Traduction de «importée avec celles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

Règlement sur le marquage des marchandises importées [ Règlement concernant le marquage de marchandises importées ]
Marking of Imported Goods Regulations [ Regulations Respecting the Marking of Imported Goods ]

Règlement sur l'exemption relative à la réaffectation de marchandises importées [ Règlement sur les réaffectations de marchandises importées et les délais et exemptions y afférents ]
Diversion of Imported Goods Exemption Regulations [ Diversion of Imported Goods Time Limits and Exemption Regulations ]

marchandises importées temporairement pour essais
goods imported temporarily for testing

frais de transport et d'assurance des marchandises importées
cost of transport and insurance of the imported goods

valeur en douane des marchandises importées
customs value of imported goods

diffusion intérieure de techniques importées
domestic dissemination of imported technologies

technologie importée
imported technology

adaptation de la technologie importée aux besoins locaux
indigenization of imported technology

Définition: Trouble caractérisé par un comportement excentrique et des anomalies de la pensée et des affects, ressemblant à celles de la schizophrénie, mais ne comportant aucune anomalie schizophrénique manifeste ou caractéristique à un moment quelconque de l'évolution. La symptomatologie peut comporter une froideur affective inappropriée, une anhédonie, un comportement étrange ou excentrique, une tendance au retrait social, des idées de persécution ou des idées bizarres, ne présentant pas les caractéristiques d'idées délirantes authentiques, des ruminations obsessionnelles, des troubles du cours de la pensée et des perturbations des perceptions, parfois des épisodes transitoires quasi-psychotiques comportant des illusions intenses, des hallucinations auditives ou autres et des idées pseudo-délirantes, survenant habituellement sans facteur déclenchant extérieur. Le début du trouble est difficile à déterminer et son évolution correspond habituellement à celle d'un trouble de la personnalité. | Personnalité schizotypique Réaction schizophrénique latente Schizophrénie:borderline | latente | pré-psychotique | prodromique | pseudo-névrotique | pseudo-psychopathique
Definition: A disorder characterized by eccentric behaviour and anomalies of thinking and affect which resemble those seen in schizophrenia, though no definite and characteristic schizophrenic anomalies occur at any stage. The symptoms may include a cold or inappropriate affect; anhedonia; odd or eccentric behaviour; a tendency to social withdrawal; paranoid or bizarre ideas not amounting to true delusions; obsessive ruminations; thought disorder and perceptual disturbances; occasional transient quasi-psychotic episodes with intense illusions, auditory or other hallucinations, and delusion-like ideas, usually occurring without external provocation. There is no definite onset and evolution and course are usually those of a personality disorder. | Latent schizophrenic reaction Schizophrenia:borderline | latent | prepsychotic | prodromal | pseudoneurotic | pseudopsychopathic | Schizotypal personality disorder

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommées dans la transformation au Canada de véhicules automobiles neufs, utilisés temporairement au canada et ultérieurement exportés
Regulations Respecting the Drawback of Duties Paid on Imported New Motor Vehicles, or on Imported Goods where they, or the Same Quantity of Domestic or Imported Goods of the Same Class, Are Used or Consumed in the Processing in Canada of New Motor Vehicles, where the New Vehicles Are Used Temporarily in Canada and Subsequently Exported

Sur recommandation du ministre du Revenu national et en vertu du paragraphe 100(5)Note de bas de page du Tarif des douanesNote de bas de page , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommées dans la transformation au Canada de véhicules automobiles neufs, utilisés temporairement au Canada et ultérieurement exportés, lequel règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 56 de la Loi modifiant la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes et d’autres lois en conséquence, chapitre 41 des Lois du Canada (1995).
His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of National Revenue, pursuant to subsection 100(5)Footnote of the Customs TariffFootnote , is pleased hereby to make the annexed Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicles, where the new vehicles are used temporarily in Canada and subsequently exported, effective on the day on which section 56 of An Act to amend the Customs Act and the Customs Tariff and to make related and consequential amendments to other Acts, being chapter 41 of the Statutes of Canada, 1995, comes into force.

