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Cependant
Différence temporaire imposable
Différence temporelle imposable
Déductible de la matière imposable
Déductible du revenu imposable
En revanche
Fraction imposable
Kilomètre-passager imposable
Kilomètre-voyageur imposable
Matière imposable
Mille-passager imposable
Mille-passager taxable
Mille-voyageur taxable
Mise en vigueur collective des prix imposés
Néanmoins
Par contre
Pratiques collectives de prix imposés
Prix imposés collectifs
Produit imposable
Respect d'un prix de revente collectif
Taxe par mille-passager
Taxe par mille-voyageur
Toutefois
Tranche imposable
écart temporaire imposable

Vertaling van "imposant cependant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la faute incombe au bateau....contre lequel aucun recours ne peut cependant être exer

m.v.....is to blame,but no claim can be made against her


Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poid ...[+++]

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily functi ...[+++]


écart temporaire imposable | différence temporelle imposable | différence temporaire imposable

taxable temporary difference


mise en vigueur collective des prix imposés [ pratiques collectives de prix imposés | prix imposés collectifs | respect d'un prix de revente collectif ]

collective resale price maintenance


mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur

revenue passenger miles | RPM


matière imposable | produit imposable

dutiable product | taxable product


fraction imposable | tranche imposable

taxable proportion




en revanche [ cependant | néanmoins | par contre ]

however [ in contrast ]


déductible de la matière imposable | déductible du revenu imposable

tax deductible
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans d’autres actes législatifs, l’Union reconnaît qu’en l’absence de méthodes substitutives, il est encore nécessaire de recourir à l’expérimentation animale pour garantir la protection de la santé humaine et de l’environnement; elle impose cependant des normes très élevées de bien-être animal et requiert que les essais sur les animaux soient, dans la mesure du possible, remplacés, réduits et affinés.

Other Union legislation recognises that animal testing is still needed in the absence of alternative methods to ensure the protection of human health and the environment, but sets very high animal welfare standards for such testing and requires that whenever possible testing is replaced, reduced and refined.


Une réforme structurelle du système de retraite s'impose cependant pour compléter les changements apportés à la surveillance des régimes privés et les ajustements de l'augmentation des prestations.

Changes in the supervision of private pension schemes and adjustments to increases in pensions need however to be complemented with a structural reform of the pension system.


Cependant, certaines entreprises ont exploité les dispositions de la directive et les incohérences entre les règles fiscales des pays pour n'être imposables dans aucun pays de l'UE (double non-imposition).

However, certain companies have exploited provisions in the directive and mismatches between national tax rules to avoid being taxed in any EU country at all (double non-taxation).


Des efforts supplémentaires s'imposent cependant pour lutter contre le travail des enfants et réduire les taux d'abandon scolaire, particulièrement en ce qui concerne les enfants roms.

However, more efforts are needed to address child labour and school drop-out rates, particularly for Roma children.


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Elle n'impose cependant pas que la valeur du produit contractuel soit supérieure à celle de produits à partir de technologies librement disponibles.

However, the condition does not require that the contract product is of higher value than products produced with freely available technology.


Une réforme structurelle du système de retraite s'impose cependant pour compléter les changements apportés à la surveillance des régimes privés et les ajustements de l'augmentation des prestations.

Changes in the supervision of private pension schemes and adjustments to increases in pensions need however to be complemented with a structural reform of the pension system.


Les autres instruments suggérés pour l'adoption d'un droit européen du contrat sont: des principes susceptibles d'être plus librement façonnés qu'une législation ordinaire, de façon à rester accessibles, tout en imposant cependant l'autorité d'une source juridique contraignante; un traité ad hoc; des lois types comme celles qui sont utilisées aux États-Unis.

Alternative instruments suggested for the adoption of European contract law are: principles capable of being moulded more freely than ordinary legislation, so as to remain accessible, while still commanding the authority of a binding legal source; an ad hoc treaty; model laws as used in the United States.


considérant que le passage du territoire d'un État membre à un autre ne peut pas donner lieu à un contrôle susceptible d'entraver la libre circulation intracommunautaire; que les contraintes inhérentes à l'exigibilité imposent cependant de connaître les mouvement des produits soumis à accise; qu'il convient donc de prévoir un document d'accompagnement pour ces produits;

Whereas movement from the territory of one Member State to that of another may not give rise to checks liable to impede free movement within the Community; whereas for the purposes of chargeability it is nevertheless necessary to know of the movements of products subject to excise duty; whereas provision should therefore be made for an accompanying document for such products;


Cependant, en cas de réduction de la demande ou de pénurie, elle peut mener des actions directes, en imposant des quotas en vue d'une limitation organisée de la production ou, en cas de pénurie, en fixant les priorités d'utilisation, la répartition des ressources et les exportations dans les programmes de fabrication.

However, in the event of any decline in demand or shortage, it could take direct action by imposing quotas with the aim of limiting production in an organised manner or, for shortages, by drawing up production programmes establishing consumption priorities, determining how resources should be allocated and setting export levels.


Cependant, l’effet direct ne peut être que de nature verticale: les directives s'imposent aux pays de l'UE mais ne peuvent pas être invoquées par les pays de l'UE contre un particulier (arrêt du 5 avril 1979, Ratti).

However, it can only have direct vertical effect; EU countries are obliged to implement directives but directives may not be cited by an EU country against an individual (Judgement of 5 April 1979, Ratti).


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