Traduction de «importées qui dépassent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

patineur de vitesse qui dépasse [ patineuse de vitesse qui dépasse | patineur qui dépasse | patineuse qui dépasse ]
overtaking speed skater [ overtaking skater ]

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

Règlement sur l'exemption relative à la réaffectation de marchandises importées [ Règlement sur les réaffectations de marchandises importées et les délais et exemptions y afférents ]
Diversion of Imported Goods Exemption Regulations [ Diversion of Imported Goods Time Limits and Exemption Regulations ]

extinction par dépassement | extinction par saute-mouton | méthode de dépassement | méthode par dépassement
man-passing-man method

dépassement de temps | dépassement du temps alloué | expiration du temps | temporisation | délai dépassé
time out

dépassement de mémoire tampon | débordement de mémoire tampon | dépassement de la mémoire tampon | débordement de la mémoire tampon | dépassement de tampon | débordement de tampon
buffer overflow | buffer overrun | buffer overwrite

véhicules à trois roues asymétriques par rapport à l'axe médian longitudinal dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée dépassant 50 cm3 ou, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse par construction dépasse 50 km/h (motocycles avec side-car)
a vehicle with three wheels asymmetrically arranged in relation to the longitudinal median plane with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine exceeding 50 cm3 or whatever the means of propulsion a maximum design speed exceeding 50 km/h (motorcycles with sidecars)

véhicules à deux roues dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée dépassant 50 cm3 ou, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse par construction dépasse 50 km/h
a two-wheeled vehicle with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine not exceeding 50 cm3 or whatever the means of propulsion a maximum design speed exceeding 50 km/h

véhicules à deux roues dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 et, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 50 km/h
a two-wheeled vehicle with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine not exceeding 50 cm3 and whatever the means of propulsion a maximum design speed not exceeding 50 km/h

Définition: La fugue dissociative présente toutes les caractéristiques d'une amnésie dissociative et comporte, par ailleurs, un déplacement, en apparence motivé, dépassant le rayon du déplacement quotidien habituel. Bien qu'il existe une amnésie pour la période de la fugue, le comportement du sujet au cours de cette dernière peut paraître parfaitement normal à des observateurs indépendants.
Definition: Dissociative fugue has all the features of dissociative amnesia, plus purposeful travel beyond the usual everyday range. Although there is amnesia for the period of the fugue, the patient's behaviour during this time may appear completely normal to independent observers.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) la quantité importée ne dépasse pas celle qui est précisée dans le certificat d’autorisation de recherche ou le certificat d’avis de recherche ou, si elle n’est pas précisée, la quantité nécessaire pour mener à bien la recherche.
(b) the quantity being imported is not more than that specified in a research authorization certificate or research notification certificate, or, if the quantity is not so specified, the amount that is necessary to conduct the research.

b) soit fournir ou veiller à ce que soit fournie, en la forme que le président prescrit, une caution pour les droits provisoires s’appliquant aux marchandises importées ne dépassant pas cette marge ou ce montant.
(b) post or cause to be posted security for provisional duty in the prescribed form and in an amount or to a value not greater than the estimated margin of dumping of, or the estimated amount of subsidy on, the imported goods.

d) soit de fournir ou de veiller à ce que soit fournie, en la forme que le président prescrit, une caution pour les droits provisoires s’appliquant aux marchandises importées, ne dépassant pas cette marge ou ce montant.
(d) post or cause to be posted security for provisional duty in the prescribed form and in an amount or to a value not greater than the estimated margin of dumping of, or the estimated amount of subsidy on, the imported goods.

Les obstacles au commerce comprennent les restrictions à l’importation et à l’exportation, telles que des droits à l’importation ou à l’exportation plus élevés ou des contingents d’exportation plus bas appliqués aux frontières d’un pays, et vont jusqu’aux mesures «après la frontière», que sont les obstacles techniques au commerce tels que l’évaluation de la conformité et les prescriptions en matière de certification appliquées de manière plus stricte sur les marchandises importées ou dépassant les pratiques et les exigences internationales.
Trade barriers can range from import and export restrictions in the form of higher import or export duties or lower export quotas applied at the border of a country, to so-called "behind-the-border" measures, such as technical barriers to trade in the form of conformity assessment and certification requirements which are applied in a stricter way on imported goods or which go beyond international practices and requirements.

