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Institut de normalisation
Institut européen de normalisation
Kilomètre-passager imposable
Kilomètre-voyageur imposable
Mille-passager imposable
Mille-passager taxable
Mille-voyageur taxable
Mise en vigueur collective des prix imposés
Normalisation
Normalisation des comptes
OEN
Organisme européen de normalisation
Plan comptable normalisé
Pratiques collectives de prix imposés
Prix imposés collectifs
Rapport international normalisé
Rapport international normalisé élevé
Respect d'un prix de revente collectif
SNC
Standardisation
Système de comptabilité nationale des Nations unies
Système normalisé de comptabilité
Système normalisé de comptabilité nationale
Taxe par mille-passager
Taxe par mille-voyageur

Vertaling van "imposant une normalisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
organisme européen de normalisation [ institut européen de normalisation | OEN ]

European standardisation body [ ESO | European standardisation organisation | European standardization body | European standardization organization ]


système normalisé de comptabilité [ normalisation des comptes | plan comptable normalisé | SNC | système de comptabilité nationale des Nations unies | système normalisé de comptabilité nationale ]

standardised accounting system [ national accounting system of the United Nations | national standard accounting system | standardisation of accounts | standardised accounting plan | standardized accounting system ]


rapport international normalisé

Internationalised ratio


Rapport international normalisé élevé

INR raised (finding)


Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poid ...[+++]

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily functi ...[+++]


mise en vigueur collective des prix imposés [ pratiques collectives de prix imposés | prix imposés collectifs | respect d'un prix de revente collectif ]

collective resale price maintenance


mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur

revenue passenger miles | RPM


normalisation [ institut de normalisation | standardisation ]

standardisation [ institute for standardisation | normalisation | standardization ]


Calcul de l'attribution par une fiducie de ses gains en capital imposables nets et de ses gains en capital imposables admissibles

Calculation of a Trust Designation of its Net Taxable Capital Gains and Eligible Taxable Capital Gains


Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la Colombie-Britannique au titre des redevances [ Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la C.-B. au titre des redevances ]

Adjusted taxable income for the current year for British Columbia Royalty Tax Rebate
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À côté des organismes de normalisation traditionnels, les forums et les consortiums spécialisés, le plus souvent au niveau mondial, sont devenus plus actifs et certains se sont imposés en tant que leaders mondiaux en matière de normalisation des TIC, notamment ceux qui travaillent sur des normes concernant internet et le world wide web.

Alongside the traditional standard stetting organisations, specialised and mostly global fora and consortia have become more active and several have emerged as world-leading ICT standards development bodies, such as those responsible for the standards covering the internet and the world wide web.


Certains se sont imposés en tant qu’organismes de référence en matière de normalisation dans le domaine des TIC. Habituellement, ces organismes de premier plan appliquent également des règles, des processus et des procédures majoritairement conformes à ceux établis par l’OMC pour les organismes internationaux de normalisation.

These leading organisations also usually implement rules, processes and procedures that are broadly in line with those laid down by the WTO for international standards organisations.


Un soutien s'impose au niveau européen sous la forme de réglementations, d'activités de normalisation, de mesures d'infrastructure et de nouveaux efforts de recherche et de démonstration, notamment sur les batteries, les piles à combustible et l'hydrogène, qui, en combinaison avec les réseaux intelligents, peuvent multiplier les retombées positives de l'électro-mobilité, tant pour la décarbonisation des transports que pour le développement des sources d'énergie renouvelables.

This needs to be supported at European level by regulatory developments, standardisation, infrastructure policy and further research and demonstration efforts, particularly on batteries, fuel cells and hydrogen, which together with smart grids can multiply the benefits of electro-mobility both for decarbonisation of transport and development of renewable energy.


L'intervention de la Commission européenne s'impose singulièrement en raison des compétences qui lui sont dévolues, comme la RDT communautaire, les procédures de réception des véhicules, la réglementation des télécommunications et des transports et la suppression des obstacles en matière de responsabilité, de normalisation et autres qui empêchent la mise en place de systèmes de sécurité automobile intelligents.

