Vertaling van "importation privée de véhicules au canada " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Importation privée de véhicules au Canada
Private Importation of a Motor Vehicle into Canada

convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés
Customs Convention on the Temporary Importation of Private Road Vehicles

Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés - New-York 1954
Customs Convention on the Temporary Importation of Private Road Vehicles - New-York 1954

Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés
Customs Convention on the Temporary Importation of Private Road Vehicles [4 June 1954]

Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés
Customs Convention on the Temporary Importation of Private Road Vehicles

L'importation d'un véhicule automobile au Canada
Importing a Motor Vehicle Into Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les principaux mécanismes d'intervention du secteur public à prendre en compte dans le cadre de cette analyse de rentabilité consistent à promouvoir la normalisation, qui permet l'harmonisation du marché et la production de volumes plus importants pour un moindre coût de fabrication, à faire oeuvre de sensibilisation et d'information, en vue de stimuler la demande de systèmes de sécurité et de faire accepter par les consommateurs l'idée de payer pour bénéficier de fonctions de sécurité avancées, et à collaborer avec les partenaires compétents (du public et du privé) pour mettre en place des incitations financières pour l'acquisition de véhicules équipés de systèmes de sécurité avancés.
The main mechanisms for the public sector intervention, in contributing to this business case, are: promoting standardisation - leading to market harmonisation, larger volumes and lower manufacturing costs; promoting awareness and information - leading to an increased demand of safety systems and consumers' willingness to pay for advanced safety features; and working together with appropriate partners (public and private sectors) in introducing financial incentives for the buyers of vehicles equipped with advanced safety systems.

33. attire l'attention sur l'importance de l'utilisation de véhicules électriques et de véhicules fonctionnant avec des carburants de substitution (biocarburants de deuxième et troisième générations, hydrogène produit à partir de sources renouvelables, gaz naturel comprimé (GNC) et gaz naturel liquéfié (GNL)) pour la réduction des émissions dans les villes; rappelle les dispositions de la directive 2014/94/UE sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs et encourage les États membres, en coopération étroite avec les autorités régionales et locales et le secteur concerné, à développer rapidement une telle infrastructure, en particulier le long du réseau transeuropéen de transport (RTE-T); invite les secteurs public et privé à promouvoir l'installation de dispositifs de recharge dans les parkings privés;
33. Draws attention to the importance of the use of electric vehicles and vehicles powered by alternative fuels (second- and third-generation biofuels, hydrogen based on renewables, compressed natural gas (CNG) and liquefied natural gas (LNG)) for the reduction of emissions in cities; recalls the provisions laid down in Directive 2014/94/EU on the deployment of alternative fuels and encourages the Member States, in close cooperation with regional and local authorities and the industry concerned, to swiftly develop such infrastructure, particularly along the trans-European transport network (TEN-T); invites the public and the private sector to promote the installation of recharging facilities in collective parking areas;

33. attire l'attention sur l'importance de l'utilisation de véhicules électriques et de véhicules fonctionnant avec des carburants de substitution (biocarburants de deuxième et troisième générations, hydrogène produit à partir de sources renouvelables, gaz naturel comprimé (GNC) et gaz naturel liquéfié (GNL)) pour la réduction des émissions dans les villes; rappelle les dispositions de la directive 2014/94/UE sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs et encourage les États membres, en coopération étroite avec les autorités régionales et locales et le secteur concerné, à développer rapidement une telle infrastructure, en particulier le long du réseau transeuropéen de transport (RTE-T); invite les secteurs public et privé à promouvoir l'installation de dispositifs de recharge dans les parkings privés;
33. Draws attention to the importance of the use of electric vehicles and vehicles powered by alternative fuels (second- and third-generation biofuels, hydrogen based on renewables, compressed natural gas (CNG) and liquefied natural gas (LNG) for the reduction of emissions in cities; recalls the provisions laid down in Directive 2014/94/EU on the deployment of alternative fuels and encourages the Member States, in close cooperation with regional and local authorities and the industry concerned, to swiftly develop such infrastructure, particularly along the trans-European transport network (TEN-T); invites the public and the private sector to promote the installation of recharging facilities in collective parking areas;