3. En application de l'article 50, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1291/2000, l'intégralité du droit du tarif douanier commun applicable à la date de mise en libre pratique est perçue pour toutes les quantités importées qui dépassent celle indiquée dans le certificat d'importation.
3. In application of Article 50(1) of Regulation (EC) No 1291/2000, the full Common Customs Tariff duty applicable on the date of release for free circulation shall be collected in respect of all quantities imported in excess of those shown on the import licence.

2. En application de l’article 50, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1291/2000, l’intégralité du droit du tarif douanier commun applicable à la date d’acceptation de la déclaration de mise en libre pratique est perçue pour toutes les quantités importées qui dépassent celles indiquées sur le certificat d’importation.
2. Pursuant to Article 50(1) of Regulation (EC) No 1291/2000, the full Common Customs Tariff duty applicable on the date of acceptance of the customs declaration for free circulation shall be collected in respect of all quantities imported in excess of those shown on the import licence.

4. Lorsque la quantité importée ou exportée dépasse de 5 % au plus la quantité indiquée dans le certificat, elle est considérée comme importée ou exportée au titre de ce document.
4. Where the quantity imported or exported is greater by not more than 5 % than the quantity indicated in the licence or certificate, it shall be considered to have been imported or exported under that licence or certificate.

En effet, il prévoit que la Commission peut exercer son contrôle même lorsque les quantités importées ne dépassent pas cette limite et, notamment, si l'un ou l'autre des critères énoncés au paragraphe 1 dudit article est rempli.
It provides that the Commission may exercise control even where imports do not exceed that limit and, in particular, if either of the criteria set out in paragraph 1 is met.

Substances produites ou importés en quantités supérieures à 100 t: Lorsque la quantité produite ou importée atteint 100 t ou 1000 t (ou, dans le cas des substances existantes, dépasse déjà ces seuils), le fabricant ou l'importateur devra fournir toutes les informations disponibles à l'autorité compétente et proposer une stratégie pour les essais complémentaires, basée sur les informations générales requises par la législation.
Substances above 100 t: When the quantity produced or imported reaches 100 t or 1,000 t (or, for existing substances, already exceeds these volume thresholds), the manufacturer or importer will be required to submit to an authority all available information and to propose a strategy for further testing based on the general information requirements defined in the legislation.

considérant que l'article 37 du règlement (CEE) n° 1785/81 a établi, pour les campagnes de commercialisation 1995/1996 à 2000/2001, les besoins maximaux supposés d'approvisionnement de l'industrie de raffinage, par campagne de commercialisation et exprimés en sucre blanc; que, lors des livraisons partielles de sucre brut, la quantité importée en valeur sucre blanc ne peut effectivement être déterminée qu'après analyse ou raffinage dudit sucre brut; que l'application de l'article 45 du règlement (CEE) n° 3719/88 aurait des conséquences excessivement lourdes sous un point de vue économique pour les opérateurs; que, dès lors, il n'apparaît pas justifié de ne pas accorder le régime préférentiel aux quantités importées au titre de la tolérance; qu'en tout cas les quantités importées cumulées de ces livraisons partielles ne peuvent conduire à un dépassement desdits besoins maximaux attribués à chaque État membre raffineur; que, dès lors, il convient de déroger à l'article 45 du règlement (CEE) n° 3719/88;
Whereas Article 37 of Regulation (EEC) No 1785/81 establishes the maximum presumed supply needs of the refining industry expressed as white sugar per marketing year for the 1995/96 to 2000/01 marketing years; whereas when partial deliveries of raw sugar are imported the white sugar equivalent cannot actually be determined until after the raw sugar has been analysed or refined; whereas application of Article 45 of Regulation (EEC) No 3719/88 would have a disproportionately severe financial impact on operators; whereas there therefore appears to be no justification for not allowing quantities imported within the tolerance to qualify for the preferential arrangements; whereas in any event the quantities qualifying for preferential conditions in any one delivery year may not exceed the above maximum needs allocated to each refining Member State; whereas a derogation should therefore be granted from Article 45 of Regulation (EEC) No 3719/88;