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Association des importateurs automobiles japonais
Association des importateurs européens d'engrais
Association européenne des importateurs d'engrais
Association japonaise des importateurs d'automobiles
EFIA
Gène lié au chromosome sexuel
Gène lié au sexe
Gène lié à l'X
Importateur adhérant au PGQI
Importateur adhérant à un PGQI à application complète
Importateur lié
Importateur lié à l'exportateur
Importateur à PGQI complet
Importatrice adhérant au PGQI
JAIA
Logiciel de transport lié à un système d’ERP
Pays importateur de capital
Pays importateur de capitaux
Titulaire de permis PGQI
Trouble lié à l'usage de SPA
Trouble lié à l'usage de substances psychoactives
Trouble lié à l'utilisation de SPA
Trouble lié à la consommation de SPA

Traduction de «importateurs liés dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




titulaire de permis PGQI [ importateur adhérant au PGQI | importatrice adhérant au PGQI | titulaire de permis d'importation adhérant au Programmme de gestion de la qualité des importateurs | titulaire de permis du Programme de gestion de la qualité des importateurs ]

QMPI licence holder [ QMPI importer | Quality Management Program Import licence holder ]


importateur titulaire de permis avec PGQI à application complète [ importateur adhérant à un PGQI à application complète | importateur à PGQI complet ]

enhanced QMPI importer [ QMPI enhanced import license holder ]


trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA

substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD


association des importateurs européens d'engrais | association européenne des importateurs d'engrais | EFIA [Abbr.]

European Fertiliser Import Association | European Fertilisers Importers Association | EFIA [Abbr.]


Association des importateurs automobiles japonais | Association japonaise des importateurs d'automobiles | JAIA [Abbr.]

Japan Automobile Importers Association | JAIA [Abbr.]


pays importateur de capitaux | pays importateur de capital

capital-importing country


gène lié au sexe | gène lié à l'X | gène lié au chromosome sexuel

sex linked gene | X-linked genes


logiciel de transport lié à un progiciel de gestion intégré | logiciel de transport lié à un système d’ERP

transportation software related to an ERP programme | transportation software related to ERP administration | transportation software related to an ERP system | transportation software related to ERP systems
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le producteur-exportateur vend également d'autres produits aux clients de l'Union et son importateur lié vend des produits similaires provenant d'autres sources.

The exporting producer also sells other products to the Union customers and its related importer sells like products from other sources.


Les importateurs liés à des producteurs-exportateurs ou à des négociants/mélangeurs doivent remplir l’annexe I du questionnaire destiné à ces producteurs-exportateurs et négociants/mélangeurs.

Importers that are related to exporting producers and traders/blenders have to fill in Annex I to the questionnaire for these exporting producers and traders/blenders.


Les producteurs-exportateurs exportaient vers l'Union soit directement, par l'intermédiaire de sociétés liées agissant en tant qu'importateurs dans l'Union, soit par l'intermédiaire de négociants/importateurs liés ou indépendants basés en Suisse.

The exporting producers exported to the Union either directly, via related companies acting as importers in the Union, or via related or unrelated traders/importers based in Switzerland.


Lorsque l'importateur n'est pas lié à l'exportateur ou au producteur concerné et que cette information n'est pas immédiatement disponible, ou que l'exportateur ou le producteur refuse de la communiquer à l'importateur, la demande contient une déclaration de l'exportateur ou du producteur établissant que le montant de la subvention passible de mesures compensatoires a été réduit ou éliminé, conformément au présent article, et que les éléments de preuve pertinents seront fournis à la Commission.

In cases where the importer is not associated with the exporter or producer concerned and such information is not immediately available, or where the exporter or producer is unwilling to release it to the importer, the application shall contain a statement from the exporter or producer that the amount of countervailable subsidies has been reduced or eliminated, as specified in this Article, and that the relevant supporting evidence will be provided to the Commission.


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lorsque des producteurs sont liés aux exportateurs ou aux importateurs ou sont eux-mêmes importateurs du produit faisant prétendument l'objet de subventions, l'expression «industrie de l'Union» peut être interprétée comme désignant le reste des producteurs.

when producers are related to the exporters or importers, or are themselves importers of the allegedly subsidised product, the term ‘Union industry’ may be interpreted as referring to the rest of the producers.


Ces primes ne sont pas liées au produit concerné en tant que tel, mais plutôt à la fourniture de documents par l’importateur lié en vue d’obtenir un certificat du gouvernement permettant au client de l’importateur lié de remplir les conditions nécessaires pour ne mélanger que la moitié de la quantité de biodiesel (étant donné que ce biodiesel peut compter «double»).

Such premiums are not linked to the product concerned as such, but rather to the provision of documents by the related importer in order to obtain a government certificate which enables the related importer's client to fulfil the necessary conditions to blend only half the biodiesel quantity (given that this biodiesel can be counted ‧double‧).


En ce qui concerne la marge bénéficiaire, le bénéfice réalisé par l’importateur indépendant du produit concerné ayant coopéré a été utilisé, puisque le bénéfice réel de l’importateur lié ne pouvait être considéré comme fiable du fait de la relation existant entre le producteur-exportateur et l’importateur lié.

With respect to profit margin, the profit realised by the cooperating unrelated importer of the product concerned was used since the actual profit of the related importer was not considered reliable because of the relationship between the exporting producer and the related importer.


Dans les cas où les ventes ont été réalisées par l’intermédiaire d’un importateur ou un négociant lié, les prix à l’exportation ont été construits, conformément à l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base, en partant des prix de revente de cet importateur lié aux premiers consommateurs indépendants de l’Union.

In cases where sales were made via a related importer or trader, the export prices were constructed in accordance with Article 2(9) of the basic Regulation on the basis of the resale prices of that related importer to first independent customers in the Union.


lorsque des producteurs ou des fournisseurs sont liés aux exportateurs ou aux importateurs ou sont eux-mêmes importateurs du produit ou du service faisant prétendument l’objet d’obstacles au commerce, l’expression «industrie de l’Union» peut être interprétée comme se référant au reste des producteurs ou fournisseurs,

when producers or providers are related to the exporters or importers or are themselves importers of the product or service alleged to be the subject of obstacles to trade, the term ‘Union industry’ may be interpreted as referring to the rest of the producers or providers.


Ils ont prétendu que les importateurs indépendants pourraient ainsi se faire passer pour des importateurs liés, profitant donc indûment du droit ad valorem au lieu de se voir imposer le prix minimal à l'importation.

As a consequence, it is claimed that unrelated importers might hold themselves out to be related importers, thus benefiting from the ad valorem duty as opposed to the MIP in an unjustified manner.


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