Traduction de «importateurs si aucune » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

titulaire de permis PGQI [ importateur adhérant au PGQI | importatrice adhérant au PGQI | titulaire de permis d'importation adhérant au Programmme de gestion de la qualité des importateurs | titulaire de permis du Programme de gestion de la qualité des importateurs ]
QMPI licence holder [ QMPI importer | Quality Management Program Import licence holder ]

importateur titulaire de permis avec PGQI à application complète [ importateur adhérant à un PGQI à application complète | importateur à PGQI complet ]
enhanced QMPI importer [ QMPI enhanced import license holder ]

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

Association des importateurs automobiles japonais | Association japonaise des importateurs d'automobiles | JAIA [Abbr.]
Japan Automobile Importers Association | JAIA [Abbr.]

association des importateurs européens d'engrais | association européenne des importateurs d'engrais | EFIA [Abbr.]
European Fertiliser Import Association | European Fertilisers Importers Association | EFIA [Abbr.]

Attribution des contingents d'importations globaux aux importateurs: Évaluation du système actuel et des solutions de rechange [ Attribution des contingents d'importations globaux aux importateurs ]
Allocation of global quotas to importers: assessments of the current system and alternatives [ Allocation of global quotas to importers ]

pays importateur de capitaux | pays importateur de capital
capital-importing country

à l'examen : aucune anomalie détectée à l'auricule de l'oreille
O/E - auricle of ear NAD

premier importateur
first importer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À la lumière du considérant ci-dessus, il a été confirmé que les importateurs et les utilisateurs n'avaient pas été substantiellement affectés par les mesures et la Commission a donc conclu que le maintien des mesures n'aurait aucune incidence significative sur les importateurs et les utilisateurs dans l'Union.
From the recital above, it was confirmed that the importers and users had not been substantially affected by the measures and therefore the Commission concluded that the continuation of measures would not negatively affect the Union importers and users to any significant extent.

Bien que l’échantillonnage ait également été envisagé, dans l’avis d’ouverture, pour les importateurs indépendants, aucun importateur indépendant ni aucun utilisateur ne s’est manifesté.
Although sampling was envisaged in the notice of initiation of unrelated importers, neither any unrelated importer nor any user came forward.

Étant donné qu'aucune réponse n'a été reçue d'aucun importateur indépendant, l'échantillonnage n'a pas été appliqué aux importateurs indépendants.
Given that no reply has been received from any unrelated importer, sampling was not applied to unrelated importers.

Les quotas de substances réglementées destinées à des utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse sont attribués aux producteurs et aux importateurs auxquels aucune licence de production ou d’importation n’a été délivrée entre 2007 et 2009 suivant le mécanisme établi à l’annexe.
The quotas for controlled substances for laboratory and analytical uses shall be allocated to producers and importers to which no production or import license was issued in the years 2007 to 2009 in accordance with the mechanism set out in the Annex.

Lorsque aucun facteur M ne figure dans le tableau 3.1, le fabricant, l’importateur ou l’utilisateur en aval fixe un ou des facteurs M sur la base des données disponibles pour la substance.
Where no M-factor is given in Table 3.1, M-factor(s) based on available data for the substance shall be set by the manufacturer, importer or downstream user.

L’importateur de données ne sous-traite aucune de ses activités de traitement effectuées pour le compte de l’exportateur de données conformément aux présentes clauses sans l’accord écrit préalable de l’exportateur de données.
The data importer shall not subcontract any of its processing operations performed on behalf of the data exporter under the Clauses without the prior written consent of the data exporter.

Aucun des importateurs n’a répondu au questionnaire et aucun autre importateur n’a transmis des informations à la Commission ou ne s’est fait connaître pendant l’enquête.
None of the importers replied to the questionnaire and no other importers supplied the Commission with any information or made themselves known in the course of the investigations.

Comme indiqué plus haut, aucun importateur n’a coopéré à la présente enquête; aucune raison impérieuse n’a donc été avancée qui laisserait à penser que l’institution de mesures serait contraire à l’intérêt des importateurs.
As indicated above, no importer cooperated in this investigation; therefore, no compelling reasons were presented to suggest that the imposition of measures would be against the interest of importers.

Cette acceptation de juridiction et l’engagement de se conformer à la décision d’un tribunal compétent ou de l’autorité en charge de la protection des données ne remet en cause aucun des droits procéduraux des importateurs de données établis dans des pays tiers, notamment en ce qui concerne les recours.
This acceptance of jurisdiction and the agreement to comply with a decision of a competent court or data protection authority does not prejudice any procedural rights of data importers established in third countries, such as rights of appeal.

une décision finale, contre laquelle aucun recours n’est possible, d’un tribunal compétent du pays d’établissement de l’exportateur de données ou de l’autorité déclare que les clauses n’ont pas été respectées par l’importateur de données ou l’exportateur de données, ou
a final decision against which no further appeal is possible of a competent court of the data exporter’s country of establishment or of the authority rules that there has been a breach of the clauses by the data importer or the data exporter; or