Les articles 2 et 7, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 918/83 du Conseil, du 28 mars 1983, relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières, doivent être interprétés en ce sens que peut être importé en franchise de droits à l’importation un véhicule automobile à usage privé importé d’un État tiers sur le territoire douanier de l’Union européenne à la condition que l’importateur ait effectivement transféré sa résidence normale dans le territoire douanier de l’Union européenne, ce qu’il appartient au juge national de vérifier.
Articles 2 and 7(1) of Council Regulation (EEC) No 918/83 of 28 March 1983 setting up a Community system of reliefs from customs duty must be interpreted as meaning that a private motor vehicle imported from a third country into the customs territory of the European Union may be imported free of import duties provided that the importer has actually transferred his normal place of residence to the customs territory of the European Union, which is a matter for the national court to determine.

Certains États ont érigé d’importants obstacles et ont mis en place une bureaucratie massive qui rendent les choses très difficiles pour les concessionnaires et les acheteurs privés de véhicules usagés.
Some national states have set high obstacles and built up a massive bureaucracy that makes it very difficult for dealers and private buyers of used vehicles.

La directive accorde une franchise lorsque certaines conditions sont remplies, à savoir lorsque le véhicule a été acquis conformément aux dispositions fiscales générales en vigueur sur le marché d'un État membre, lorsque l'importateur a sa résidence normale dans un État membre autre que l'État membre d'importation temporaire et qu'il utilise le véhicule pour un usage privé, ou que le véhicule n'est ni cédé, ni loué dans l'État membre d'importation temporaire, ni prêté à un résident de cet État.
The directive provides for an exemption when certain conditions are met, namely when the vehicle has been acquired in accordance with the general conditions of taxation in force on the domestic market of a Member State, when the importer of the vehicle has his normal residence in a Member State other than the Member State of temporary importation and employs the vehicle for his private use, or when the vehicle is not disposed of or hired out in the Member State of temporary importation or lent to a resident of that State.

Ce régime doit s'appliquer exclusivement aux investissements destinés à la construction de véhicules privés. les licences pour l'importation des pièces destinées à la construction de véhicules commerciaux devront encore être négociées au cas par cas.
This regime is intended to apply exclusively to investments for the manufacturing of passenger cars. Licences for the import of components to be assembled into commercial vehicles will continue to be negotiated on a case by case basis.

Le Conseil a également adopté la décision portant conclusion des Conventions douanières relatives à l'importation temporaire - des véhicules routiers privés (New York, 1954) et l'acceptation de la résolution du 2 juillet 1993 des Nations Unies sur l'applicabilité des carnets de passage en douane et des carnets CPD, relative aux véhicules routiers à usage privé, - des véhicules routiers commerciaux (Genève, 1956) et l'acceptation de la résolution des Nations Unies sur l'applicabilité des carnets de passage en douane et des carnets CPD, relative aux véhicules routiers à usage commercial.
The Council also adopted a Decision concerning the conclusion of the Customs Conventions on the temporary importation - of private road vehicles (New York, 1954) and the acceptance of the United Nations' Resolution of 2 July 1993 on the applicability of carnets de passage en douane and CPD carnets to private road vehicles - of commercial road vehicles (Geneva, 1956) and the acceptance of the United Nations' Resolution on the applicability of carnets de passage en douane and CPD carnets to commercial road vehicles.

Une société privée ayant un important parc de véhicules a adopté le propane : United Parcel Service, mieux connu sous le nom de UPS, a actuellement plus de 600 véhicules au propane au Canada, dont un certain nombre sont utilisés ici même à Ottawa.
A major private fleet that has endorsed propane is United Parcel Service, better known as UPS. UPS currently has over 600 propane vehicles in their feet in Canada, a number of which are used here in the nation's capital.