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Allocation vieillesse
Assurance vieillesse
Avis de retrait
Avis de retrait
Chef de produit assurance épargne retraite
Cheffe de produit assurance épargne retraite
Directeur de caisse de retraite
Directeur de maison de retraite
Directrice de maison de retraite
Effectuer des retraits à découvert sur son compte
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
PER
Pension de retraite
Pension de vieillesse
Plan Epargne-Retraite
Plan d'Epargne pour la Retraite
Plan d'épargne-retraite personnel
Retraite
Régime de pension
Régime de retraite
Régime de retraite par capitalisation
Régime de retraite provisionné
Système de retraite par capitalisation
Tirer à découvert sur son compte
Types de pensions de retraite
Types de retraites

Vertaling van "imposant son retrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Retraits non imposables d'un régime enregistré d'épargne-retraite pour l'éducation permanente [ Retraits non imposables d'un REER pour l'éducation permanente ]

Tax-Free Registered Retirement Savings Plan Withdrawals for Lifelong Learning [ Tax-Free RRSP Withdrawals for Lifelong Learning ]


directeur de maison de retraite | directeur de maison de retraite/directrice de maison de retraite | directrice de maison de retraite

care home for the elderly supervisor | nursing home general manager | elderly home manager | elderly home supervisor


Plan d'Epargne pour la Retraite | plan d'épargne-retraite individuel(à imposition différée) | plan d'épargne-retraite personnel | Plan Epargne-Retraite | PER [Abbr.]

Individual Retirement Account | Investment Retirement Account | IRA [Abbr.]


avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)

notice of withdrawal


régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]


régime de retraite par capitalisation | régime de retraite provisionné | système de retraite par capitalisation

funded pension plan | funded pension scheme | funded scheme


cheffe de produit assurance épargne retraite | chef de produit assurance épargne retraite | directeur de caisse de retraite

pension adviser | pension advisor | pension scheme manager | pension services manager


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


types de pensions de retraite | types de retraites

types of retirement accounts+K64 | types of retirement funds | types of pensions | types of social security


effectuer des retraits à découvert sur son compte [ tirer à découvert sur son compte ]

overdraw one's account
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
C'est non seulement important pour les travailleurs des chemins de fer, les conducteurs d'autobus, les enseignants, les employés de banque, les ouvriers de l'automobile et bien d'autres bénéficiaires de régimes de pension qui veulent pouvoir jouir d'une retraite indépendante, mais c'est aussi important pour le gouvernement du Canada, qui aide les retraités et qui perçoit par ailleurs des impôts sur les revenus imposables des retraités n'ayant pas besoin de son ai ...[+++]

Not only is this important for the railway workers, bus drivers, teachers, bank employees, auto workers, and many, many others who are beneficiaries of pension plans and anticipate an independent retirement, but it is also important to the Government of Canada, which provides support to retired Canadians and also derives tax revenues from the taxable income of retirees not requiring support.


Comme vous l'avez dit, général, vous jouiez un rôle important, mais si la MVK avait été renforcée au lieu de se voir imposer un retrait, si son effectif avait été de 2 000 personnes, comme cela l'avait été proposé à l'origine, la situation aurait pu être différente.

As you said, General, you were playing an important role, but if the KVM had been strengthened instead of pulled out, and brought up to 2,000, as was the original proposal, the situation might have been different.


En mars et en octobre derniers, la Commission a estimé que les fondamentaux du marché communautaire du sucre étaient suffisamment sains et qu'il n'était pas nécessaire d'imposer un retrait obligatoire de sucre pour l'actuelle campagne de commercialisation 2008/2009.

Last March and October, the Commission concluded that the fundamentals of the EU sugar market were sufficiently healthy and that there was no need to impose an obligatory withdrawal of sugar for the current marketing year 2008/09.


(30 bis) Il est nécessaire que les États membres prévoient des voies de recours appropriés devant les juridictions compétentes en ce qui concerne les mesures prises par les autorités compétentes qui restreignent la mise sur le marché ou imposent le retrait ou le rappel d'un produit.

(30a) It is necessary for Member States to provide for appropriate means of redress before the competent courts in respect of measures taken by the competent authorities which restrict the placing on the market of a product or require its withdrawal or recall.


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(30 ter) Il est nécessaire que les États membres prévoient des moyens de recours appropriés devant les juridictions compétentes en ce qui concerne les mesures prises par les autorités compétentes qui restreignent la mise sur le marché ou imposent le retrait ou le rappel d'un produit.

(30b) Member States should ensure adequate appeal procedures in respect of measures taken by competent authorities which restrict the placing on the market of products or require their withdrawal or recall.


imposant le retrait d'un produit du marché , est motivée de manière précise.

to withdraw a product from the market , shall state the exact grounds on which it is based.


(b) imposant le retrait d'un produit du marché,

(b) to withdraw a product from the market,


(b) imposant le retrait d'un produit du marché, est motivée de manière précise.

(b) to withdraw a product from the market, shall state the exact grounds on which it is based.


Par trois décisions du 9 mars 2000, la Commission a imposé le retrait des AMM des médicaments à usage humain qui contiennent notamment les substances anorexigènes susmentionnées.

By three decisions of 9 March 2000, the Commission ordered the withdrawal of marketing authorisations of medicinal products for human use which contain, inter alia, the anorectics referred to above.


La première impose le retrait de la colonne vertébrale de tous les bovins de plus de 12 mois.

The first one obliges the removal of the vertebral column from all cattle over 12 months.


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