Vertaling van "importateurs indiquent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

titulaire de permis PGQI [ importateur adhérant au PGQI | importatrice adhérant au PGQI | titulaire de permis d'importation adhérant au Programmme de gestion de la qualité des importateurs | titulaire de permis du Programme de gestion de la qualité des importateurs ]
QMPI licence holder [ QMPI importer | Quality Management Program Import licence holder ]

importateur titulaire de permis avec PGQI à application complète [ importateur adhérant à un PGQI à application complète | importateur à PGQI complet ]
enhanced QMPI importer [ QMPI enhanced import license holder ]

Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]
Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]

poste indiqué en caractères gras | poste indiqué en caractères gras dans le tableau des emplois auprès d'Europol
bold post

signal indiquant que l'aéronef a quitté le faisceau | signal indiquant que l'avion est en dehors de l'axe
off course signal

pays importateur de capitaux | pays importateur de capital
capital-importing country

Attribution des contingents d'importations globaux aux importateurs: Évaluation du système actuel et des solutions de rechange [ Attribution des contingents d'importations globaux aux importateurs ]
Allocation of global quotas to importers: assessments of the current system and alternatives [ Allocation of global quotas to importers ]

indiquer ostensiblement | indiquer visiblement
note conspicuously

alignement de descente ILS indiqué | alignement de descente indiqué
indicated ILS glide path | indicated glide path

présence de comportement indiquant une douleur
Pain behavior present

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Les importateurs indiquent leur nom, leur raison sociale ou leur marque déposée et l'adresse postale à laquelle ils peuvent être contactés sur les équipements radioélectriques ou, à défaut, sur l'emballage ou dans un document accompagnant les équipements radioélectriques.
3. Importers shall indicate on the radio equipment their name, registered trade name or registered trade mark and the postal address at which they can be contacted or, where that is not possible, on its packaging or in a document accompanying the radio equipment.

3. Les importateurs indiquent leur nom, leur raison sociale ou leur marque déposée et l'adresse postale à laquelle ils peuvent être contactés sur le matériel électrique ou, lorsque ce n'est pas possible, sur son emballage ou dans un document accompagnant le matériel électrique.
3. Importers shall indicate on the electrical equipment their name, registered trade name or registered trade mark and the postal address at which they can be contacted or, where that is not possible, on its packaging or in a document accompanying the electrical equipment.

3. Les importateurs indiquent leur nom, leur raison sociale ou leur marque déposée et l'adresse postale à laquelle ils peuvent être contactés sur le récipient ou, lorsque ce n'est pas possible, dans un document accompagnant le récipient.
3. Importers shall indicate on the vessel their name, registered trade name or registered trade mark and the postal address at which they can be contacted or, where that is not possible, in a document accompanying the vessel.

(2) Dans sa déclaration, l’exportateur ou l’importateur indique le numéro de référence du document de mouvement et le numéro de la ligne de ce document où sont inscrits les déchets dangereux ou les matières recyclables dangereuses visés au paragraphe (1).
(2) The exporter or importer must include the movement document reference number and line item number for the applicable hazardous waste or hazardous recyclable material referred to in subsection (1) in the confirmation.

10 (1) Si la personne visée à l’article 6 a présenté la demande d’autorisation visée à l’article C.07.003 du Règlement sur les aliments et drogues avec la présentation, le supplément ou la demande d’identification numérique, le paiement est différé jusqu’à ce qu’un avis de conformité soit délivré au fabricant aux termes de l’article C.08.004 de ce règlement ou qu’un document soit remis au fabricant ou à l’importateur indiquant l’identification numérique attribuée à la drogue aux termes de l’article C.01.014.2 du même règlement.
10 (1) If the person referred to in section 6 submits an application for authorization under section C.07.003 of the Food and Drug Regulations at the same time that it files the submission or supplement or makes the application for a drug identification number, the payment of the fee is deferred until the issuance of a notice of compliance under section C.08.004 of those Regulations or the issuance of a document setting out the drug identification number assigned for the drug under section C.01.014.2 of those Regulations.

Le sénateur Tkachuk: Si un importateur indique que ces marchandises viennent de Thaïlande plutôt que de Corée, il pourrait payer moins?
Senator Tkachuk: If someone imports something from Korea but lists Thailand, he may have to pay less money?

3. Le cas échéant, conformément à l'article 9, paragraphe 2, les importateurs indiquent, sur l'article pyrotechnique, leur nom, leur raison sociale ou leur marque déposée et l'adresse postale ou, le cas échéant, la référence du site web auxquels ils peuvent être contactés ou, lorsque ce n'est pas raisonnablement possible, ces renseignements sont indiqués sur l'emballage ou dans un document accompagnant l'article.
3. Where relevant according to Article 9(2), importers shall indicate, on the pyrotechnic article, their name, registered trade name or registered trade mark, and the postal or, if available, the website address at which they can be contacted or, where that is not reasonably possible, those details shall be provided on the packaging or in a document accompanying the pyrotechnic article.

a) les paragraphes 215.1(2) et (3) et 216(6) et (7) s’appliquent comme si l’importateur déterminé et non l’importateur effectif était la personne qui avait importé les produits et payé le montant, à condition que, dans un délai raisonnable après que le montant a fait l’objet d’un remboursement en vertu des paragraphes 215.1(2) ou 216(6) ou a fait l’objet d’un abattement ou d’un remboursement par l’effet des paragraphes 215.1(3) ou 216(7), l’importateur déterminé délivre à l’importateur effectif une note (appelée « note de redressement de taxe » au présent paragraphe), établie en la forme déterminée par le ministre et contenant les renseignements requis, indiquant le montant du remboursement ou de l’abattement;
(a) subsections 215.1(2) and (3) and 216(6) and (7) apply as if the specified importer and not the constructive importer were the person by whom the goods were imported and the amount was paid, but only if, within a reasonable time after any rebate under subsection 215.1(2) or 216(6) in respect of the amount is granted or any abatement or refund is, because of subsection 215.1(3) or 216(7), granted in respect of the amount, the specified importer issues to the constructive importer a note (in this subsection referred to as a “tax adjustment note”), in prescribed form containing prescribed information, indicating the amount of the rebate, abatement or refund;

3. À moins que le nom et l'adresse du mandataire ne soient indiqués, les importateurs indiquent leur nom, leur raison sociale ou leur marque déposée et l'adresse à laquelle ils peuvent être contactés sur l'EEE, sur son emballage ou dans un document accompagnant l'EEE.
3. Unless the authorised representative’s name and address is indicated, the importers indicate their name, registered trade name or registered trade mark and the address at which they can be contacted on the EEE or on its packaging or in a document accompanying the EEE.

3. si le producteur ou l'importateur du produit ne peut être identifié, chaque fournisseur en sera considéré comme producteur, à moins qu'il n'indique à la victime, dans un délai raisonnable, l'identité du producteur ou de l'importateur ou de celui qui lui a fourni le produit (cf. article 3, paragraphe 3, de la directive).
3. Where the producer or the importer of the product cannot be identified, each supplier of the product shall be treated as its producer unless he informs the injured person, within a reasonable time, of the identity of the producer or the importer or of the person who supplied him with the product, cf. Article 3(3) of the Directive.