The European Commission has to act especially in relation to its competencies such as Community RTD, vehicle type-approval procedures, telecommunications and transport regulation, and in solving liability, standardisation and other obstacles in the introduction of Intelligent Vehicle Safety Systems.


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La Commission propose à présent de prendre les mesures qui s'imposent pour favoriser l'élimination des obstacles réglementaires à un usage licite, limité dans le temps, de la fréquence de 24GHz en l'affectant au radar automobile de courte portée et pour soutenir les travaux de normalisation des systèmes SRR au sein de l'ETSI.

The Commission now proposes to take the necessary actions to support the removal of regulatory barriers to a time-limited legal use of the 24 GHz spectrum for automotive short-range radar, and to support the standardisation of SRR systems in ETSI.


La communication de la Commission intitulée «Une vision stratégique pour les normes européennes: aller de l'avant pour améliorer et accélérer la croissance durable de l'économie européenne à l'horizon 2020» (5) reconnaît la spécificité de la normalisation des TIC, à savoir le fait que les solutions, applications et services propres aux TIC sont souvent élaborés par des forums et des consortiums mondiaux du secteur des TIC qui se sont imposés en tant qu'organismes de référence en matière de normalisation dans le domaine des TIC.

The Communication from the Commission entitled ‘A strategic vision for European standards: moving forward to enhance and accelerate the sustainable growth of the European economy by 2020’ (5) recognises the specificity of ICT standardisation where ICT solutions, applications and services are often developed by global ICT Fora and Consortia that have emerged as leading ICT standards development organisations.


Certains se sont imposés en tant qu’organismes de référence en matière de normalisation dans le domaine des TIC. Habituellement, ces organismes de premier plan appliquent également des règles, des processus et des procédures majoritairement conformes à ceux établis par l’OMC pour les organismes internationaux de normalisation.

These leading organisations also usually implement rules, processes and procedures that are broadly in line with those laid down by the WTO for international standards organisations.


demande à la Commission et aux OEN de promouvoir des programmes de formation et de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour permettre aux ONN plus faibles, qui, à l'heure actuelle, ne disposent d'aucun secrétariat affecté à une commission technique ou qui ne participent pas aux travaux de normalisation européens à un niveau proportionné à leur structure économique, de jouer un rôle plus actif dans le processus de normalisation, afin de renforcer la confiance dans le marché intérieur et de garantir des conditions de concurrence é ...[+++]

Asks the Commission and the ESOs to promote training programmes and to take all measures needed to enable weaker NSBs, which do not currently run technical-committee secretariats, or do not participate in European standardisation at a level commensurate with their economic structure, to assume a more active role in the standardisation process, in order to enhance confidence in the internal market and ensure a level playing field; considers that training programmes are also necessary for the SMEs in order to increase their participation in the standard-setting process and raise the importance of standa ...[+++]


À côté des organismes de normalisation traditionnels, les forums et les consortiums spécialisés, le plus souvent au niveau mondial, sont devenus plus actifs et certains se sont imposés en tant que leaders mondiaux en matière de normalisation des TIC, notamment ceux qui travaillent sur des normes concernant internet et le world wide web.

Alongside the traditional standard stetting organisations, specialised and mostly global fora and consortia have become more active and several have emerged as world-leading ICT standards development bodies, such as those responsible for the standards covering the internet and the world wide web.


Sans préjudice des dispositions du règlement (CEE) nº 1192/69 du Conseil, du 26 juin 1969, relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer et du règlement (CEE) nº 1191/69 du Conseil, du 26 juin 1969, relatif à l'action des États membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable, les États membres ne prennent de mesures de coordination ni n'imposent de servitudes inhérentes à la notio ...[+++]

Without prejudice to the provisions of Council Regulation (EEC) No 1192/69 of 26 June 1969 on common rules for the normalisation of the accounts of railway undertakings, and of Council Regulation (EEC) No 1191/69 of 26 June 1969 on action by Member States concerning the obligations inherent in the concept of a public service in transport by rail, road and inland waterway, Member States shall neither take co-ordination measures nor impose obligations inherent in the concept ...[+++]


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