Vertaling van "importateur ont aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

une protection aussi uniforme et aussi large que possible
as uniform and comprehensive a security system as possible

Association des importateurs automobiles japonais | Association japonaise des importateurs d'automobiles | JAIA [Abbr.]
Japan Automobile Importers Association | JAIA [Abbr.]

association des importateurs européens d'engrais | association européenne des importateurs d'engrais | EFIA [Abbr.]
European Fertiliser Import Association | European Fertilisers Importers Association | EFIA [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est donc nécessaire de faire en sorte que les exemptions des droits étendus pour les importateurs puissent aussi être accordées aux exportateurs lorsque les droits sont appliqués pour faire face à un contournement intervenant en dehors de l'Union.
It is consequently necessary to provide that exemptions from the extended duties which may be granted to importers may also be granted to exporters when duties are being applied to address circumvention taking place outside the Union.

Afin d’obtenir les informations qu’elle juge nécessaires pour déterminer la composition de l’échantillon d’importateurs indépendants, la Commission peut aussi prendre contact avec toute association connue d’importateurs.
In order to obtain information it deems necessary for the selection of the sample of unrelated importers, the Commission may also contact any known associations of importers.

Les données fournies par les importateurs indépendants peuvent aussi être utilisées pour des aspects de l’enquête autres que la détermination du dumping.
The data provided by unrelated importers may also be used in relation to aspects of this investigation other than the determination of dumping.

2. Les contrôles visés au paragraphe 1 sont réalisés selon une approche fondée sur les risques.Ils sont aussi effectués lorsqu'une autorité compétente est en possession d'informations utiles, notamment sur la base de préoccupations étayées exprimées par des tiers, concernant le respect du présent règlement par un importateur responsable.
2. The checks referred to in paragraph 1 shall be conducted by taking a risk-based approach. In addition, checks shall be conducted when a competent authority is in possession of relevant information, including on the basis of substantiated concerns provided by third parties, concerning the compliance by a responsible importer with this Regulation.

2. Les contrôles visés au paragraphe 1 sont réalisés selon une approche fondée sur les risques.Ils peuvent aussi être effectués lorsqu'une autorité compétente est en possession d'informations utiles, notamment sur la base de préoccupations étayées exprimées par des tiers, concernant le respect du présent règlement par un importateur responsable.
2. The checks referred to in paragraph 1 shall be conducted by taking a risk-based approach. In addition, checks may be conducted when a competent authority is in possession of relevant information, including on the basis of substantiated concerns provided by third parties, concerning the compliance by a responsible importer with this Regulation.

Ils peuvent aussi être effectués lorsqu'une autorité compétente est en possession d'informations utiles, notamment sur la base de préoccupations étayées exprimées par des tiers, concernant le respect du présent règlement par un importateur responsable.
In addition, checks may be conducted when a competent authority is in possession of relevant information, including on the basis of substantiated concerns provided by third parties, concerning the compliance by a responsible importer with this Regulation.

Votre rapporteur souhaite également que la définition des importateurs soit étoffée pour permettre aussi aux intermédiaires de s'autocertifier et de prendre part au système.
Your rapporteur also wants the definition of importers to be widened to also enable traders to self-certify and participate in the new system.

Ils sont aussi effectués lorsqu'une autorité compétente est en possession d'informations utiles, notamment sur la base de préoccupations étayées exprimées par des tiers, concernant le respect du présent règlement par un importateur responsable.
In addition, checks shall be conducted when a competent authority is in possession of relevant information, including on the basis of substantiated concerns provided by third parties, concerning the compliance by a responsible importer with this Regulation.

Il est donc nécessaire de faire en sorte que les exemptions des droits étendus pour les importateurs puissent aussi être accordées aux exportateurs lorsque les droits sont étendus pour faire face à un contournement intervenant en dehors de la Communauté.
It is consequently necessary to provide that exemptions from the extended duties which may be granted to importers may also be granted to exporters when duties are being extended to address circumvention taking place outside the Community.

À titre exceptionnel, la personne concernée doit aussi avoir le droit d’exercer un recours et, lorsque cela se révèle approprié, d’obtenir réparation de l’importateur de données pour manquement par l’importateur de données ou par tout sous-traitant ultérieur qui en dépend à l’une ou à l’autre de ses obligations visées à la clause 3, paragraphe 2, dans les cas où l’exportateur de données a matériellement disparu, a cessé d’exister en droit ou est devenu insolvable.
Exceptionally, the data subject should also be entitled to take action, and, where appropriate, receive compensation from the data importer in those cases, arising out of a breach by the data importer or any sub-processor under it of any of its obligations referred to in the paragraph 2 of Clause 3, where the data exporter has factually disappeared or has ceased to exist in law or has become insolvent.