Vertaling van "importés soient soumis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

soumis à une quarantaine officielle à l'importation
subjected to official post-entry quarantine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les produits soient soumis au régime de la procédure d'importation temporaire conformément à l'article 576, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2454/93 jusqu'à ce qu'ils soient consommés sur le site d'EXPO Milano 2015 ou éliminés conformément aux dispositions de l'article 7, paragraphes 10 et 11;
the products are placed under the temporary importation procedure in accordance with Article 576(1) of Regulation (EEC) No 2454/93 until they are consumed at the exhibition site of EXPO Milano 2015 or destroyed as provided for in points 10 and 11 of Article 7;

Il importe que la Commission ait une stratégie claire qui soit visible et puisse être suivie pour que les produits importés soient soumis à des conditions identiques.
It is important that the Commission has a clear strategy that can be seen and monitored for imported products to be subject to the same requirements.

les contrôles des produits de la pêche provenant de pays tiers soient renforcés et améliorés de manière à garantir que les produits importés soient soumis aux mêmes normes que les produits communautaires;
controls on fisheries products from third countries be intensified and improved so as to guarantee that the same standards are applied to imported products as to Community products;

les contrôles des produits de la pêche provenant de pays tiers soient renforcés et améliorés de manière à garantir que les produits importés soient soumis aux mêmes normes que les produits communautaires;
controls on fisheries products from third countries be intensified and improved so as to guarantee that the same standards are applied to imported products and Community products;

Seul un organisme ouvert peut faire l'objet d'une évaluation efficace et il importe que les organismes indépendants disposant de pouvoirs importants soient soumis à un contrôle et qu'ils rendent compte de leurs activités.
Only an open institution can be evaluated efficiently and it is important that institutions with independence and substantial power are subject to checking in order to be truly accountable for their activities.

Afin de faciliter les échanges et d'optimiser l'utilisation des contingents à l'importation, il convient que les certificats d'importation soient également valables pour d'autres codes de produit relevant du même numéro de contingent, à condition que les produits soient soumis au même droit à l'importation.
To facilitate trade and to optimise the use of the import quotas it is appropriate that import licences are also valid for other product codes falling under the same quota number, provided they are submitted to an equal import duty.

3. Les États membres veillent à ce que, pour le sang et les composants sanguins importés de pays tiers et destinés à être utilisés ou distribués dans la Communauté, les établissements de transfusion sanguine soient soumis, au cours des étapes antérieures à l'importation, à un système de qualité équivalent à celui prévu au présent article.
3. Member States shall ensure that for blood and blood components imported from third countries and intended for use or distribution in the Community, there is a quality system for blood establishments in the stages preceding importation equivalent to the quality system provided for in Article 2.

Il est nécessaire de préciser qu’un système de qualité doit être appliqué pour tout type de sang ou de composant sanguin circulant dans la Communauté et que les États membres devraient donc veiller à ce que, pour le sang et les composants sanguins provenant de pays tiers, les établissements de transfusion sanguine soient soumis, au cours des étapes antérieures à l'importation, à un système de qualité équivalent à celui prévu par la présente directive.
It is necessary to specify that a quality system is to be applied for any blood and blood components circulating in the Community and that Member States therefore should ensure that for blood and blood components coming from third countries there is a quality system in place for blood establishments in the stages preceding importation equivalent to the quality system provided under this Directive.

(18) Il convient que les animaux importés des pays tiers conformément à la directive 91/496/CEE soient soumis aux mêmes exigences d'identification.
(18) Animals imported from third countries pursuant to Directive 91/496/EEC should be subject to the same identification requirements.