actuellement non coordonné, des mécanismes de capacité dans les États membres impose un réexamen de l'organisation actuelle du marché.
5. Creating a seamless internal energy market that benefits citizens, ensuring security of supply, integrating renewables in the market and remedying the currently uncoordinated development of capacity mechanisms in Member States call for a review of the current market design.

Ainsi, la législation communautaire ne contiendrait pas d'obligations réglementaires spécifiques pour imposer, par exemple, d'accorder aux fournisseurs de services l'accès aux réseaux de télévision par câble ou aux réseaux mobiles, ni pour imposer la sélection ou la présélection de l'opérateur pour les utilisateurs mobiles (sur ce point, la position exprimée dans la communication sur le réexamen à propos de l'accès et de l'interconnexion a donc été modifiée).
Thus there would be no specific regulatory obligations in Community legislation to impose e.g. access for service providers to cable TV networks, or to mobile networks, nor to impose carrier selection or pre-selection for mobile users (thus modifying the position set out in the Review Communication with regard to access and interconnection).

les conditions particulières qui imposent le réexamen du contenu du document d'informations clés ou la révision dudit document, lorsqu'un produit d'investissement de détail et fondé sur l'assurance est mis à la disposition des investisseurs de détail de façon non permanente;
the specific conditions under which information contained in the key information document must be reviewed or the key information document revised where an PRIIP is made available to retail investors in a non-continuous manner;

les conditions particulières qui imposent le réexamen du contenu du document d'informations clés ou la révision dudit document, lorsqu'un produit d'investissement est mis à la disposition des investisseurs de détail de façon non permanente;
the specific conditions under which information contained in the key information document must be reviewed or the key information document revised where an investment product is made available to retail investors in a non-continuous manner;

(c) les conditions particulières qui imposent le réexamen du contenu du document d'informations clés ou la révision dudit document, lorsqu'un produit d'investissement est mis à la disposition des investisseurs de détail de façon non permanente;
(c) the specific conditions under which information contained in the key information document must be reviewed or the key information document revised where an investment product is made available to retail investors in a non-continuous manner;

Le règlement de la Commission portant ouverture d'un réexamen abroge le droit en vigueur en ce qui concerne le nouvel exportateur concerné en modifiant le règlement imposant le droit et en soumettant les importations à enregistrement conformément à l'article 14, paragraphe 5, afin que, dans l'hypothèse où le réexamen aboutirait à la détermination de l'existence d'un dumping pour cet exportateur, les droits antidumping puissent être perçus rétroactivement à la date d'ouverture du réexamen.
The Commission Regulation initiating a review shall repeal the duty in force with regard to the new exporter concerned by amending the regulation which has imposed such duty, and by making imports subject to registration in accordance with Article 14(5) in order to ensure that, should the review result in a determination of dumping in respect of such an exporter, anti-dumping duties can be levied retroactively to the date of the initiation of the review.

48. fait observer que les infractions et les pétitions portant sur la mise en œuvre de la politique des déchets de l'Union européenne imposent le réexamen des dispositions pertinentes de la directive-cadre sur les déchets, de la directive sur les décharges et de la directive sur les emballages ainsi que leur suivi dans la proposition législative nécessaire concernant les objectifs clés de la législation de l'Union européenne sur les déchets;
48. Points out that the infringements and the petitions reported concerning the implementation of the EU’s waste policy make it imperative to review the relevant provisions of the Waste Framework Directive, the Landfill Directive and the Packaging Directive and the follow-up thereto in the necessary legislative proposal on the key targets of EU waste legislation;

B. considérant que la directive 93/104/CE impose le réexamen des dérogations à la durée maximale hebdomadaire de travail dans un délai de sept ans à compter de la date limite de transposition de la directive, délai qui a expiré le 23 novembre 2003,
B. whereas Directive 93/104/EC states that there should be a review of the derogations from the maximum working week within a seven-year period from the deadline for transposing the directive, which was 23 November 2003;

(6) Les changements importants intervenus au cours des dernières années dans le monde du travail et dans la construction européenne, notamment par l'intégration dans le traité d'Amsterdam d'un protocole social, ainsi que les nouvelles perspectives ouvertes par le processus d'élargissement en cours imposent un réexamen critique et constructif des expériences de concertation et des organismes mis en place à ce titre dans le cadre de la Communauté.
(6) The radical changes which have taken place over the past few years in working life and in the European project, specifically as a result of incorporating a social protocol in the Treaty of Amsterdam, and the new prospects opened up by the current enlargement process require a critical and constructive re-examination of the consultation process and the bodies set up for this purpose in the Community.

Le progrès technologique et l'évolution du marché imposent un réexamen régulier de ces obligations, que ce soit par un État membre pour son marché national ou par la Commission pour la Communauté, notamment pour déterminer s'il serait justifié de les étendre à de nouvelles passerelles, telles que les guides électroniques de programmes (EPG) et les interfaces de programmes d'application (API), dans la mesure nécessaire pour assurer l'accès des utilisateurs finals à des services spécifiques de radiodiffusion numérique.
Technological and market developments make it necessary to review these obligations on a regular basis, either by a Member State for its national market or the Commission for the Community, in particular to determine whether there is justification for extending obligations to new gateways, such as electronic programme guides (EPGs) and application program interfaces (APIs), to the extent that is necessary to ensure accessibility for end-users to specified digital broadcasting services.