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Concrétions appendiculaires
Différence temporaire imposable
Différence temporelle imposable
Déductible de la matière imposable
Déductible du revenu imposable
Fraction imposable
Kilomètre-passager imposable
Kilomètre-voyageur imposable
Matière imposable
Mille-passager imposable
Mille-passager taxable
Mille-voyageur taxable
Mise en vigueur collective des prix imposés
Pratiques collectives de prix imposés
Prix imposés collectifs
Produit imposable
Respect d'un prix de revente collectif
Taxe par mille-passager
Taxe par mille-voyageur
Tranche imposable
écart temporaire imposable

Vertaling van "imposant concrètement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifica ...[+++]

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily functi ...[+++]


écart temporaire imposable | différence temporelle imposable | différence temporaire imposable

taxable temporary difference


mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur

revenue passenger miles | RPM


mise en vigueur collective des prix imposés [ pratiques collectives de prix imposés | prix imposés collectifs | respect d'un prix de revente collectif ]

collective resale price maintenance


matière imposable | produit imposable

dutiable product | taxable product


fraction imposable | tranche imposable

taxable proportion


Calcul de l'attribution par une fiducie de ses gains en capital imposables nets et de ses gains en capital imposables admissibles

Calculation of a Trust Designation of its Net Taxable Capital Gains and Eligible Taxable Capital Gains


déductible de la matière imposable | déductible du revenu imposable

tax deductible


Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la Colombie-Britannique au titre des redevances [ Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la C.-B. au titre des redevances ]

Adjusted taxable income for the current year for British Columbia Royalty Tax Rebate


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
19. se déclare opposé à l'idée de créer un "espace ferroviaire unique européen", qui – sous le prétexte de l'instauration d'un marché unique par d'une refonte des directives en vigueur – vise à soumettre les transports publics à la concurrence, à encourager la privatisation et à dissocier les compétences dans le secteur du transport ferroviaire en imposant concrètement la fragmentation des emplois et des connaissances dans le domaine de la sécurité des chemins de fer;

19. Rejects the concept of the creation Single European Railway Area which, under the pretext of establishing an internal market by a recast of the existing directives, is intended to make public transport subject to competition, to promote privatisation and to decouple competences in the railway sector asking for concrete fragmentation of jobs and related rail safety knowledge;


54. se déclare opposé à l'idée de créer un "espace ferroviaire unique européen", qui – sous le prétexte de l'instauration d'un marché unique et d'une refonte de la directive – vise à soumettre les transports publics à la concurrence, à encourager la privatisation et à dissocier les compétences dans le secteur du transport ferroviaire en imposant concrètement la fragmentation des emplois et des connaissances dans le domaine de la sécurité des chemins de fer;

54. Rejects the concept of the creation Single European Railway Area which, under the pretext of establishing an internal market and a recast of the directive, is intended to make public transport subject to competition, to promote privatisation and to decouple competences in the railway sector asking for concrete fragmentation of jobs and related rail safety knowledge;


Afin de garantir l’égalité de traitement à l’égard des personnes handicapées, la directive impose, notamment à l’employeur de prendre les mesures appropriées, en fonction des besoins dans une situation concrète, pour permettre à ces personnes d’accéder à un emploi, de l’exercer ou d’y progresser et de recevoir une formation, sauf si ces mesures imposent une charge disproportionnée.

In order to guarantee equal treatment of persons with disabilities, that directive requires, inter alia, employers to take appropriate measures, where needed in a particular case, to enable such persons to have access to, participate in, or advance in employment, and to undergo training, unless such measures would impose a disproportionate burden on the employer.


Il ne suffit pas que les États membres édictent des mesures d’incitation et d’aide, mais il leur incombe d’imposer à tous les employeurs l’obligation de prendre des mesures efficaces et pratiques, en fonction des besoins dans des situations concrètes.

It is not sufficient for Member States to provide support and incentives: they must require all employers to adopt effective and practical measures, where needed in particular cases.


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Concrètement, les sociétés qui entamaient leur activité commerciale bénéficiaient d’une réduction de 99, 75, 50 et 25 %, de la base imposable positive, respectivement, pour les quatre exercices fiscaux consécutifs à partir du premier exercice où elles obtenaient une base imposable positive dans les quatre ans suivant le début de leur activité commerciale.

Specifically, firms starting their business activity were to be entitled to reductions of 99, 75, 50 and 25% respectively on their positive tax base, for four consecutive tax years starting from the first one in which, within four years from start-up, they obtained a positive tax base.


Au final, si nous ne parvenons pas à une entente, si les télédiffuseurs continuent d'essayer de négocier un accord qui n'est pas mesurable et n'est pas imposable, simplement un énoncé de principes généraux — ce n'est pas ce dont nous avons besoin, il nous faut du concret —, nous dirons alors certainement au conseil qu'il se doit de mettre en place quelque chose qui a du sens et qui peut être imposé et réglementé.

Ultimately, if we can't reach a deal, if the broadcasters continue to try to negotiate an arrangement that's not measurable and not enforceable, just a statement of overarching principles—which isn't what we need, we need something concrete—then we'll certainly be arguing to the commission that they need to put something in place that has meaning and can be enforced and regulated.


Bien sûr, je comprends, mais qu'est-ce que votre ministère a imposé concrètement à ces deux entreprises afin d'améliorer de 25 p. 100 l'efficacité des véhicules?

I understand that, of course, but what specific conditions did your department place on these two companies with a view to increasing by 25 per cent the energy efficiency of the vehicles they manufacture?


9. estime que si la Pologne a mis son veto au mandat de négociation de l'accord de partenariat et de coopération, c'est pour attirer l'attention de la Communauté sur l'embargo discriminatoire imposé de longue date à l'importation de viande polonaise; souligne que cette sanction, tout comme l'embargo imposé aux importations d'autres États membres de l'Union et de pays voisins de la Russie, se fonde sur des documents vétérinaires falsifiés ou manipulés puisque selon l'enquête des services de l'Union européenne, la viande polonaise répond aux normes de l'Union européenne; prie instamment la Commission et le Conseil de prendre de ...[+++]

9. Takes the view that Poland vetoed the mandate for negotiations on the Partnership and Cooperation Agreement in order to draw the Community’s attention to the long-term discriminatory import ban on Polish meat; highlights that this sanction, as with the import bans imposed on other EU Member States and countries neighbouring on Russia, was based on fake and manipulated veterinary documents, since, according to investigations carried out by EU departments, Polish meat meets EU standards; urges the Commission and the Council to take effective action, not excluding retaliatory steps, if Russia still refuses to end this embargo;


Je suis particulièrement heureux que nous ayons réussi à imposer concrètement ce cadre tracé par le Parlement européen aux Conseils de Nice et de Göteborg.

I am very pleased that we actually managed to follow the way pointed by the European Parliament at the Councils in Nice and Göteborg.


Le Conseil est-il réellement prêt à modifier l'Agenda 2000 si de graves problèmes concrets l'imposent, comme par exemple celui de la vache folle, problème dont souffrent particulièrement certains pays, à l'instar de ma région, la Galice, afin d'éviter que, face à l'incompréhension et à la perplexité des citoyens européens, l'Union refuse d'utiliser les armes politiques qui s'imposent ?

Is the Council really willing to adapt Agenda 2000 should this be made necessary by serious practical problems such as mad cow disease, for example, which are affecting certain countries particularly seriously, such as my own, Galicia, thereby avoiding a situation in which, to the incomprehension and confusion of Europe’s citizens, the Union denies itself recourse to the political weapons it has at its disposal?


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