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Biens concurrents des importations
Biens exposés à la concurrence des importations
Biens pouvant concurrencer les importations
Biens pouvant rivaliser avec les importations
Biens qui concurrencent les importations
Blocage des importations
Branche concurrente des importations
Embargo sur les importations
Importation faisant l'objet de subventions
Importation qui fait l'objet de subventions
Importation subsidiée
Importation subventionnée
Industrie concurrencée par les importations
Industrie concurrente des importations
Industrie concurrençant les importations
Industrie en concurrence avec les importations
Industrie exposée à la concurrence des importations
Industrie fabriquant des produit
Interdiction d'importation
Interdiction à l'importation
Marchandises concurrentes d'importations
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Politique des importations
Régime autonome des importations
Régime des importations

Vertaling van "importants pour lesquels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles ...[+++]

Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symp ...[+++]


Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne

Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plais ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]


Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


politique des importations [ régime autonome des importations | régime des importations ]

import policy [ autonomous system of imports | system of imports ]


branche concurrente des importations [ industrie concurrençant les importations | industrie concurrencée par les importations | industrie concurrente des importations | industrie en concurrence avec les importations | industrie exposée à la concurrence des importations | industrie fabriquant des produit ]

import-competing industry


biens concurrents des importations [ biens exposés à la concurrence des importations | biens pouvant concurrencer les importations | biens pouvant rivaliser avec les importations | biens qui concurrencent les importations | marchandises concurrentes d'importations ]

import-competing goods


blocage des importations | embargo sur les importations | interdiction à l'importation | interdiction d'importation

import ban | import embargo | prohibition on importation | prohibitions on imports


importation faisant l'objet de subventions | importation qui fait l'objet de subventions | importation subsidiée | importation subventionnée

subsidised import
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un des domaines les plus importants dans lesquels l’action menée en matière de TIC a vraiment changé la donne pour les Européens a été l’avènement du marché unique dans le secteur des télécommunications et celui des services de médias audiovisuels, au profit des citoyens.

One of the most important areas where ICT policy has made a difference for Europeans is in promoting the single market in telecoms and audiovisual media services for the benefit of citizens.


Conformément à l'annexe I, point i), les systèmes de ristourne sur intrants de remplacement peuvent constituer une subvention à l'exportation dans la mesure où ils permettent de ristourner des montants supérieurs aux impositions à l'importation perçues initialement sur les intrants importés pour lesquels la ristourne est demandée.

Pursuant to point (i) of Annex I, substitution drawback systems can constitute an export subsidy to the extent that they result in an excess drawback of the import charges levied initially on the imported inputs for which drawback is being claimed.


Le programme s'appuie sur un ensemble de dispositions juridiques, à savoir la circulaire no 37/1997 du Conseil des affaires de l'État sur l'adaptation des régimes fiscaux applicables aux importations d'équipements (Guo Fa, no 37/1997), la communication [2008] no 43 du ministère des finances, de l'administration générale des douanes et de l'administration fiscale nationale, l'avis no 316/2006, du 22 février 2006, de la NDRC sur les questions concernant la gestion de la lettre de confirmation relative aux projets nationaux ou bénéficiant de financements étrangers dont le développement est encouragé par l'État, et le catalogue 2008 des articles d'im ...[+++]

The legal bases of this programme are Circular of the State Council on Adjusting Tax Policies on Imported Equipment, Guo Fa No. 37/1997, Announcement of the Ministry of Finance, the General Administration of Customs and the State Administration of Taxation [2008] No. 43, Notice of the NDRC on the relevant issues concerning the Handling of Confirmation letter on Domestic or Foreign-funded Projects encouraged to develop by the State, No. 316 2006 of 22 February 2006 and Catalogue on Non-duty-exemptible Articles of importation for either FIEs or ...[+++]


Le règlement (CE) no 2076/2005 prévoit des dispositions transitoires en dérogation à certaines règles relatives à certaines importations pour lesquelles les conditions sanitaires d’importation dans la Communauté n’ont pas été harmonisées au niveau communautaire.

