Vertaling van "importateurs ne devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

titulaire de permis PGQI [ importateur adhérant au PGQI | importatrice adhérant au PGQI | titulaire de permis d'importation adhérant au Programmme de gestion de la qualité des importateurs | titulaire de permis du Programme de gestion de la qualité des importateurs ]
QMPI licence holder [ QMPI importer | Quality Management Program Import licence holder ]

importateur titulaire de permis avec PGQI à application complète [ importateur adhérant à un PGQI à application complète | importateur à PGQI complet ]
enhanced QMPI importer [ QMPI enhanced import license holder ]

Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.
Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.

Association des importateurs automobiles japonais | Association japonaise des importateurs d'automobiles | JAIA [Abbr.]
Japan Automobile Importers Association | JAIA [Abbr.]

association des importateurs européens d'engrais | association européenne des importateurs d'engrais | EFIA [Abbr.]
European Fertiliser Import Association | European Fertilisers Importers Association | EFIA [Abbr.]

pays importateur de capitaux | pays importateur de capital
capital-importing country

Attribution des contingents d'importations globaux aux importateurs: Évaluation du système actuel et des solutions de rechange [ Attribution des contingents d'importations globaux aux importateurs ]
Allocation of global quotas to importers: assessments of the current system and alternatives [ Allocation of global quotas to importers ]

premier importateur
first importer

importateur net de technologie
net importer of technology

importateur
importer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans un premier temps, le calcul des valeurs de référence et l’allocation des quotas aux producteurs et importateurs individuels devraient être basés sur les quantités d’hydrofluorocarbones qu’ils ont déclaré avoir mises sur le marché au cours de la période de référence, comprise entre 2009 et 2012.
Initially, the calculation of reference values and the allocation of quotas to individual producers and importers should be based on the quantities of hydrofluorocarbons that they reported as having been placed on the marked during the reference period from 2009 to 2012.

(16) Les distributeurs mettent un EPI à disposition sur le marché après qu'il a été mis sur le marché par le fabricant ou par l'importateur et devraient agir avec la diligence requise pour garantir que la façon dont ils manipulent l'EPI ne porte pas préjudice à la conformité de celui-ci.
(16) Distributors make PPE available on the market after it has been placed on the market by the manufacturer or the importer and should act with due care to ensure that their handling of PPE does not adversely affect the compliance of the PPE.

Cependant, afin de ne pas exclure les petites entreprises, onze pour cent de la limite quantitative globale devraient être réservés aux importateurs et aux producteurs qui n’ont pas mis sur le marché une tonne ou plus de gaz à effet de serre fluorés au cours de la période de référence.
However, in order not to exclude small undertakings, eleven per cent of the overall quantitative limit should be reserved for importers and producers who have not placed on the market 1 tonne or more of fluorinated greenhouse gases in the reference period.

Les compétences d'exécution concernant la liste des importateurs responsables, la liste des fonderies et affineries responsables ainsi que la liste des autorités compétentes des États membres devraient être exercées conformément au règlement (UE) nº 182/2011.
The implementing powers relating to the list of responsible importers, the list of responsible smelters and refiners and the list of Member State competent authorities should be exercised in accordance with Regulation (EU) No 182/2011.

Les compétences d'exécution concernant la liste des importateurs responsables ainsi que la liste des autorités compétentes des États membres devraient être exercées conformément au règlement (UE) nº 182/2011.
The implementing powers relating to the list of responsible importers and the list of Member State competent authorities should be exercised in accordance with Regulation (EU) No 182/2011

Il estime en effet que les pressions du marché sur le petit secteur transparent des importateurs et des fonderies et affineries devraient donner lieu à un taux de participation élevé.
Your rapporteur believes that market pressures in the small transparent market of importers and smelters and refiners should lead to high levels of participation.

(12 bis) Les importateurs responsables qui optent pour le mécanisme d'autodéclaration au titre du présent règlement devraient être certifiés au moyen d'un label.
(12a) Responsible importers who opt in to the self-declaration system under this Regulation should be certified by means of a label.

Les obligations spécifiques des importateurs devraient dès lors être incluses dans le présent règlement.
The specific obligations of importers should therefore be included in this Regulation.

Les systèmes de financement collectifs ne devraient pas avoir pour effet d'exclure les producteurs, importateurs et nouveaux venus sur le marché occupant une niche ou produisant des quantités peu élevées. Pendant une période transitoire, les producteurs devraient avoir la possibilité, sur une base volontaire, d'informer les acheteurs, lors de la vente de nouveaux produits, des coûts de la collecte, du traitement et de l'élimination non polluante des déchets historiques.
Collective financing schemes should not have the effect of excluding niche and low-volume producers, importers and new entrants.For a transitional period producers should be allowed to show purchasers, on a voluntary basis at the time of sale of new products, the costs of collecting, treating and disposing in an environmentally sound way of historical waste.

Étant donné que l’utilisation de clauses contractuelles types pour les transferts de données internationaux est volontaire et que les clauses contractuelles types ne sont qu’une possibilité parmi d’autres prévues par la directive 95/46/CE pour transférer légalement des données à caractère personnel vers un pays tiers, les exportateurs de données dans la Communauté et les importateurs de données dans les pays tiers devraient avoir la faculté de sélectionner l’un des ensembles de clauses contractuelles types ou de choisir une autre base juridique pour le transfert des données.
Since the use of standard contractual clauses for international data transfers is voluntary as standard contractual clauses are only one of several possibilities under Directive 95/46/EC, for lawfully transferring personal data to a third country, data exporters in the Community and data importers in third countries should be free to choose any of the sets of standard contractual clauses, or to choose some other legal basis for data transfer.