Vertaling van "importateurs ont déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

association des importateurs européens d'engrais | association européenne des importateurs d'engrais | EFIA [Abbr.]
European Fertiliser Import Association | European Fertilisers Importers Association | EFIA [Abbr.]

Association des importateurs automobiles japonais | Association japonaise des importateurs d'automobiles | JAIA [Abbr.]
Japan Automobile Importers Association | JAIA [Abbr.]

Règlement sur l'importation de marchandises qui ont déjà été exportées hors du Canada
Importation of Goods Once Exported from Canada Regulations

projet d'immobilisation pour lequel des sommes ont déjà été versées
capitalized project

Les Jeux vous ont-ils déjà captivé? Notre succès dépend de VOUS!
Have you caught the vision? We need YOU to make it happen!

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cinq importateurs ont déjà été approuvés; 61 autres ont présenté des demandes qui suivent la filière d'approbation. Nous comptons 150 transporteurs approuvés et quelque 309 demandes supplémentaires émanant de transporteurs sont dans le collimateur.
On CSA, we already have 5 approved importers, 61 importers who have applied and moving through the approval process, We have 150 approved carriers, and an additional 309 carrier applications in process.

Lorsqu'il demande une accréditation, une désignation, une autorisation ou un agrément aux fins d'activités d'importation, un établissement de tissus importateur doit fournir les informations (actualisées) énumérées ci-après et la documentation visée au point F, sauf s'il les a déjà fournies dans le cadre de demandes antérieures d'accréditation, de désignation, d'autorisation ou d'agrément en tant qu'établissement de tissus ou qu'établissement de tissus importateur.
When applying for an accreditation, designation, authorisation or licence for the purpose of import activities, the importing tissue establishment applicant shall, unless already provided as part of previous applications for accreditation, designation, authorisation or licensing as a tissue establishment or importing tissue establishment, provide the most up-to-date information and, for part F, documentation on the following:

Sauf pour les importations exceptionnelles telles que définies à l'article 2 de la présente directive, qui font l'objet d'une dérogation aux présentes exigences documentaires, l'établissement de tissus importateur qui introduit la demande met à la disposition et — sauf s'il les a déjà fournies dans le cadre de demandes antérieures d'accréditation, de désignation, d'autorisation ou d'agrément en tant qu'établissement de tissus importateur ou qu'établissement de tissus — fournit sur demande à la ou aux autorités compétentes une version actualisée des documents énumérés ci-après le concernant ainsi que son ou ses fournisseurs établis dans un ou des pays tiers.
With the exception of one-off imports as defined in Article 2 of this Directive which have been exempted from these documentation requirements, the applicant importing tissue establishment shall make available and, unless already provided as part of previous applications for accreditation, designation, authorisation or licensing as an importing tissue establishment or tissue establishment, shall provide when requested by the competent authority or authorities the most up-to-date version of the following documents regarding the applicant and its third country supplier(s).

L’importateur ou le distributeur est considéré comme le fabricant aux fins de l’application du présent règlement et est soumis aux obligations incombant au fabricant en vertu de l’article 8 lorsqu’il met un produit sur le marché sous son propre nom ou sa propre marque, ou lorsqu’il modifie un produit déjà mis sur le marché de telle manière que le respect des prescriptions du présent règlement peut s’en trouver compromis.
An importer or distributor shall be considered a manufacturer for the purposes of this Regulation and shall be subject to the obligations of the manufacturer under Article 8, where he places a product on the market under his name or trademark or modifies a product already placed on the market in such a way that compliance with the requirements of this Regulation may be affected.

Si le produit en question a déjà fait l'objet d'une notification, le point de contact, plutôt que d'en créer une nouvelle, réagit à la notification existante et fournit toute information complémentaire pouvant intéresser les autorités d'autres États membres, telle que d'autres numéros d'identification de véhicules, une liste détaillée des importateurs et des distributeurs, des rapports d'essai supplémentaires, etc.
If the product has already been notified, rather than creating a new notification, the Contact Point submits a reaction to the existing notification and provides any additional information that may be relevant for authorities in other Member States, such as additional vehicle identification numbers, a detailed list of importers and distributors, additional test reports, etc.

Un importateur ou un distributeur est considéré comme un fabricant pour l'application du présent/de la présente . [acte] et il est soumis aux obligations incombant au fabricant en vertu de l'article [R2] lorsqu'il met un produit sur le marché sous son propre nom ou sa propre marque, ou modifie un produit déjà mis sur le marché de telle sorte que la conformité aux exigences applicables peut en être affectée.
An importer or distributor shall be considered a manufacturer for the purposes of this.[act] and he shall be subject to the obligations of the manufacturer under Article [R2], where he places a product on the market under his name or trademark or modifies a product already placed on the market in such a way that compliance with the applicable requirements may be affected.

L'UE est déjà le premier importateur mondial de produits agricoles (60 milliards de dollars en 2001), le plus grand importateur mondial de denrées alimentaires en provenance des pays en développement (38 milliards de dollars en 2001) et le premier importateur de produits en provenance des pays les plus pauvres.
The EU is already the world's largest importer of farm products ($ 60 bn in 2001), the world's largest food importer from developing countries ($ 38 bn in 2001) and the largest importer from poorest countries.

Dans le cas de voitures d'occasion déjà immatriculées en Finlande, la taxe est calculée sur la base de la valeur d'achat du véhicule neuf payée par l'importateur officiel, ce qui exclut sa marge bénéficiaire et celle des éventuels grossistes et détaillants.
In the case of used cars already registered in Finland, the tax is calculated on the basis of the purchase value of the new car paid by the official importer, excluding his profit margin and that of any dealers or retailers.

Au niveau mondial, l'Union européenne est, d'ores et déjà, le premier importateur et le second exportateur de produits agricoles.
The EU is already the world's leading importer and second largest exporter of agricultural products.

Exemple 1: Saisie par une plainte émanant d'un importateur parallèle, la Commission s'est assuré que l'Italie respecte les principes consacrés par la jurisprudence constante de la Cour de Justice, selon lesquels une autorité nationale ne peut exiger de l'importateur parallèle la documentation du fabricant qu'elle a déjà à sa disposition et que l'importateur parallèle ne peut se procurer en pratique.
Example 1 In response to a complaint by a parallel importer, the Commission verified that Italy was complying with the rule regularly restated by the Court of Justice that a national authority may not require a parallel importer to supply manufacturers' documentation which it has already and which it is difficult in practice for the importer to acquire.