Vertaling van "importées d’autres pays " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Détermination ou révision sur le marquage des marchandises importées d'un pays ALÉNA
Marking Determination/Re-Determination of Goods Imported from a NAFTA Country

Demande(s) de réexamen des décisions des marques des marchandises importées d'un pays de l'ALÉNA
Request(s) for a Marking Re-determination of Goods Imported from a NAFTA Country

Groupement international de la répartition pharmaceutique des pays de la Communauté européenne et d'autres pays d'Europe [ GIRP | Groupement international de la répartition pharmaceutique des pays de la Communauté européenne ]
International Group for Pharmaceutical Distribution in the Countries of the European Community and other Countries in Europe [ International Group for Pharmaceutical Distribution in the Countries of the European Community ]

Memorandum of Understanding du 6 juillet 1995 établi entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur le statut des ressortissants d'un pays dans l'autre
Memorandum of Understanding (MoU) of 6 July 1995 between the Swiss Federal Council and the Government of the United States of America on the Status of Nationals of One Country in the Other Country

autres produits manufacturés, % des marchandises importées
other manufactures,% of merchandise imports

instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé | instrument pour les pays industrialisés | IPI [Abbr.]
financing instrument for cooperation with industrialised and other high-income countries and territories | Industrialised Countries Instrument | instrument for cooperation with industrialised countries | ICI [Abbr.]

sans apport de marchandises importées de pays tiers
without the addition of goods imported from third countries

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans sa demande, le Cambodge a estimé que son secteur de la bicyclette avait accompli des efforts considérables pour se conformer progressivement aux règles d'origine de l'Union applicables aux pays les moins avancés [telles que prévues par l'annexe 22-03 du règlement délégué (UE) 2015/2446], en vertu desquelles, pour qu'un produit soit considéré comme originaire du pays moins avancé, les matières utilisées pour sa production et importées d'autres pays ne doivent pas excéder 70 %.
In its request, Cambodia considered that considerable efforts had been made by its bicycle industry to gradually comply with the Union rules of origin for the least developed countries (as provided for in Annex 22-03 of Delegated Regulation (EU) 2015/2446), under which in order for a product to be considered originating in the least developed country, the materials used for its production and imported from other countries should not exceed 70 %.

(2) Le décret applicable, en raison du paragraphe (1), aux marchandises importées d’un partenaire de libre-échange et pris en vertu du paragraphe 55(1) sur le fondement d’un rapport du ministre cesse de s’appliquer à ces marchandises à l’expiration du deux centième jour suivant sa prise; toutefois, il s’applique pendant la période — d’au plus quatre ans — qui y est spécifiée si, avant la date de cessation d’effet, le Tribunal canadien du commerce extérieur a fait savoir au gouverneur en conseil, en conformité avec la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, que, d’une part, la quantité des marchandises faisant l’objet du rapport du ministre est substantielle comparativement à la quantité des marchandises de même nature importées d’autres pays et que, d’autre part, les marchandises en cause contribuent de manière importante, à elles seules ou, s’agissant de marchandises importées d’un pays ALÉNA et dans des circonstances exceptionnelles, avec celles de même nature importées des autres pays ALÉNA, à causer ou à menacer de causer un dommage grave aux producteurs nationaux de marchandises similaires ou directement concurrentes.
(2) If an order that applies to goods imported from a free trade partner by virtue of subsection (1) is made under subsection 55(1) on the basis of a report of the Minister, the order ceases to have effect with respect to those goods at the end of the two hundredth day after the day on which the order is made, except that it remains in effect for the period, not exceeding four years, that is specified in the order if, before the order so ceases to have effect, the Canadian International Trade Tribunal reports to the Governor in Council under the Canadian International Trade Tribunal Act that

(3) Le gouverneur en conseil abroge le décret applicable, en raison du paragraphe (1), aux marchandises importées d’un partenaire de libre-échange et pris en vertu du paragraphe 55(1) sur le fondement d’un rapport du ministre, s’il est convaincu, sur le fondement d’un rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur prévu par la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, que la quantité de ces marchandises n’est pas substantielle comparativement à la quantité des marchandises de même nature importées d’autres pays ou que les marchandises en cause ne contribuent pas de manière importante, à elles seules ou, s’agissant de marchandises importées d’un pays ALÉNA et dans des circonstances exceptionnelles, avec celles de même nature importées des autres pays ALÉNA, à causer ou à menacer de causer un dommage grave aux producteurs nationaux de marchandises similaires ou directement concurrentes.
(3) If an order that applies to goods imported from a free trade partner in accordance with subsection (1) is made under subsection 55(1) on the basis of a report of the Minister, the Governor in Council shall repeal the order if the Governor in Council is satisfied on the basis of a report of the Canadian International Trade Tribunal, made under the Canadian International Trade Tribunal Act, that the quantity of those goods is not substantial in comparison with the quantity of goods of the same kind imported from other countries or

Pour l’application du présent article, l’expression « matières de la même nature ou de la même espèce » comprend les matières importées du même pays que la matière à évaluer, ainsi que les matières importées d’autres pays ou acquises sur le territoire du pays ALÉCC où se trouve le producteur.
For the purposes of this section, “materials of the same class or kind” includes materials imported from the same country as the material being valued as well as materials imported from other countries or acquired within the territory of the CCFTA country in which the producer is located.

