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Activité imposable
Activité économique imposable
Fraction imposable
Imposer à
Matière imposable
Produit imposable
Revenu imposable par retenue à la source
Revenu imposable à la source
Tranche imposable
être imposable
être imposable à un certain taux
être soumis à l'impôt
être soumis à la TVA

Traduction de «imposant à davantage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
revenu imposable à la source [ revenu imposable par retenue à la source ]

income taxable at source


Choix réservé à une caisse de crédit de distribuer des dividendes et des gains en capital nets imposables à des membres qui sont des caisses de crédit

Election by a Credit Union to Allocate Taxable Dividends and Net Taxable Capital Gains to Member Credit Unions


être imposable à un certain taux

be subject to a rate of taxation




Mort relevant directement d'une cause obstétricale survenant un an ou davantage après l'accouchement

Death from any direct obstetric cause occurring one year or more after delivery


Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifica ...[+++]

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily functi ...[+++]


matière imposable | produit imposable

dutiable product | taxable product


fraction imposable | tranche imposable

taxable proportion


activité économique imposable | activité imposable

taxable economic activity


être soumis à l'impôt (1) | être soumis à la TVA (2) | être imposable (3)

be subject to the tax
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Quels autres changements s’imposent-ils au niveau des politiques et de la législation pour encourager le secteur privé à investir davantage dans les infrastructures de recherche?

What other policy and legal changes are necessary to encourage the private sector to invest more in research infrastructure?


Pour progresser davantage, une approche plus large que celle suivie jusqu'ici s'impose.

If more progress is to be made a broader approach is needed than the one adopted to date.


Cela reflète une politique visant à confier aux régions davantage de responsabilités dans la collecte des recettes permettant de financer la dépense publique, politique qui n'a cessé d'être poursuivie depuis cette période, qui conduit à ce qu'une proportion croissante des impôts est prélevée localement plutôt que centralement et à une possibilité de plus en plus grande que les taux d'imposition effectifs soient plus élevés dans les régions relativement moins prospères où la base imposable est moindre.

This reflects a policy in Italy of devolving more responsibility for raising the revenue for funding government expenditure to the regions, a policy which has continued since then so leading to an increasing proportion of tax being levied regionally rather than centrally and giving rise to a growing possibility of effective tax rates being higher in less prosperous regions where taxable capacity is less.


considérant que les petites, moyennes et micro entreprises, qui représentent plus de 90 % du tissu économique européen, sont particulièrement vulnérables aux pratiques commerciales déloyales et qu'elles souffrent davantage de leurs conséquences que les grandes entreprises, ce qui complique leur survie sur le marché, limite leurs capacités à réaliser de nouveaux investissements dans les produits et la technologie et à innover, et entrave le développement de leurs activités, y compris à l'échelle transfrontalière au sein du marché intérieur; que les PME sont découragées de s'engager dans des relations commerciales par crainte d ...[+++]

whereas SMEs and microenterprises, which make up over 90 % of the EU’s economic fabric, are particularly vulnerable to UTPs, and are more affected than large enterprises by the impact of UTPs, which makes it harder for them to survive on the market, to undertake new investments in products and technology and to innovate, and makes it more difficult for SMEs to expand their activities, including across borders within the single market; whereas SMEs are discouraged from engaging in commercial relationships by the risk of UTPs being imposed on them.


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Cependant, pour que l’authentification de site internet s’affirme comme un moyen de renforcer la confiance, de fournir à l’utilisateur davantage d’expériences positives et de favoriser la croissance sur le marché intérieur, il convient que le présent règlement impose des obligations minimales de sécurité et de responsabilité aux prestataires et à leurs services.

However, in order for website authentication to become a means to boosting trust, providing a better experience for the user and furthering growth in the internal market, this Regulation should lay down minimal security and liability obligations for the providers and their services.


La nécessité d'une telle approche coordonnée au niveau européen s'impose davantage encore lorsqu'une section de la frontière extérieure est soumise à une pression inattendue et importante, ou lorsqu'un État membre a omis de manière persistante de contrôler sa section de la frontière extérieure.

The case for such a coordinated European approach is all the more compelling where a section of the external border comes under unexpected and heavy pressure, or where a Member State has been persistently failing to control its section of the external border.


Toutefois, les modifications susceptibles d'être apportées aux lignes directrices et aux recommandations n'entraîneraient la révision d'un programme opérationnel que si un État membre, ou la Commission en accord avec un État membre, considère que ce programme opérationnel devrait tenir compte de changements socio-économiques importants ou prendre en compte davantage ou différemment les modifications majeures des priorités communautaires, nationales ou régionales, ou que si elle s'impose eu égard aux évaluations ou à la suite de difficultés de réalisation.

However, changes to the guidelines and recommendations would require the revision of an operational programme only where a Member State, or the Commission in agreement with a Member State, considered that the operational programme should take account of significant socioeconomic changes or take greater or different account of major changes in Community, national or regional priorities, or in the light of evaluations or following implementation difficulties.


Cela reflète une politique visant à confier aux régions davantage de responsabilités dans la collecte des recettes permettant de financer la dépense publique, politique qui n'a cessé d'être poursuivie depuis cette période, qui conduit à ce qu'une proportion croissante des impôts est prélevée localement plutôt que centralement et à une possibilité de plus en plus grande que les taux d'imposition effectifs soient plus élevés dans les régions relativement moins prospères où la base imposable est moindre.

This reflects a policy in Italy of devolving more responsibility for raising the revenue for funding government expenditure to the regions, a policy which has continued since then so leading to an increasing proportion of tax being levied regionally rather than centrally and giving rise to a growing possibility of effective tax rates being higher in less prosperous regions where taxable capacity is less.


Les États membres devraient recourir davantage à la possibilité d'imposer des sanctions en supprimant ou en réduisant les aides couvertes par le règlement (CE) n° 1259/1999 du Conseil en cas de non-respect d'exigences environnementales qu'ils avaient jugées appropriées compte tenu de la situation des terrains agricoles ou de la production concernée.

Member States should make more rigorous use of the possibility of applying penalties by cancelling or reducing benefits covered by Council Regulation 1259/1999 when environmental requirements which they have identified as appropriate in view of the situation of the agricultural land used or the product concerned have not been respected.


Pour progresser davantage, une approche plus large que celle suivie jusqu'ici s'impose.

If more progress is to be made a broader approach is needed than the one adopted to date.




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imposant à davantage ->

Date index: 2021-01-21
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