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Certificat de propriété
Certificat de titre
Certificat de titre
Certificat du titre
Certification de titre
Contrôler les documents de voyage
Contrôler les titres de voyage
Document attestant le titre
Document constitutif de titre
Document titre
MBS
Règlement sur le marquage des marchandises importées
Rédiger des titres
Titre
Titre adossé à des créances hypothécaires
Titre adossé à des créances immobilières
Titre adossé à des hypothèques
Titre couvert par des créances hypothécaires
Titre documentaire
Titre garanti par des créances hypothécaires
Titre représentatif
Vérificateur de titres de transport
Vérificatrice de titres de transport
Vérifier les documents de voyage
Vérifier les titres de voyage

Vertaling van "importées au titre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Règlement sur l'exemption relative à la réaffectation de marchandises importées [ Règlement sur les réaffectations de marchandises importées et les délais et exemptions y afférents ]

Diversion of Imported Goods Exemption Regulations [ Diversion of Imported Goods Time Limits and Exemption Regulations ]


Règlement sur le marquage des marchandises importées [ Règlement concernant le marquage de marchandises importées ]

Marking of Imported Goods Regulations [ Regulations Respecting the Marking of Imported Goods ]


Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]


document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif

document of title | documentary title | title document


titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]

mortgage backed security | MBS [Abbr.]


certificat de propriété | certificat de titre | certificat de titre (de propriété) | certificat du titre | certification de titre

certificate of title


vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport

controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller


adaptation de la technologie importée aux besoins locaux

indigenization of imported technology


contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage

check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation


rédiger des titres

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle remarque ensuite que le fait que des matières premières importées au titre de licences AAS délivrées pour d'autres produits soient destinées à la fabrication de PET, et qu'à l'inverse des matières premières importées au titre de licences AAS délivrées pour du PET ne soient pas destinées à la fabrication de ce produit, ne relève pas de la simple hypothèse.

The Commission also notes that it is not a mere hypothesis that raw materials imported under AAS licences opened for products other than PET are used in the production of PET, and that raw materials imported under PET licences are not.


(2) L’agent qui procède à la détermination du classement tarifaire ou de la valeur en douane des marchandises importées au titre du paragraphe 58(1) de la Loi ou à leur révision ou leur réexamen au titre du paragraphe 59(1) de la Loi donne avis de sa décision, selon le cas :

(2) Where an officer makes a determination of tariff classification or value for duty of imported goods pursuant to subsection 58(1) of the Act, or a re-determination or further re-determination pursuant to subsection 59(1) of the Act, the officer shall give notice of the determination, re-determination or further re-determination, as the case may be, to


3 (1) L’agent qui procède à la détermination de l’origine des marchandises importées au titre du paragraphe 58(1) de la Loi ou à la révision ou au réexamen de celle-ci au titre du paragraphe 59(1) de la Loi :

3 (1) Where an officer makes a determination of origin of imported goods pursuant to subsection 58(1) of the Act, or a re-determination or further re-determination of origin of imported goods pursuant to subsection 59(1) of the Act, the officer shall give notice of the determination, re-determination or further re-determination, as the case may be,


(i) proroger la période pendant laquelle les marchandises importées au titre de ce numéro tarifaire peuvent rester au Canada, dans le cas où il est incommode ou impossible pour l’importateur d’exporter les marchandises,

(i) extending any period that the goods imported under that tariff item may remain in Canada, if it is impracticable or impossible for the importer to export the goods,


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(vi) modifier la valeur maximale des marchandises qui peuvent être importées au titre d’un numéro tarifaire de cette position;

(vi) amend the maximum value of goods that may be imported under a tariff item of that heading;


pour les années contingentaires suivantes, 125 % au maximum des quantités qu'il a importées au titre des contingents 09.4589, 09.4195 ou 09.4182 au cours des 24 mois précédant le mois de novembre antérieur à l'année contingentaire;

for the following quota years, of the quantities that they have imported under the quotas 09.4589, 09.4195 or 09.4182, in the course of the 24 month period prior to the month of November preceding the quota year;


Par dérogation à l'article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1291/2000, la quantité importée au titre du présent chapitre ne peut être supérieure à celle indiquée dans les cases 17 et 18 du certificat d'importation.

As an exception to Article 8(4) of Regulation (EC) No 1291/2000, quantities imported under this Chapter may not exceed that shown in boxes 17 and 18 of the import licence.


considérant que l'article 37 du règlement (CEE) n° 1785/81 a établi, pour les campagnes de commercialisation 1995/1996 à 2000/2001, les besoins maximaux supposés d'approvisionnement de l'industrie de raffinage, par campagne de commercialisation et exprimés en sucre blanc; que, lors des livraisons partielles de sucre brut, la quantité importée en valeur sucre blanc ne peut effectivement être déterminée qu'après analyse ou raffinage dudit sucre brut; que l'application de l'article 45 du règlement (CEE) n° 3719/88 aurait des conséquences excessivement lourdes sous un point de vue économique pour les opérateurs; que, dès lors, il n'apparaît pas justifié de ne pas accorder le régime préférentiel aux quantités ...[+++]

Whereas Article 37 of Regulation (EEC) No 1785/81 establishes the maximum presumed supply needs of the refining industry expressed as white sugar per marketing year for the 1995/96 to 2000/01 marketing years; whereas when partial deliveries of raw sugar are imported the white sugar equivalent cannot actually be determined until after the raw sugar has been analysed or refined; whereas application of Article 45 of Regulation (EEC) No 3719/88 would have a disproportionately severe financial impact on operators; whereas there therefore appears t ...[+++]


considérant que le règlement (CEE) n° 2782/76 de la Commission du 17 novembre 1976 établissant les modalités d'application pour l'importation des sucres préférentiels (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1714/88 (7), prévoit dans son article 5 qu'une quantité qui excède la quantité convenue applicable est imputée par la Commission au compte de la période de livraison suivante; que, lors des livraisons partielles de sucre brut la quantité importée en valeur sucre blanc ne peut effectivement être déterminée qu'après analyse ou raffinage dudit sucre brut; que l'application de l'article 45 du règlement (CEE) n° 3719/88 aurait des conséquences excessivement lourdes sous un point de vue économique pour les opérateurs; que, dè ...[+++]

Whereas Article 5 of Commission Regulation (EEC) No 2782/76 of 17 November 1976 laying down detailed implementing rules for the importation of preferential sugar (6), as last amended by Regulation (EEC) No 1714/88 (7), stipulates that a quantity which exceeds the relevant agreed quantity must be attributed by the Commission to the following delivery period; whereas when partial deliveries of raw sugar are imported the white sugar equivalent cannot actually be determined until after the raw sugar has been analysed or refined; whereas application of Article 45 of Regulation (EEC) No 3719/88 would have a disproportionately severe financia ...[+++]


Ce système communautaire devra être élaboré en concertation avec les experts des Etats membres,au cours des premiers mois de 1989. - Les quantités non importées au titre des deux tranches visées au premier tiret seront additionnées aux 15 % disponibles pour la méthode communautaire/.

This Community system will need to be drawn up in consultation with national experts early in 1989. - Any quantities not imported under the two sections referred to in the first indent will be added to the 15% earmarked for the Community method/.


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