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Activité imposable
Activité économique imposable
Différence temporaire imposable
Différence temporelle imposable
En deçà de l'horizon
En deçà de la capacité
Fraction imposable
Kilomètre-passager imposable
Kilomètre-voyageur imposable
Matière imposable
Mille-passager imposable
Mille-passager taxable
Mille-voyageur taxable
Mise en vigueur collective des prix imposés
Navire en deçà de l'horizon
Passager emmené en-deçà de sa destination initiale
Pratiques collectives de prix imposés
Prix imposés collectifs
Produit imposable
Respect d'un prix de revente collectif
Taxe par mille-passager
Taxe par mille-voyageur
Tranche imposable
écart temporaire imposable

Traduction de «imposables en deçà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
navire en deçà de l'horizon [ en deçà de l'horizon ]

ship hull up [ hull up ]


Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifica ...[+++]

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily functi ...[+++]


écart temporaire imposable | différence temporelle imposable | différence temporaire imposable

taxable temporary difference


mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur

revenue passenger miles | RPM


mise en vigueur collective des prix imposés [ pratiques collectives de prix imposés | prix imposés collectifs | respect d'un prix de revente collectif ]

collective resale price maintenance


fraction imposable | tranche imposable

taxable proportion


matière imposable | produit imposable

dutiable product | taxable product


activité économique imposable | activité imposable

taxable economic activity


passager emmené en-deçà de sa destination initiale

undercarried passenger


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Bloc québécois serait disposé à appuyer cette motion si elle était amendée pour y inclure des éléments, tels que les suivants: que le gouvernement fédéral harmonise sa fiscalité avec celle du gouvernement du Québec, qui prévoit que les revenus des droits d'auteurs ne sont pas imposables en deçà de 15 000 $; que le gouvernement fédéral donne suite à la recommandation du Comité permanent des finances d'accorder aux travailleuses et aux travailleurs culturels l'accès à l'étalement du revenu, mesure qui existait dans les années 1970 et qui existe encore aujourd'hui pour les athlètes professionnels; qu'y soient inclus des éléments d'équi ...[+++]

The Bloc Quebecois would be prepared to support this motion if it were amended to include the following, for example: harmonization by the federal government of its tax system with that of the Government of Quebec, which provides that royalty income of less than $15,000 is not taxable; action by the government on the recommendation by the Standing Committee on Finance that income averaging be permitted for cultural workers, a measure that existed in the 1970s and exists today for professional athletes; equity for all taxpayers, with an increase in the level of tax threshold.


(24) Des précisions supplémentaires s'imposent pour déterminer le nombre de postes d'administrateurs non exécutifs nécessaire à la réalisation de cet objectif puisque , vu la taille de la plupart des conseils des sociétés, il n'est mathématiquement possible que de dépasser la proportion exacte de 40 % ou de rester en deçà.

(24) Determining the number of non-executive director positions necessary to meet the objective requires further specification since for most board sizes it is mathematically possible only to go beyond or remain below the exact share of 40 per cent.


(24) Des précisions supplémentaires s'imposent pour déterminer le nombre de postes d'administrateurs non exécutifs nécessaire à la réalisation de cet objectif puisque, vu la taille de la plupart des conseils des sociétés, il n'est mathématiquement possible que de dépasser la proportion exacte de 40 % ou de rester en deçà.

(24) Determining the number of non-executive director positions necessary to meet the objective requires further specification since for most board sizes it is mathematically possible only to go beyond or remain below the exact share of 40 per cent.


(24) Des précisions supplémentaires s'imposent pour déterminer le nombre de postes d'administrateurs nécessaire à la réalisation de cet objectif puisque, vu la taille de la plupart des conseils des sociétés, il n'est mathématiquement possible que de dépasser la proportion exacte de 40 % ou de rester en deçà.

(24) Determining the number of director positions necessary to meet the objective requires further specification since for most board sizes it is mathematically possible only to go beyond or remain below the exact share of 40 per cent.


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1. prend acte du fait que les efforts déployés jusqu'à présent pour résoudre la crise financière et relancer l'économie européenne sont restés bien en deçà du nécessaire; met en garde contre le risque d'hypothéquer l'avenir de l'euro si l'Union européenne se montre incapable d'établir un modèle de gouvernance économique crédible, comportant le pouvoir d'imposer une discipline budgétaire et d'élaborer un programme commun visant à relever le niveau des investissements dans les emplois productif ...[+++]

1. Notes that the efforts made so far to solve the financial crisis and to sustain the economic recovery of Europe have fallen way below what is necessary; warns that unless the EU can develop a credible economic governance with the power to impose fiscal discipline and the capability to formulate a common programme designed to raise the level of investment in productive jobs the future of the euro will be in jeopardy;


Mais ce projet de loi impose aussi une échelle salariale qui n'a pas été négociée et qui, comme le mentionnaient quelques-uns de mes confrères, est en-deçà de la proposition finale de l'employeur.

But this bill also imposes an income scale that was not negotiated and, as mentioned by some of my colleagues, is lower than the employer's final offer.


1. prend acte du fait que les efforts déployés jusqu'à présent pour résoudre la crise financière et relancer l'économie européenne sont restés bien en deçà du nécessaire; met en garde contre le risque d'hypothéquer l'avenir de l'euro si l'UE se montre incapable de mettre en place un modèle de gouvernance économique crédible, doté du pouvoir d'imposer une discipline budgétaire et d'élaborer un programme commun visant à relever le niveau des investissements dans les emplois productifs; exige u ...[+++]

1. Notes that the efforts made so far to solve the financial crisis and to sustain the economic recovery of Europe have fallen way below what is necessary; warns that unless the EU can develop a credible economic governance with the power to impose fiscal discipline and the capability to formulate a common programme designed to raise the level of investment in productive jobs the future of the euro will be in jeopardy; insists on a radical reform of the EU budget and own resources system as an essential contribution to the negotiations on the new multi-annual financial framework; requires the Commission to take the initiative to promo ...[+++]


Cependant, lorsqu'on pense à imposer des peines minimales, il est très important de se rappeler que, même aux États-Unis où l'on impose des peines minimales dans plusieurs États dont la Californie, la Floride et le Montana, on choisit d'accorder aux procureurs et aux cours la possibilité de donner et d'imposer des peines en deçà de la peine minimale imposée pour certaines infractions.

When the matter of imposing minimum sentences comes up, however, it is very important to keep in mind that in the American states that have minimum sentences, such as California, Florida and Montana, they have opted for leaving the possibility for prosecutors and courts to set lesser sentences than the minimum imposed for certain offences.


Il confère en particulier le pouvoir d’imposer des droits d’exportation lorsque les prix du bois d’œuvre tombent en deçà de 355 $ les mille pieds-planche et donne aux provinces la latitude dont elles ont besoin pour choisir l’option frontalière convenant à leur situation économique.

In particular, it provides authority to impose export charges when lumber prices are below $355 per thousand board feet and it gives provinces the flexibility they need to choose the right border option for their economic situation.


L'allocation de subsistance de 4 000 $ accordée à un joueur ne serait pas imposable, puisqu'elle est en-deçà du seuil de 8 000 $.

A living allowance of $4,000 given to a player would not be taxable because it would be below the basic personal threshold of $8,000.


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