7. demande instamment que les industries à forte intensité énergétique poursuivent leurs efforts visant à optimaliser les mesures en matière de recyclage et à réduire les émissions de CO2 afin d'assurer la compétitivité future de l'industrie et de répondre aux objectifs contraignants de réduction fixés par l'Union européenne; souligne, dans ce contexte, que la compétitivité industrielle, l'efficacité des ressources et la réduction des émissions deviennent des objectifs complémentaires, car, si la production européenne devient vertueuse en carbone, la préservation de ses parts sur les marchés européen et mondial constitue un moyen efficace de contribuer à une réduction globale des émissions de gaz à effet de serre d'origine industrielle; ajoute qu'il en irait de même pour la production importée respectant des normes d'efficacité énergétique et d'émissions équivalentes à celles applicables aux biens fabriqués dans l'Union européenne; souligne que les entreprises des pays tiers qui font partie de la chaîne de valeur doivent également agir conformément aux objectifs de la politique de l'Union en matière de climat et d'énergie et, en particulier, tenir compte des progrès en matière d'efficacité énergétique;
7. Calls for energy-intensive industries to continue their efforts to optimise recycling arrangements and cut CO2 emissions with a view to ensuring future industrial competitiveness and meeting the EU’s established binding reduction targets; stresses, in this connection, that industrial competitiveness, resource efficiency and emissions cuts are becoming complementary objectives since, if European production becomes carbon-virtuous, preservation of its share of the European and world markets is an effective means of contributing to an overall reduction in greenhouse gas emissions of industrial origin; adds that the same applies to the production of imported goods which meet the equivalent energy efficiency and emissions standards as to that of goods produced in the EU; stresses that undertakings in third countries that form part of the value chain must also act in line with the EU’s climate and energy targets and take account of progress on energy efficiency in particular;

9. demande instamment que les industries à forte intensité énergétique poursuivent leurs efforts visant à optimaliser les mesures en matière de recyclage et à réduire les émissions de CO2 afin d'assurer la compétitivité future de l'industrie et de répondre aux objectifs contraignants de réduction fixés par l'Union européenne; souligne, dans ce contexte, que la compétitivité industrielle, l'efficacité des ressources et la réduction des émissions deviennent des objectifs complémentaires, car, si la production européenne devient vertueuse en carbone, la préservation de ses parts sur les marchés européen et mondial constitue un moyen efficace de contribuer à une réduction globale des émissions de gaz à effet de serre d'origine industrielle; ajoute qu'il en irait de même pour la production importée respectant des normes d'efficacité énergétique et d'émissions équivalentes à celles applicables aux biens fabriqués dans l'Union européenne; souligne que les entreprises des pays tiers qui font partie de la chaîne de valeur doivent également agir conformément aux objectifs de la politique de l'Union en matière de climat et d'énergie et, en particulier, tenir compte des progrès en matière d'efficacité énergétique;
9. Calls for energy-intensive industries to continue their efforts to optimise recycling arrangements and cut CO2 emissions with a view to ensuring future industrial competitiveness and meeting the EU’s established binding reduction targets; stresses, in this connection, that industrial competitiveness, resource efficiency and emissions cuts are becoming complementary objectives since, if European production becomes carbon-virtuous, preservation of its share of the European and world markets is an effective means of contributing to an overall reduction in greenhouse gas emissions of industrial origin; adds that the same applies to the production of imported goods which meet the equivalent energy efficiency and emissions standards as to that of goods produced in the EU; stresses that undertakings in third countries that form part of the value chain must also act in line with the EU’s climate and energy targets and take account of progress on energy efficiency in particular;

