Vertaling van "importateurs qu’ils soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

importateur titulaire de permis avec PGQI à application complète [ importateur adhérant à un PGQI à application complète | importateur à PGQI complet ]
enhanced QMPI importer [ QMPI enhanced import license holder ]

titulaire de permis PGQI [ importateur adhérant au PGQI | importatrice adhérant au PGQI | titulaire de permis d'importation adhérant au Programmme de gestion de la qualité des importateurs | titulaire de permis du Programme de gestion de la qualité des importateurs ]
QMPI licence holder [ QMPI importer | Quality Management Program Import licence holder ]

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

Association des importateurs automobiles japonais | Association japonaise des importateurs d'automobiles | JAIA [Abbr.]
Japan Automobile Importers Association | JAIA [Abbr.]

association des importateurs européens d'engrais | association européenne des importateurs d'engrais | EFIA [Abbr.]
European Fertiliser Import Association | European Fertilisers Importers Association | EFIA [Abbr.]

Attribution des contingents d'importations globaux aux importateurs: Évaluation du système actuel et des solutions de rechange [ Attribution des contingents d'importations globaux aux importateurs ]
Allocation of global quotas to importers: assessments of the current system and alternatives [ Allocation of global quotas to importers ]

pays d'importation (1) | pays importateur (2)
importing country

importateur
importer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

de huit associations ou organismes relevant du secteur caféier privé de pays importateurs, qu’ils soient membres ou non membres, et représentant de préférence les importateurs et les torréfacteurs, ainsi qu’un ou plusieurs suppléants pour chaque représentant.
eight private sector coffee associations or bodies from importing countries, whether Members or non-members, preferably representing both importers and roasters, together with one or more alternates for each representative.

7. Les plaignants, les pouvoirs publics du pays d'origine et/ou d'exportation, les importateurs et les exportateurs, ainsi que leurs associations représentatives, les utilisateurs et les associations de consommateurs qui se sont fait connaître conformément à l'article 10, paragraphe 12, deuxième alinéa, peuvent, sur demande écrite, prendre connaissance de tous les renseignements fournis à la Commission par toute partie concernée par l'enquête, hormis les documents internes établis par les autorités de l'Union ou des États membres, pour autant que ces renseignements soient pertinents pour la défense de leurs intérêts, qu'ils ne soient pas confidentiels au sens de l'article 29 et qu'ils soient utilisés dans l'enquête.
7. The complainants, the government of the country of origin and/or export, importers and exporters and their representative associations, users and consumer organisations, which have made themselves known in accordance with the second subparagraph of Article 10(12), may, upon written request, inspect all information made available to the Commission by any party to an investigation, as distinct from internal documents prepared by the authorities of the Union or its Member States, which is relevant to the presentation of their cases and is not confidential within the meaning of Article 29, and is used in the investigation.

7. Les plaignants, les importateurs et les exportateurs ainsi que leurs associations représentatives, les utilisateurs et les associations des consommateurs qui se sont fait connaître conformément à l'article 5, paragraphe 10, ainsi que les représentants du pays exportateur, peuvent, sur demande écrite, prendre connaissance de tous les renseignements fournis par toute partie concernée par l'enquête, mis à part les documents internes établis par les autorités de l'Union ou de ses États membres, pour autant que ces renseignements soient pertinents pour la défense de leurs intérêts, qu'ils ne soient pas confidentiels au sens de l'article 19 et qu'ils soient utilisés dans l'enquête.
7. The complainants, importers and exporters and their representative associations, users and consumer organisations, which have made themselves known in accordance with Article 5(10), as well as the representatives of the exporting country, may, upon written request, inspect all information made available by any party to an investigation, as distinct from internal documents prepared by the authorities of the Union or its Member States, which is relevant to the presentation of their cases and not confidential within the meaning of Article 19, and is used in the investigation.

La liste COM est présentée comme couvrant toutes les fonderies et affineries de la chaîne d'approvisionnement d'un importateur responsable, indépendamment de la question de savoir si ces fonderies ou affineries, qu'elles soient situées sur le territoire de l'Union ou en dehors de celui-ci, respectent les normes fixées dans le guide de l'OCDE.
The COM list is defined as a list of all smelters and refiners in the supply chain of a responsible importer irrespective of whether or not those smelters or refiners, in or outside the EU, meet OECD Guidance standards.