Pour l’application du présent article, l’expression « matières de la même nature ou de la même espèce » comprend les matières importées du même pays que la matière à évaluer, ainsi que les matières importées d’autres pays ou acquises sur le territoire du pays ALÉNA où se trouve le producteur.
For the purposes of this section, “materials of the same class or kind” includes materials imported from the same country as the material being valued as well as materials imported from other countries or acquired within the territory of the NAFTA country in which the producer is located.

(2) Lorsque, dans le cadre d’une enquête menée en vertu de l’article 20 relativement à des marchandises importées du Honduras et précisées par le gouverneur en conseil, ou d’une enquête découlant d’une plainte visée au paragraphe 23(1) relativement à de telles marchandises précisées par lui, le Tribunal conclut que les marchandises en question et les marchandises du même genre importées d’autres pays le sont en quantité tellement accrue et dans des conditions telles que leur importation constitue une cause principale du dommage grave porté aux producteurs nationaux de marchandises similaires ou directement concurrentes, ou de la menace d’un tel dommage, il doit décider si la quantité des marchandises importées et précisées constitue une cause principale du dommage grave ou de la menace d’un tel dommage.
(2) Where, in an inquiry conducted pursuant to a reference under section 20 into goods imported from Honduras that are specified by the Governor in Council or in an inquiry conducted pursuant to a complaint under subsection 23(1) into goods so imported that are specified by the Tribunal, the Tribunal finds that the specified imported goods and goods of the same kind imported from other countries are being imported in such increased quantities and under such conditions as to be a principal cause of serious injury, or threat of serious injury, to domestic producers of like or directly competitive goods, the Tribunal shall determine whether the specified imported goods are a principal cause of the serious injury or threat of serious injury.

Les marchandises agricoles relevant des chapitres 6, 7, 8, 9, 10 et 12 et de la position 2401 qui sont cultivées ou récoltées sur le territoire d’un PTOM sont considérées comme originaires du territoire de celui-ci, même si elles ont été cultivées à partir de semences, de bulbes, de rhizomes, de boutures, de greffons, de pousses, de bourgeons ou d’autres parties vivantes de végétaux importées d’un autre pays.
Agricultural goods falling within Chapters 6, 7, 8, 9, 10, 12 and heading 2401 which are grown or harvested in the territory of an OCTs shall be treated as originating in the territory of that country, even if grown from seeds, bulbs, rootstock, cuttings, grafts, shoots, buds, or other live parts of plants imported from another country.

(48) Certains projets d'infrastructure présentant un intérêt pour l'Union pourraient nécessiter d'établir une liaison avec des pays voisins, des pays en phase de préadhésion ou d'autres pays tiers, comme les pays au sud et à l'est de la Méditerranée, qui disposent d'une grande quantité d'énergie solaire qui pourrait être importée dans l'Union par des connexions électriques longue distance, et de les traverser.
(48) Some of the infrastructure projects of Union interest might need to link with and pass through neighbourhood, pre-accession and other third countries in areas such as in the Southern and Eastern Mediterranean, which has substantial solar energy that could be imported into the Union via long-distance electricity connections.

À l’avenir, nous devrons peut-être suivre de nouvelles normes, éventuellement importées d’autres pays: des États-Unis ou d’ailleurs.
In future, new provisions may appear, which perhaps come to us from other countries – from the US or wherever – and which we have to deal with.

- (PT) Dans ce rapport, je me réjouis des amendements proposés qui demandent une meilleure classification des huiles, l’interdiction d’assembler des huiles avec d’autres huiles ou matières grasses, le caractère obligatoire de l’indication sur l’étiquette de la provenance des olives, avec désignation de l’origine de l’huile en fonction de la localisation de la culture et du lieu de récolte, et non du lieu de pressage et d’élaboration (qui entraîne des phénomènes d’usurpation d’image et de piratage du marché), une plus grande transparence du TPA pour éviter que l’on en arrive par ce mécanisme à dénommer et à vendre comme huile communautaire des huiles obtenues avec des olives ou des huiles importées de pays extracommunautaires et l’augmentation du prix de base établi pour le déclenchement automatique du stockage privé.
– (PT) In the report before us, I welcome the proposed amendments calling for a more satisfactory oil classification system; for the prohibition of blends of olive oil with other oils or fats; for compulsory indication on labels of the origin of the olives, with origin being determined on the basis of the tree and the place of harvesting, and not the place of pressing and processing (which gives rise to misrepresentation and trademark piracy); for greater transparency in the TPA in order to ensure that this mechanism cannot be used to brand and sell olives and oils imported from non-Community countries as Community oils; and for an increase in the threshold price which automatically triggers the private storage procedure.