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Décret de remise sur les bières et cercueils importés
Décret de remise visant Lego Canada Inc.
Importation faisant l'objet de subventions
Importation qui fait l'objet de subventions
Importation subsidiée
Importation subventionnée
Imposition à l'importation
Interdiction d'importation
Limitation des importations
Obstacle à l'importation
Politique des importations
Restriction à l'importation
Régime autonome des importations
Régime des importations
Suspension des importations
Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Taxe spéciale à l'importation
Taxe à l'importation

Vertaling van "importe le parti " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Règlement sur l'importation des parties de véhicules automobiles (code 2460)

Importation of Motor Vehicle Parts (code 2460) Regulations


Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus ...[+++]

Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified u ...[+++]


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un b ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an ...[+++]


Décret de remise sur les bières et cercueils importés [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise sur les bières et les cercueils importés ]

Coffin or Casket Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any other Part of the Excise tax Act on Imported Coffins or Caskets ]


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personn ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


Décret de remise visant Lego Canada Inc. [ Décret concernant la remise d'une partie des droits de douane et d'une partie de la taxe de vente payés ou payables à l'égard de certains jeux de construction en plastiques importés au Canada par Lego Canada Inc. ]

Lego Canada Inc. Remission Order [ Order respecting the remission of a portion of the customs duties and a portion of the sales tax paid or payable in respect of certain plastic toy construction sets imported into Canada by Lego Canada Inc. ]


politique des importations [ régime autonome des importations | régime des importations ]

import policy [ autonomous system of imports | system of imports ]


restriction à l'importation [ interdiction d'importation | limitation des importations | obstacle à l'importation | suspension des importations ]

import restriction [ import ban | limit on imports | suspension of imports ]


taxe à l'importation [ imposition à l'importation | taxe spéciale à l'importation ]

import tax [ import surcharge | special charge on imports | taxation of imports ]


importation faisant l'objet de subventions | importation qui fait l'objet de subventions | importation subsidiée | importation subventionnée

subsidised import
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'article 13 de la loi dit, en partie, qu'à n'importe quel moment où le vicariat, ou n'importe quelle partie de celui-ci, est érigé en diocèse et cela s'est fait en mars 1968.

Section 13 of the act says, in part, that whenever the vicariat, or any part thereof, is erected into a diocese and it was erected into a diocese in March 1968.


Le nombre de parties déclarées par ou livrées à n’importe quelle partie est calculé par référence au nombre de parties déclarées ou livrées à toutes les parties associées à cette partie ou ayant convenu de modalités de compensation avec celle-ci ou»

The number of parts declared by or delivered to any party shall be calculated by reference to the number of parts declared by or delivered to all parties which are associated with or have compensatory arrangements with that party; or’;


Le règlement (CE) no 71/97 prévoyait en outre qu’un régime d’exemption devrait être établi sur la base de l’article 13, paragraphe 4, du règlement de base (ci-après le «régime d’exemption») afin de permettre aux assembleurs qui ne contournent pas la mesure instituée sur les bicyclettes d’importer des parties de bicyclettes chinoises en franchise de droits antidumping, en les exemptant de la mesure étendue aux parties de bicyclettes.

Regulation (EC) No 71/97 also stipulated that an exemption scheme should be established on the basis of Article 13(4) of the basic Regulation (‘the exemption scheme’) to enable assemblers not circumventing the measure on bicycles to import Chinese bicycle parts free of antidumping duty, by exempting them from the measure extended to bicycle parts.


Je n'ai pas non plus nommé le Parti libéral, étant donné que je ne croyais pas — et ne crois toujours pas — que le comportement des deux députés en cause serait jugé acceptable par les députés de ce parti, en particulier son chef intérimaire, et en fait par les députés de n'importe quel parti à la Chambre.

Also, I did not mention the Liberal Party by name, since I did not believe then and do not believe now that the members' behaviour would be acceptable to members of that party, in particular its interim leader, nor indeed to any party in the House.


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Il nous faut trouver une méthode qui maintienne l'équilibre approximatif entre les partis afin que tous les partis soient représentés et que le Sénat ne soit pas simplement la Chambre du gouvernement, peu importe quel parti est au pouvoir.

We need a method to ensure that the bipartisan, the rough balance that we have in the Senate, is maintained so all parties are represented and so it is not simply a government Senate chamber, whatever the government of the day may be.


