Vertaling van "importées en quantité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

quantité de marchandises bénéficiant d'un régime d'accès [ quantité visée par le régime d'accès qui peut être importée ]
import access quantity

remise sur quantité | remise quantitative | remise sur la quantité | remise quantité | remise de gros | remise | dégressif quantitatif | escompte sur la quantité | escompte de volume | escompte de quantité | escompte sur quantité
quantity discount | quantity rebate | bulk discount | discount for quantities

Règlement sur l'exemption relative à la réaffectation de marchandises importées [ Règlement sur les réaffectations de marchandises importées et les délais et exemptions y afférents ]
Diversion of Imported Goods Exemption Regulations [ Diversion of Imported Goods Time Limits and Exemption Regulations ]

quantité de réapprovisionnement | quantité de commande | quantité à commander | quantité à réapprovisionner | quantité à approvisionner
reorder quantity | replenishment order quantity

quantité économique | quantité économique d'approvisionnement | quantité économique de réapprovisionnement | lot économique
economic order quantity | EOQ | economic lot size | minimum cost order quantity

relation quantitative structure-activité | relation quantitative structures/activités | RQSA [Abbr.]
quantitative structure/activity relationship | QSAR [Abbr.]

Groupe sur les restrictions quantitatives et les autres mesures non-tarifaires | Groupe technique des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires
Technical Group on Quantitative Restrictions and other Non-Tariff Measures

déclaration quantitative des ingrédients | déclaration sur la quantité des ingrédients
Quantitative Ingredients Declaration | QUID [Abbr.]

restriction quantitative [ contingent | contingentement | contingent quantitatif | limitation quantitative | plafond quantitatif ]
quantitative restriction [ quantitative ceiling | quota ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Sous réserve de l’article 77.2, si, à un moment donné, le gouverneur en conseil est convaincu sur le fondement soit d’un rapport du ministre, soit d’une enquête menée, en vertu des articles 30.21 ou 30.22 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, par le Tribunal canadien du commerce extérieur, que des marchandises originaires de la République populaire de Chine sont importées en quantité tellement accrue ou dans des conditions telles que leur importation cause ou menace de causer une désorganisation du marché pour les producteurs nationaux de marchandises similaires ou directement concurrentes, il peut par décret, sur recommandation du ministre, assujettir ces marchandises à une surtaxe lors de leur importation au Canada ou dans une de ses régions ou parties précisées dans le décret, pendant la période de validité de celui-ci. Le taux de la surtaxe est précisé dans le décret et est soit fixe, soit variable selon que la quantité des marchandises importées au Canada ou dans une de ses régions ou parties pendant la période précisée dans le décret est égale ou supérieure aux quantités ainsi précisées.
(2) Subject to section 77.2, if at any time it appears to the satisfaction of the Governor in Council, on the basis of a report of the Minister or of an inquiry made by the Canadian International Trade Tribunal under section 30.21 or 30.22 of the Canadian International Trade Tribunal Act, that goods originating in the People’s Republic of China are being imported in such increased quantities or under such conditions as to cause or threaten to cause market disruption to domestic producers of like or directly competitive goods, the Governor in Council may, on the recommendation of the Minister, by order, make any such goods, when imported into Canada or a region or part of Canada specified in the order during the period that the order is in effect, subject to a surtax

(3) Lorsque, dans le cadre d’une enquête menée en vertu des articles 20 ou 26, le Tribunal conclut que des marchandises originaires des États-Unis et des marchandises du même genre originaires d’autres pays sont importées en quantité tellement accrue et à des conditions telles que leur importation constitue une cause principale du préjudice grave ou de la menace d’un tel préjudice aux producteurs nationaux de marchandises similaires ou directement concurrentes, il doit déterminer si la quantité des marchandises originaires des États-Unis est substantielle comparativement à celle des marchandises du même genre originaires d’autres pays et si les marchandises importées des États-Unis contribuent de manière importante au préjudice grave ou à la menace d’un tel préjudice.
(3) Where, in an inquiry conducted pursuant to section 20 or 26, the Tribunal finds that goods originating in the United States and goods of the same kind originating in other countries are being imported in such increased quantities and under such conditions as to be a principal cause of serious injury, or threat thereof, to domestic producers of like or directly competitive goods, the Tribunal shall determine whether the quantity of such goods originating in the United States is substantial in comparison with the quantity of goods of the same kind originating in other countries and whether the goods originating in the United States contribute importantly to the serious injury or threat thereof.

Cette échéance concernait les substances les plus dangereuses (notamment celles classées comme cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction) fabriquées ou importées en quantités égales ou supérieures à 1 tonne par an par entreprise, les substances très toxiques pour l’environnement aquatique fabriquées ou importées en quantités égales ou supérieures à 100 tonnes par an par entreprise et les substances fabriquées ou importées en quantités égales ou supérieures à 1 000 tonnes par an.
This deadline applied to the most hazardous substances (e.g. those that are carcinogenic, mutagenic or toxic for reproduction) manufactured or imported in quantities of 1 tonne or more per year per company, substances very toxic to the aquatic environment manufactured or imported in quantities of 100 tonnes or more per year per company and substances manufactured or imported above 1 000 tonnes per year.

