Vertaling van "importés en exonération " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exonération des droits à l'importation | franchise des droits à l'importation | franchise douanière
relief from import duties

Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil
Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children

exonération des droits à l'importation applicables à certaines marchandises
relief from import duties chargeable on certain goods

exonération à l'importation
exemption of imported goods | remission in respect of imports | tax exemption on imports

prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]
tax-sparing loans

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]
disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]

L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation [ L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation: sommaire des conclusions d'un symposium portant sur l'exonération cumulative des gains en capital, commandité par l'Institute for Policy Analysis de l'University of Toronto et le ministère des ]
The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation [ The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation: summary of the findings of a symposium on the Lifetime Capital Gains Exemption sponsored by the Institute for Policy Analysis of the University of Toronto and the Department of Finance. ]

exonération fiscale [ exemption fiscale | exonération d'impôt ]
tax exemption

Poliomyélite paralytique aiguë, virus sauvage importé
Acute paralytic poliomyelitis, wild virus, imported

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Pour les produits non soumis à la présentation d'un certificat d'importation, l'exonération des droits à l'importation, prévue à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 247/2006, est appliquée sur présentation d'un certificat d'exonération.
1. Products not subject to the presentation of an import licence shall be exempt from import duties, as provided for in Article 3(1) of Regulation (EC) No 247/2006, on production of an exemption certificate.

1. Pour les produits soumis à la présentation d'un certificat d'importation, l'exonération des droits à l'importation, prévue à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 247/2006, est appliquée sur présentation de ce certificat.
1. Products subject to the presentation of an import licence shall be exempt from import duties, as provided for in Article 3(1) of Regulation (EC) No 247/2006, on production of that licence.

Avec près de 150 million de colis importés en exonération de TVA chaque année dans l'UE, ce système ouvre la voie à des formes de fraude massive et à des pratiques abusives, créant des distorsions importantes à l'encontre des entreprises de l'UE.
With around 150 million parcels imported free of VAT into the EU each year, this system is open to massive fraud and abuse, creating major distortions against EU business.

Avec près de 150 millions de colis importés en exonération de TVA chaque année dans l'Union, ce système ouvre la voie à des formes de fraude massive et à des pratiques abusives et crée des distorsions importantes à l'encontre des entreprises de l'Union.
With around 150 million parcels imported free of VAT into the EU each year, this system is open to massive fraud and abuse and creates major distortions against EU business.

À titre d'exemple, la fraude à l'opérateur défaillant peut survenir lorsque la société importatrice vend des biens importés en exonération de TVA, perçoit la TVA correspondante, mais disparaît avant de verser la TVA perçue aux autorités fiscales.
For example, missing trader fraud can occur when the importing company sells the VAT exempted imported goods, collects VAT, but disappears before passing on the VAT collected to tax authorities.

En 2010, 90 p. 100 des produits importés étaient exonérés de droits, et 70 p. 100 des tarifs étaient équivalents à zéro.
Generally, most goods enter Canada duty free. In 2010, 90 per cent entered duty free, and 70 per cent of the tariffs are free.

En vertu du droit de l’Union, les frais d’importation accessoires, et en particulier les frais de transport, doivent être inclus dans la base d’imposition de l’importation, et exonérés de TVA jusqu’à ce que les biens atteignent leur premier lieu de destination.
Under EU law, ancillary costs of import – especially transport costs – should be included in the tax base of the import, and exempt from VAT until they reach their first destination.

Monsieur Hodgson, vous dites que 80 p. 100 des importations sont exonérés de droits de douane mais on peut envisager la chose de l'autre côté.
To Mr. Hodgson, you said that 80% of the imports are duty-free. But we're looking at it the other way around.

Ces mesures accordent à un nombre limité de constructeurs, principalement américains, le droit d'importer en exonération de droits des pièces détachées d'automobiles et des véhicules assemblés, pour autant qu'ils utilisent une proportion minimale de composants canadiens (critère de la valeur ajoutée canadienne) et que leur production au Canada représente au moins un certain pourcentage des ventes effectuées dans ce pays (rapport entre la production et les ventes).
These measures accord to a limited number of manufacturers, mainly US, the right to import automotive components and complete vehicles duty-free, provided that they use a minimum proportion of Canadian components (Canadian added value requirement) and that their production in Canada represents at least a certain percentage of sales there (production to sales ratio).

Ces mesures accordent à certains constructeurs automobiles (principalement américains) le droit d'importer en exonération de droits des véhicules montés, pour autant qu'ils utilisent une proportion minimale de composants canadiens et que les fabrications assurées au Canada représentent au moins un pourcentage déterminé des ventes effectuées dans le pays.
These measures accord to a limited number of manufacturers (mainly US) of motor vehicles established in Canada, the right to import complete vehicles duty-free, provided they use a minimum amount of Canadian parts and materials and that their production in Canada represents at least a certain percentage of sales there.