Pour ce qui concerne l’importation de viandes de volailles et de viandes de ratites dans l’Union, il convient de modifier les mentions figurant dans la colonne 6 («Conditions particulières») de l’annexe I, partie 1, et les certificats vétérinaires figurant à l’annexe I, partie 2, du règlement (CE) no 798/2008, de sorte que, si des foyers de la maladie de Newcastle se déclarent dans l’avenir au Canada, au Chili, en Croatie et aux États-Unis d’Amérique, tels qu’ils figurent à l’annexe I, partie 1, dudit règlement, ces produits puissent continuer d’être importés des parti ...[+++]

For the importation of poultry meat and ratite meat into the Union the entries in column 6 on the specific conditions in Part 1 of Annex I and the veterinary certificates set out in Part 2 of Annex I to Regulation (EC) No 798/2008 should be amended, so that in case of future outbreaks of Newcastle disease in Canada, Chile, Croatia and the United States of America, as listed in Part 1 of Annex I to that Regulation, importation of those commodities may continue from the parts of those third countries that have not been placed under official restrictions due ...[+++]


Pour ce qui concerne l’importation de volailles vivantes et d’œufs à couver de volailles et de ratites dans l’Union, il convient de modifier les mentions figurant dans la colonne 6 («Conditions particulières») de l’annexe I, partie 1, et les certificats vétérinaires figurant à l’annexe I, partie 2, du règlement (CE) no 798/2008, de sorte que, si des foyers de la maladie de Newcastle se déclarent dans l’avenir au Brésil, au Canada, au Chili, en Croatie, aux États-Unis d’Amérique et en Israël, tels qu’ils figurent à l’annexe I, partie 1, dudit règlement, ces produits puissent continuer d’être importés ...[+++]

For the importation of live poultry and hatching eggs of poultry and ratites into the Union the entries in column 6 on the specific conditions in Part 1 of Annex I and the veterinary certificates set out in Part 2 of Annex I to Regulation (EC) No 798/2008 should be amended, so that in case of future outbreaks of Newcastle disease in Brazil, Canada, Chile, Croatia, Israel and the United States of America, as listed in Part 1 of Annex I to that Regulation, importation of those commodities may continue from the parts of those third countries that have not be ...[+++]


Toutefois, si nous autorisons ce précédent, n'importe quel parti de l'opposition pourrait présenter une motion de concert avec le gouvernement et, partant, priver les partis minoritaires ou n'importe quel député minoritaire des possibilités et des protections prévues au Règlement, c'est-à-dire que cette motion empêcherait la tenue d'un débat exhaustif, empêcherait la minorité de s'exprimer au sujet d'une mesure législative et entraînerait le non-respect des procédures existantes.

However, should this be allowed as a precedent, there is every possibility that any opposition party could bring a motion together with the government and, through that motion, deny the minority parties or any minority member of the House the opportunity and protections that exist in the Standing Orders for a full debate to proceed, for their ability to address the legislation and for the processes that exist to be respected.


(1) La Commission a été saisie d'une demande, déposée conformément à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 384/96 (ci-après dénommé "règlement de base"), l'invitant à enquêter sur le prétendu contournement du droit antidumping institué par le règlement (CE) n° 2861/93 du Conseil(3) sur les importations de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pources, ci-après dénommés "microdisques") originaires de Taïwan et de la République populaire de Chine par les importations de parties de microdisques originaires des même ...[+++]

(1) The Commission has received a request, pursuant to Article 13(3) of Regulation (EC) No 384/96 (hereinafter referred to as "the Basic Regulation"), to investigate the alleged circumvention of the anti-dumping duties imposed by Council Regulation (EC) No 2861/93(3) on imports of certain magnetic disks (3,5 in microdisks) (hereinafter referred to as "microdisks") originating in Taiwan and the People's Republic of China by imports of microdisk parts originating in the same countries, which are allegedly used to assemble microdisks in ...[+++]


Il a aidé notre parti à créer la première commission autochtone - et la première, si je ne m'abuse, au sein de n'importe quel parti politique - et il a été certes un membre fondateur du mouvement au sein du Parti libéral du Canada.

He helped our party to establish the first Aboriginal Commission - and a first, I think, in any political party - and he certainly was a founding member of that movement within the Liberal Party of Canada.


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