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Association des importateurs automobiles japonais
Association des importateurs européens d'engrais
Association européenne des importateurs d'engrais
Association japonaise des importateurs d'automobiles
EFIA
Importateur
Importateur adhérant au PGQI
Importateur adhérant à un PGQI à application complète
Importateur net de technologie
Importateur à PGQI complet
Importatrice adhérant au PGQI
JAIA
Pays importateur de capital
Pays importateur de capitaux
Premier importateur
Titulaire de permis PGQI

Vertaling van "importateurs devront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
titulaire de permis PGQI [ importateur adhérant au PGQI | importatrice adhérant au PGQI | titulaire de permis d'importation adhérant au Programmme de gestion de la qualité des importateurs | titulaire de permis du Programme de gestion de la qualité des importateurs ]

QMPI licence holder [ QMPI importer | Quality Management Program Import licence holder ]


importateur titulaire de permis avec PGQI à application complète [ importateur adhérant à un PGQI à application complète | importateur à PGQI complet ]

enhanced QMPI importer [ QMPI enhanced import license holder ]


Association des importateurs automobiles japonais | Association japonaise des importateurs d'automobiles | JAIA [Abbr.]

Japan Automobile Importers Association | JAIA [Abbr.]


pays importateur de capital | pays importateur de capitaux

capital-importing country


association des importateurs européens d'engrais | association européenne des importateurs d'engrais | EFIA [Abbr.]

European Fertiliser Import Association | European Fertilisers Importers Association | EFIA [Abbr.]


pays importateur de capitaux | pays importateur de capital

capital-importing country


Attribution des contingents d'importations globaux aux importateurs: Évaluation du système actuel et des solutions de rechange [ Attribution des contingents d'importations globaux aux importateurs ]

Allocation of global quotas to importers: assessments of the current system and alternatives [ Allocation of global quotas to importers ]




importateur net de technologie

net importer of technology


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Avant de faire entrer de tels biens dans l'Union européenne, les importateurs devront obtenir des licences d'importation auprès des autorités compétentes;

Importers will have to obtain import licences from the competent authorities in the EU before bringing such goods into the EU;


- pour les autres catégories de biens culturels, les importateurs devront désormais se soumettre à un système de certification plus rigoureux et présenter une déclaration signée ou une déclaration sous serment attestant que les biens ont été exportés légalement depuis le pays tiers;

- For other categories of cultural goods, importers will now have to go through a more rigorous certification system by submitting a signed statement or affidavit as proof that the goods have been exported legally from the third country.


Les importateurs d’équipements de gaz à effet de serre fluorés doivent également se conformer à cette obligation et devront fournir des éléments de preuve, à partir de 2017, à propos de la comptabilisation des quantités de gaz à effet de serre fluorés contenues dans les équipements qu’ils importent.

Importers of F-gases equipment must do the same and from 2017 provide evidence that the quantities of HFCs in their imported equipment are accounted for.


Les importateurs d’équipements de gaz à effet de serre fluorés doivent également se conformer à cette obligation et devront fournir des éléments de preuve, à partir de 2017, à propos de la comptabilisation des quantités de gaz à effet de serre fluorés contenues dans les équipements qu’ils importent.

Importers of F-gases equipment must do the same and from 2017 provide evidence that the quantities of HFCs in their imported equipment are accounted for.


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Les importateurs d’équipements de gaz à effet de serre fluorés doivent également se conformer à cette obligation et devront fournir des éléments de preuve, à partir de 2017, à propos de la comptabilisation des quantités de gaz à effet de serre fluorés contenues dans les équipements qu’ils importent.

Importers of F-gases equipment must do the same and from 2017 provide evidence that the quantities of HFCs in their imported equipment are accounted for.


Dans les cas exceptionnels où les exportateurs de données refusent ou ne sont pas en mesure d’instruire convenablement l’importateur de données et où il existe un risque imminent de dommage grave pour les personnes concernées, les clauses contractuelles types doivent permettre aux autorités de contrôle de soumettre les importateurs de données et les sous-traitants ultérieurs à des vérifications et, lorsque cela se révèle approprié, de prendre des décisions auxquelles ces derniers devront se plier.

In exceptional cases where data exporters refuse or are unable to instruct the data importer properly, with an imminent risk of grave harm to the data subjects, the standard contractual clauses should allow the supervisory authorities to audit data importers and sub-processors and, where appropriate, take decisions which are binding on data importers and sub-processors.


Dans les cas exceptionnels où les exportateurs de données refusent ou ne sont pas en mesure d’instruire convenablement l’importateur de données et où il existe un risque imminent de dommage grave pour les personnes concernées, les clauses contractuelles types doivent permettre aux autorités de contrôle de soumettre les importateurs de données et les sous-traitants ultérieurs à des vérifications et, lorsque cela se révèle approprié, de prendre des décisions auxquelles ces derniers devront se plier.

In exceptional cases where data exporters refuse or are unable to instruct the data importer properly, with an imminent risk of grave harm to the data subjects, the standard contractual clauses should allow the supervisory authorities to audit data importers and sub-processors and, where appropriate, take decisions which are binding on data importers and sub-processors.


2. Les quantités du/des produits brevetés fabriqués en vertu de la licence ne devront pas dépasser les quantités nécessaires pour répondre aux besoins du pays importateur ou des pays importateurs cités dans la demande.

2. The amount of patented product(s) manufactured under the licence shall not exceed what is necessary to meet the needs of the importing country or countries cited in the application.


Avec notre directive, les producteurs et importateurs de produits de tabac devront non seulement communiquer la composition exacte du produit mis en vente, mais ils devront également justifier la présence de chacun de ces ingrédients.

Our directive will mean that, not only will manufacturers and importers of tobacco products have to declare the exact composition of products placed on the market but they will also have to justify the inclusion of every single ingredient.


Comme il est dit au paragraphe 2.4.3.6, les effets négatifs sur la croissance économique européenne se répercuteront également sur les consommateurs, les importateurs de ces produits étant ceux qui devront prouver le respect des normes communautaires.

As indicated in point 2.4.3.6 above, the harmful effects on European economic growth would also have repercussions for consumers. The importers of such products are responsible for proving that they meet Community standards.


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