1. Tout fabricant ou importateur, ou tout groupe de fabricants ou d’importateurs, ci-après «les notifiants», qui met sur le marché une substance soumise à enregistrement conformément à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1907/2006 ou, pour des quantités égales ou supérieures à une tonne par an, une substance classée comme dangereuse en soi ou dans un mélange dans des concentrations supérieures aux limites spécifiées dans la directive 1999/45/CE ou le présent règlement, le cas échéant, qui aboutissent à la classification du mélange comme dangereux, notifie à l’Agence les informations suivantes pour qu’elles soient incluses dans l’inventaire visé à l’article 43:
1. Any manufacturer or importer, or group of manufacturers or importers, hereinafter “the notifiers”, who places on the market a substance classified as hazardous and subject to registration in accordance with Regulation (EC) No 1907/2006 or, in quantities of one tonne or more per year, a substance classified as hazardous on its own or in a mixture above the concentration limits specified in Directive 1999/45/EC or in this Regulation, where relevant, which results in the classification of the mixture as hazardous, shall notify to the Agency the following information in order for it to be included in the inventory referred to in Article 43:

1. Tout fabricant ou importateur, ou tout groupe de fabricants ou d’importateurs, ci-après «les notifiants», qui met sur le marché une substance soumise à enregistrement conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 ou une substance classée comme dangereuse en soi ou dans un mélange dans des concentrations supérieures aux limites spécifiées dans la directive 1999/45/CE ou le présent règlement, le cas échéant, qui aboutissent à la classification du mélange comme dangereux, notifie à l’Agence les informations suivantes pour qu’elles soient incluses dans l’inventaire visé à l’article 43:
1. Any manufacturer or importer, or group of manufacturers or importers, hereinafter “the notifiers”, who places on the market a substance subject to registration in accordance with Regulation (EC) No 1907/2006 or a substance classified as hazardous on its own or in a mixture above the concentration limits specified in Directive 1999/45/EC or in this Regulation, where relevant, which results in the classification of the mixture as hazardous, shall notify to the Agency the following information in order for it to be included in the inventory referred to in Article 43:

Afin que les obligations des importateurs soient claires, la durée pendant laquelle les importateurs sont tenus de conserver la documentation doit être définie dans la décision.
In order to make importers' obligation clear, the period for which importers are obliged to keep the documentation has to be defined in the decision.

4. Dès lors que le pays importateur notifie à l'autorité compétente que les quantités de produits pharmaceutiques sont devenues insuffisantes pour répondre à ses besoins, celle-ci peut, suite à une demande formulée par le titulaire de la licence, modifier les conditions de la licence de sorte que des quantités supplémentaires de ces produits soient fabriquées et exportées dans la mesure nécessaire pour répondre aux besoins du pays importateur concerné.
4. When notified by the importing country that the amount of pharmaceutical product has become insufficient to meet its needs, the competent authority may, following an application by the licensee, modify the conditions of the licence permitting the manufacture and export of additional quantities of the product to the extent necessary to meet the needs of the importing country concerned.

Il convient de garantir que les exportations et les réexportations depuis la Communauté de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux soient conformes à la législation communautaire ou aux exigences fixées par le pays importateur; autrement, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ne peuvent être exportés ou réexportés qu'avec l'accord exprès du pays importateur; il convient toutefois de garantir que, même lorsque le pays importateur a donné son accord, des denrées alimentaires préjudiciables pour la santé ou des aliments dangereux pour animaux ne soient pas exportés ou réexportés.
It is necessary to ensure that food and feed exported or re-exported from the Community complies with Community law or the requirements set up by the importing country. In other circumstances, food and feed can only be exported or re-exported if the importing country has expressly agreed. However, it is necessary to ensure that even where there is agreement of the importing country, food injurious to health or unsafe feed is not exported or re-exported.

(24) Il convient de garantir que les exportations et les réexportations depuis la Communauté de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux soient conformes à la législation communautaire ou aux exigences fixées par le pays importateur; autrement, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ne peuvent être exportés ou réexportés qu'avec l'accord exprès du pays importateur; il convient toutefois de garantir que, même lorsque le pays importateur a donné son accord, des denrées alimentaires préjudiciables pour la santé ou des aliments dangereux pour animaux ne soient pas exportés ou réexportés.
(24) It is necessary to ensure that food and feed exported or re-exported from the Community complies with Community law or the requirements set up by the importing country. In other circumstances, food and feed can only be exported or re-exported if the importing country has expressly agreed. However, it is necessary to ensure that even where there is agreement of the importing country, food injurious to health or unsafe feed is not exported or re-exported.