Traduction de «imposable immédiatement avant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

taux immédiatement avant
penultimate rate

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Définition: Trouble caractérisé par des actes ou tentatives multiples visant à mettre le feu aux objets et aux biens sans motif apparent, associé à des préoccupations idéiques persistantes concernant le feu ou l'incendie. Ce comportement s'accompagne souvent d'un état de tension croissante avant l'acte et d'une excitation intense immédiatement après.
Definition: Disorder characterized by multiple acts of, or attempts at, setting fire to property or other objects, without apparent motive, and by a persistent preoccupation with subjects related to fire and burning. This behaviour is often associated with feelings of increasing tension before the act, and intense excitement immediately afterwards.

Rincer immédiatement et abondamment avec de l’eau les vêtements contaminés et la peau avant de les enlever.
Rinse immediately contaminated clothing and skin with plenty of water before removing clothes.

appui immédiat à l'avant
immediate forward support

excursion achetée juste avant le départ | tarif excursion payable immédiatement | IPEX [Abbr.]
instant purchase excursion | IPEX [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(iii) une action du capital-actions d’une société canadienne imposable qui a été reçue en contrepartie de l’acquisition d’une action du capital-actions de la filiale par la société canadienne imposable ou par la société mère dans le cas où la société mère était une filiale déterminée de la société canadienne imposable immédiatement avant l’acquisition,
(iii) a share of the capital stock of a taxable Canadian corporation that was received as consideration for the acquisition of a share of the capital stock of the subsidiary by the taxable Canadian corporation or by the parent where the parent was a specified subsidiary corporation of the taxable Canadian corporation immediately before the acquisition,

(iv) une dette d’une société canadienne imposable qu’elle a émise en contrepartie de l’acquisition d’une action du capital-actions de la filiale par la société canadienne imposable ou par la société mère dans le cas où la société mère était une filiale déterminée de la société canadienne imposable immédiatement avant l’acquisition,
(iv) an indebtedness of a taxable Canadian corporation that was issued by it as consideration for the acquisition of a share of the capital stock of the subsidiary by the taxable Canadian corporation or by the parent where the parent was a specified subsidiary corporation of the taxable Canadian corporation immediately before the acquisition, and

(ii) en cas d’application de l’alinéa b) ou c), l’action était une action privilégiée imposable immédiatement avant le moment donné;
(ii) where paragraph 191(4)(b) or 191(4)(c) applies, the share was, immediately before the particular time, a taxable preferred share, and

c) il serait un bien canadien imposable immédiatement avant la disposition si l’article 115 de la loi modifiée était remplacé par sa version applicable aux dispositions effectuées le 1 janvier 1996.
(c) that would be a taxable Canadian property immediately before the disposition if section 115 of the amended Act were read as it applied to dispositions that occurred on January 1, 1996.

b) il ne serait pas un bien canadien imposable immédiatement avant la disposition si l’article 115 de la loi modifiée était remplacé par sa version applicable aux dispositions effectuées le 26 avril 1995;
(b) that would not be a taxable Canadian property immediately before the disposition if section 115 of the amended Act were read as it applied to dispositions that occurred on April 26, 1995; and

J. considérant que l'Union a rencontré toute une série de problèmes lors de l'application des règles relatives à l'origine en ce qui concerne les produits provenant de colonies situées dans les territoires occupés; considérant que, dans la déclaration qu'elle a faite à l'occasion de la 4 réunion du conseil d'association UE-Israël de 2003, l'Union a souligné l'importance de résoudre le problème bilatéral relatif aux règles d'origine avant que le protocole «origine» soit modifié afin de permettre l'application du système paneuroméditerranéen de cumul de l'origine; considérant que, en l'absence d'une telle solution, la Commission s'est efforcée de régler ces problèmes en concluant avec Israël un arrangement technique bilatéral juridiquement non contraignant en vertu duquel Israël indique sur chaque preuve de l'origine le code postal du lieu où les produits concernés ont été produits, ce qui permet aux autorités douanières de l'Union d'imposer immédiatement des droits non préférentiels sur les marchandises produites dans les colonies israéliennes;
J. whereas the EU has been encountering a variety of problems when enforcing the rules of origin with regard to products originating in settlements in occupied territories; whereas in its Declaration for the Fourth Meeting of the EU-Israel Association Council in 2003 the EU stressed ‘the importance of solving the bilateral issue of rules of origin before the origin protocol is amended’ so that Pan-Euromed cumulation of origin could be applied; whereas, in the absence of such a solution, the Commission has sought to address these problems by concluding a legally non-binding bilateral technical arrangement with Israel pursuant to which Israel includes on each proof-of-origin document the postal codes of the places in which the products it covers have been produced, thereby enabling EU customs authorities immediately to impose non-preferential duties on products produced in Israeli settlements;