2. Jusqu'au .**, les articles 5 et 6, l'article 7, paragraphe 1, et l'article 21 ne sont pas applicables aux substances bénéficiant d'un régime transitoire classées comme très toxiques pour les organismes aquatiques, susceptibles de causer des effets dommageables à long terme dans l'environnement aquatique (R50/53), conformément à la directive 67/548/CEE et fabriquées dans la Communauté ou importées dans des quantités au moins égales à 1 tonne par an par fabricant ou par importateur ou aux substances bénéficiant d'un régime transitoire qui sont fabriquées dans la Communauté ou importées en quantités atteignant 100 tonnes ou plus par an par fabricant ou par importateur, au moins une fois après le ..
2. Article 5, Article 6, Article 7(1) and Article 21 shall not apply until .** to phase-in substances classified as very toxic to aquatic organisms that may cause long-term adverse effects in the aquatic environment (R50/53) in accordance with Directive 67/548/EEC and manufactured in the Community or imported in quantities reaching 1 tonne or more per year per manufacturer or per importer; or to phase-in substances manufactured in the Community or imported, in quantities reaching 100 tonnes or more per year per manufacturer or per importer, at least once after .*.

(b) 24 mois avant le délai fixé à l'article 23, paragraphe 2, pour les substances bénéficiant d'un régime transitoire fabriquées ou importées en quantités atteignant 100 tonnes ou plus par an;
(b) 24 months before the deadline laid down in Article 23(2) for phase-in substances manufactured or imported in quantities reaching 100 tonnes or more per year;

2. Jusqu'au .**, les articles 5 et 6, l'article 7, paragraphe 1, et l'article 21 ne sont pas applicables aux substances bénéficiant d'un régime transitoire qui sont fabriquées dans la Communauté ou importées en quantités atteignant 100 tonnes ou plus par an par fabricant ou par importateur, au moins une fois après le ..
2. Article 5, Article 6, Article 7(1) and Article 21 shall not apply until .** to phase-in substances manufactured in the Community or imported, in quantities reaching 100 tonnes or more per year per manufacturer or per importer, at least once after .*.

(a) 12 mois avant le délai fixé à l'article 23, paragraphe 1, pour les substances bénéficiant d'un régime transitoire fabriquées ou importées en quantités atteignant 1 000 tonnes ou plus par an;
(a) 12 months before the deadline laid down in Article 23(1) for phase-in substances manufactured or imported in quantities reaching 1 000 tonnes or more per year;

Pour ce qui est des substances fabriquées ou importées en quantités égales ou supérieures à 10 tonnes par producteur ou par importateur et par an, il est proposé de n'exiger en principe qu'un seul essai de toxicité pour la reproduction en plus des informations demandées pour les substances produites en petites quantités potentiellement préoccupantes.
Regarding substances manufactured or imported in quantities of 10 tonnes or more per manufacturer or importer and year, it is proposed that only one test for reproductive toxicity would normally be required in addition to the information requested for low-volume substances of potential concern.

2. Pendant une période de . , l'article 21 n'est pas applicable aux substances bénéficiant d'un régime transitoire classées comme très toxiques pour les organismes aquatiques, susceptibles de causer des effets dommageables à long terme dans l'environnement aquatique (R50/53), conformément à la directive 67/548/CEE et fabriquées dans la Communauté ou importées dans des quantités au moins égales à 1 tonne par an par fabricant ou par importateur ou aux substances bénéficiant d'un régime transitoire qui sont fabriquées dans la Communauté ou importées en quantités atteignant 100 tonnes ou plus par an par fabricant ou par importateur, au moins une fois après l'entrée en vigueur du présent règlement.
2. Article 21 shall not apply until . to phase-in substances classified as very toxic to aquatic organisms that may cause long-term adverse effects in the aquatic environment (R50/53) in accordance with Directive 67/548/EEC and manufactured in the Community or imported in quantities reaching 1 tonne or more per year per manufacturer or per importer or to phase-in substances manufactured in the Community or imported, in quantities reaching 100 tonnes or more per year per manufacturer or per importer, at least once following the entry into force of this Regulation.

obligations d'information allégées pour les substances fabriquées ou importées en petites quantités et non soumises à autorisation (seuil d'enregistrement fixé à 1 tonne/an par fabricant ou importateur, normalement uniquement essais in vitro pour les substances fabriquées ou importées en quantités comprises entre 1 et 10 tonnes), ce qui devrait réduire les coûts des PME fabriquant des substances chimiques, lesquelles opèrent généralement dans cette fourchette;
Light information requirements for low volume substances that do not fall under authorisation (registration threshold at 1 tonne/year per manufacturer/importer, normally only in vitro testing for substances between 1 and 10 tonnes). This should reduce the costs for manufacturing SMEs, who will typically work in this range.