G. considérant que la Commission a refusé, le 10 septembre 2014, d'enregistrer l'initiative citoyenne européenne "Stop PTCI", estimant que celle-ci sortait du cadre des attributions de la Commission européenne de soumettre un acte juridique de l'Union nécessaire aux fins de l'application des traités; qu'une initiative "Stop PTCI" a dès lors été lancée en dehors de la procédure prévue par le règlement (UE) n° 211/2011 et a déjà recueilli plus d'un million de signatures; que la commission des pétitions a reçu un certain nombre de pétitions faisant état d'inquiétudes quant au partenariat transatlantique; que les principales préoccupations exprimées par les pétitionnaires portent sur les risques liés à la qualité des denrées alimentaires importées, sur le transfert de données de l'Union vers les États-Unis, notamment la collecte d'informations relatives à des personnes physiques et morales par les États-Unis (qui empiète sur le droit des citoyens de l'Union à l'"autodétermination numérique"), sur le manque de transparence des négociations, sur les répercussions économiques potentiellement négatives du partenariat transatlantique, notamment dans le domaine de l'emploi et des salaires, et sur le transfert aux entreprises du droit des autorités publiques à réglementer au moyen du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE);
G. whereas on 10 September 2014 the Commission refused to register the European Citizens’ Initiative (ECI) ‘Stop TTIP’, taking the view that it fell outside the framework of the Commission’s powers to submit a proposal for a legal act of the Union for the purpose of implementing the Treaties; whereas a ‘Stop TTIP’ initiative has since been launched outside the procedure laid down in Regulation 211/2011 and has already collected more than one million signatures; whereas the Committee on Petitions has received a number of petitions raising concerns over the TTIP; whereas the petitioners’ main concerns are related to risks regarding the safety and quality of food imports, the transfer of data from the EU to the US, in particular information collected by the US regarding natural and legal persons (the right of EU citizens to ‘digital self-determination’), the lack of transparency of the negotiations, the potential negative economic impact of TTIP, in particular in terms of employment and wages, and the transfer of public authorities’ right to regulate to corporations via the ISDS mechanism;

Il est essentiel de prévoir les mêmes règles de sécurité et de qualité pour les denrées alimentaires importées sur le territoire de l'Union que pour celles destinées à l'exportation, comme le prévoient d'ailleurs les articles 11 et 12 du règlement général sur l'alimentation du 28 janvier 2002.
It is essential that the same safety and quality rules should be laid down for food imported into the Union as for food intended for export, as specified, for example, in Articles 11 and 12 of the General Food Law Regulation of 28 January 2002.

En conséquence, les voitures les plus lourdement taxées sont, par nature, les voitures d’occasion importées, notamment celles provenant des autres États membres.
Consequently, the cars most heavily taxed are, by their very nature, imported second hand cars, including cars coming from other Member States.

1. Lorsque des données scientifiques ou l'expérience pratique indiquent que des espèces autres que celles qui sont désignées comme sensibles dans la partie II de l'annexe III peuvent être des vecteurs passifs d'une maladie donnée, ces espèces porteuses ne peuvent être importées dans un État membre, une zone ou un compartiment déclarés indemnes de cette maladie conformément aux articles 49 ou 50, que si elles :
1. Where scientific data or practical experience substantiates that species other than those referred to in Part II of Annex III as susceptible species can be responsible for the passive transmission of a specific disease, such carrier species shall, where introduced into a Member State, zone or compartment declared free of that specific disease in accordance with Articles 49 or 50:

La similitude établie, la Cour s'attache ensuite à l'examen du caractère discriminatoire, allégué par la Commission, de la perception de taxes supérieures pour les cigarettes blondes- majoritairement importées-à celles appliquées aux brunes- presqu'exclusivement fabriquées en France.
Having established the similarity, the Court then went on to examine the Commission's allegation that the levy of taxes which is higher for light-tobacco cigarettes - mainly imported, to that levied for dark-tobacco cigarettes - almost exclusively manufactured in France, is discriminatory in nature.

Cela a indirectement un effet discriminatoire à l'encontre des eaux minérales naturelles importées, car celles-ci, ainsi que les récipients dans lesquels elles sont conditionnées, doivent généralement être acheminées sur des distances plus longues que les eaux minérales naturelles allemandes, ce qui se traduit par un coût plus élevé.
This indirectly discriminates against imported natural mineral waters, since they (and their empty packaging) typically have to be transported over longer distances than German natural mineral waters, and therefore incur greater costs.