J. considérant que l'Union a rencontré toute une série de problèmes lors de l'application des règles relatives à l'origine en ce qui concerne les produits provenant de colonies situées dans les territoires occupés; considérant que, dans la déclaration qu'elle a faite à l'occasion de la 4 réunion du conseil d'association UE-Israël de 2003, l'Union a souligné l'importance de résoudre le problème bilatéral relatif aux règles d'origine avant que le protocole "origine" soit modifié afin de permettre l'application du système paneuroméditerranéen de cumul de l'origine; considérant que, en l'absence d'une telle solution, la Commission s'est efforcée de régler ces problèmes en concluant avec Israël un arrangement technique bilatéral juridiquement non contraignant en vertu duquel Israël indique sur chaque preuve de l'origine le code postal du lieu où les produits concernés ont été produits, ce qui permet aux autorités douanières de l'Union d'imposer immédiatement des droits non préférentiels sur les marchandises produites dans les colonies israéliennes;
J. whereas the EU has been encountering a variety of problems when enforcing the rules of origin with regard to products originating in settlements in occupied territories; whereas in its Declaration for the Fourth Meeting of the EU-Israel Association Council in 2003 the EU stressed ‘the importance of solving the bilateral issue of rules of origin before the origin protocol is amended’ so that Pan-Euromed cumulation of origin could be applied; whereas, in the absence of such a solution, the Commission has sought to address these problems by concluding a legally non-binding bilateral technical arrangement with Israel pursuant to which Israel includes on each proof-of-origin document the postal codes of the places in which the products it covers have been produced, thereby enabling EU customs authorities immediately to impose non-preferential duties on products produced in Israeli settlements;

(84) Nulle disposition de la présente directive ne devrait imposer aux entreprises d'investissement de fournir immédiatement et simultanément toutes les informations requises concernant l'entreprise d'investissement, les instruments financiers, les coûts et les frais liés, ou relatives à la préservation des instruments financiers ou des fonds des clients, à condition qu'elles respectent l'obligation générale de communiquer les informations pertinentes en temps utile avant le moment spécifié dans la présente directive.
(84) Nothing in this Directive should oblige investment firms to provide all required information about the investment firm, financial instruments, costs and associated charges, or concerning the safeguarding of client financial instruments or client funds immediately and at the same time, provided that they comply with the general obligation to provide the relevant information in good time before the time specified in this Directive.

Le GISTI souligne ainsi que, sur la base de cette directive, l'on pourra: imposer aux étrangers d'attendre jusqu'à trois ans avant de pouvoir demander le regroupement familial; limiter la possibilité, pour des enfants mineurs de plus de douze ans, de rejoindre leurs parents; ne délivrer qu'un titre de séjour précaire aux membres de famille rejoignants; leur interdire l'accès immédiat au travail; remettre en cause leur droit au séjour en cas de rupture de la vie familiale.
Thus, for instance, while calling on Member States to 'take appropriate measures to maintain as far as possible family unity as present within their territory', the directive refers back to domestic law and practice for the purposes of defining 'family members'. In this connection, it should be noted that a directive on family reunification was adopted on 22 September 2003, whose many inadequacies have been criticised by GISTI (Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés). This organisation also pointed out that it will be possible, on the basis of the directive: to require foreigners to wait for up to three years before being able to apply for family reunification; to limit the possibility of children over the age of 12 joining their parents; to issue reunified family members with precarious residence permits; to prohibit immediate access to employment; to call into question their right of residence in the event of family break-up.

Il est urgent - et c'est l'une des revendications que nous adressons à Nice - que nous donnions à la Commission les instruments lui permettant, en cas de péril en la demeure, comme l'a dit M. Böge, d'agir immédiatement et d'imposer des sanctions afin qu'il ne s'écoule pas des années avant que ce que nous avons reconnu comme scientifiquement et politiquement nécessaire soit mis en application.
We urgently need to give the Commission the mechanisms it requires, and that is something that should be done in Nice. And if new threats arise in future – Mr Böge has already referred to this – the Commission needs powers to close down factories, negotiate and impose sanctions immediately, so that years do not have to pass before we recognise what needs to be done in scientific and political terms and take action!