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DMV
Importations effectuées par la poste
Importations effectuées sous licence
Marchandises importées sous licence

Traduction de «importations effectuées par la poste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Importations effectuées par la poste

Importations by Mail


Décision sur les textes se rapportant aux valeurs minimales et aux importations effectuées par des agents, distributeurs et concessionnaires exclusifs

Decision on texts relating to minimum values and imports by sole agents, sole distributors and sole concessionaires


Décision sur les textes se rapportant aux valeurs minimales et aux importations effectuées par des agents,distributeurs et concessionnaires exclusifs | DMV [Abbr.]

Decision on Texts Relating to Minimum Values and Imports by Sole Agents,Sole Distributors and Sole Concessionaires | DMV [Abbr.]


importations effectuées sous licence | marchandises importées sous licence

licensed imports


Decision sur les textes se rapportant aux valeurs minimales et aux importations effectuées par des agents, distributeurs et concessionnaires exclusifs, annexe III.4.b

Decision on Texts Relating to Minimum Values and Imports by Sole Agents, Sole Distributors and Sole Concessionaries


Décision sur les textes se rapportant aux valeurs minimales et aux importations effectuées par des agents, distributeurs et concessionnaires exclusifs [ DMV ]

Decision on Texts Relating to Minimum Values and Imports by Sole Agents, Sole Distributors and Sole Concessionaires [ DMV ]


Décision sur les textes se rapportant aux valeurs minimales et aux importations effectuées par des agents, distributeurs et concessionnaires exclusifs

Decision on Texts Relating to Minimum Values and Imports by Sole Agents, Sole Distributors and Sole Concessionnaires


Importations effectuées par des exportateurs de services de traitement

Imports by Exporters of Processing Services
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour avoir une indication des niveaux de prix des importations chinoises en l'absence de mesures, la Commission a procédé à une évaluation des éléments suivants: i) une comparaison entre les prix des importations chinoises dans l'Union sans le droit antidumping (importations effectuées dans le cadre du régime de perfectionnement actif) et les prix de l'industrie de l'Union pendant la période d'enquête de réexamen et ii) la politique de prix des producteurs-exportateurs chinois sur les marchés tiers (en l'absence de mesures antidumping ...[+++]

To have an indication of the price levels of Chinese imports in the absence of measures, the Commission conducted an assessment of the following elements: (i) a price comparison between Chinese import prices into the Union without the anti-dumping duty (i.e. imports made under an inward processing arrangement) and Union industry prices in the review investigation period; and (ii) pricing behaviour of Chinese exporting producers on third markets (with no anti-dumping measures in place).


Cette base de données a fourni les données les plus précises car, outre les importations effectuées dans le cadre du régime normal, elle incluait également les importations sous le régime de perfectionnement actif.

This database provided the most accurate data as, in addition to imports in the normal regime, it also included imports in the inward processing regime.


Toutes les opérations effectuées au sein de l’Union européenne à titre onéreux (paiement) par un assujetti, c’est-à-dire tout individu ou organisme qui fournit des biens ou des services imposables dans le cadre de son activité, sont soumises à la TVA. Les importations effectuées par toute personne sont également soumises à la TVA.

VAT is applied to all transactions carried out in the EU for consideration (payment) by a taxable person, i.e. any individual or body that supplies taxable goods and services in the course of business. Imports by any person are also subject to VAT.


Toutes les opérations effectuées au sein de l’Union européenne à titre onéreux (paiement) par un assujetti, c’est-à-dire tout individu ou organisme qui fournit des biens ou des services imposables dans le cadre de son activité, sont soumises à la TVA. Les importations effectuées par toute personne sont également soumises à la TVA.

VAT is applied to all transactions carried out in the EU for consideration (payment) by a taxable person, i.e. any individual or body that supplies taxable goods and services in the course of business. Imports by any person are also subject to VAT.


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2. Aux fins de l'application de la deuxième phrase de l'article 17, paragraphe 3, les demandes des importateurs sont accompagnées, si nécessaire, des justificatifs des importations effectuées précédemment pour chaque catégorie et chaque pays tiers concerné.

2. For the purposes of the second sentence of Article 17(3), importers' applications shall, where necessary, be accompanied by documentary evidence of previous imports for each category and each third country concerned.


21. souligne l'importance d'une représentation correcte des femmes au parlement, dans les ministères, aux postes importants des gouvernements, aux postes décisionnels des administrations publiques et locales et dans la gestion des entreprises publiques; encourage les pays partenaires de la PEV à adopter et intégrer les politiques pour l'égalité des genres et à adopter des plans d'action en faveur de l'égalité des genres;

21. Underlines the importance of women being well-represented in parliament, ministries, top government posts, in decision-making positions in the public and local administration and in the management of public companies; encourages the ENP partner countries to adopt and mainstream gender equality policies and to adopt action plans for gender equality;


21. souligne l’importance d’une représentation correcte des femmes au parlement, dans les ministères, aux postes importants des gouvernements, aux postes décisionnels des administrations publiques et locales et dans la gestion des entreprises publiques; encourage les pays partenaires de la PEV à adopter et intégrer les politiques pour l’égalité des genres et à adopter des plans d’action en faveur de l’égalité des genres;

21. Underlines the importance of women being well-represented in parliament, ministries, top government posts, in decision-making positions in the public and local administration and in the management of public companies; encourages the ENP partner countries to adopt and mainstream gender equality policies and to adopt action plans for gender equality;


Toutes les opérations effectuées au sein de l’Union européenne à titre onéreux (paiement) par un assujetti, c’est-à-dire tout individu ou organisme qui fournit des biens ou des services imposables dans le cadre de son activité, sont soumises à la TVA. Les importations effectuées par toute personne sont également soumises à la TVA.

VAT is applied to all transactions carried out in the EU for consideration (payment) by a taxable person, i.e. any individual or body that supplies taxable goods and services in the course of business. Imports by any person are also subject to VAT.


13. estime qu'il importe de pourvoir les postes prévus pour l'élargissement; souligne l'importance de prévoir de tels postes à divers grades et appuie la nécessité de disposer d'un nombre suffisant d'interprètes et de traducteurs qualifiés dans toutes les langues officielles pour que tous les députés puissent participer activement aux travaux du Parlement; souligne l'importance de prendre les mesures voulues pour veiller à ce que tous les députés soient traités sur un pi ...[+++]

13. Considers it important that enlargement posts should be filled; stresses the importance of accommodating enlargement posts at different grades; supports the requirement for sufficient numbers of qualified interpreters and translators to be made available for all official languages to enable all Members to participate actively in Parliament's work; stresses the importance of taking the necessary measures to ensure equal treatment of all Members;


13. estime qu'il importe de pourvoir les postes prévus pour l'élargissement; souligne qu' il importe de prévoir de tels postes à divers grades; appuie la nécessité de disposer d'un nombre suffisant d'interprètes et de traducteurs qualifiés dans toutes les langues officielles pour que tous les députés puissent participer activement aux travaux du Parlement; souligne qu' il importe de prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que tous les députés soient traités sur un pied d'égalité;

13. Considers it important that enlargement posts should be filled; stresses the importance of accommodating enlargement posts at different grades; supports the requirement for sufficient numbers of qualified interpreters and translators to be made available for all official languages to enable all Members to participate actively in Parliament's work; stresses the importance of taking the necessary measures to ensure equal treatment of all Members;




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Date index: 2024-02-19
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