Regulation (EC) No 2076/2005 provides for transitional arrangements derogating from certain of those rules for certain imports for which the public health conditions for their importation into the Community have not yet been harmonised at Community level.


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Ils sont valables jusqu’à la fin du troisième mois suivant celui au cours duquel ils ont été délivrés, à condition de ne pas dépasser la date du 30 septembre, sauf en ce qui concerne le «sucre importation exceptionnelle» et le «sucre industriel importé», pour lesquels les certificats d’importation sont valables jusqu’à la fin de la campagne de commercialisation pour laquelle ils sont délivrés.

They shall be valid until the end of the third month following that in which they are issued without exceeding 30 September, except for exceptional import sugar and industrial import sugar, which shall be valid until the end of the marketing year for which they are issued.


Conformément au point i) de l’annexe I, les systèmes de ristourne sur intrants de remplacement peuvent constituer une subvention à l’exportation dans la mesure où ils permettent de ristourner des montants supérieurs aux impositions à l’importation perçues initialement sur les intrants importés pour lesquels la ristourne est demandée.

Pursuant to point (i) of Annex I, substitution drawback systems can constitute an export subsidy to the extent that they result in an excess drawback of the import charges levied initially on the imported inputs for which drawback is being claimed.


Conformément au point i) de l’annexe I, les systèmes de ristourne sur intrants de remplacement peuvent constituer une subvention à l’exportation dans la mesure où ils permettent de ristourner des montants supérieurs aux impositions à l’importation perçues initialement sur les intrants importés pour lesquels la ristourne est demandée.

Pursuant to point (i) of Annex I, substitution drawback systems can constitute an export subsidy to the extent that they result in an excess drawback of the import charges levied initially on the imported inputs for which drawback is being claimed.


10. En ce qui concerne les certificats d'importation pour lesquels il est prévu, par une disposition communautaire, de faire application du présent paragraphe, par dérogation aux paragraphes 4 à 8, la preuve d'utilisation du certificat, visée à l'article 32, paragraphe 1, point a), doit être apportée dans les quarante-cinq jours suivant l'expiration du délai de validité du certificat, sauf impossibilité imputable à la force majeure.

10. In the case of import licences for which a Community provision makes this paragraph applicable, paragraphs 4 to 8 notwithstanding, the proof of utilisation of the licence as referred to in Article 32(1)(a) must be produced within 45 days of expiry of the licence, unless this is impossible for reasons of force majeure.


Dans le cadre du plan de restructuration, BE a conclu des accords («accords de moratoire») instituant un moratoire, sous certaines conditions, des paiements dus à BNFL et à un certain nombre de créanciers financiers importants («les créanciers importants»), parmi lesquels les détenteurs de la majorité des obligations en livres sterling émises par BE en 2003, 2006 et 2016 («les obligataires»), le syndicat de banques d'Eggborough, y compris la Royal Bank of Scotland en tant qu’émettrice d'une lettre de crédit («RBS») (conjointement les «banques prêteuses») et les parties contra ...[+++]

As part of the restructuring plan, BE has reached agreements (the Standstill Agreements) in relation to a standstill, subject to certain conditions, of payments due to BNFL and a number of significant financial creditors (the significant creditors) which comprise the holders of the majority of the 2003, 2006 and 2016 sterling bonds issued by BE (the bondholders, the Eggborough bank syndicate including the Royal Bank of Scotland as letter of credit provider (RBS) (together the Bank lenders) and counter-parties to three out of the money Power Purchase Agreements (PPAs) and contracts for differences: Teaside Power Limited (TPL), Total Fina ...[+++]


considérant que les roses à grande et petite fleur et les oeillets uniflores et multiflores ne sont admis au bénéfice de ce contingent qu'aux conditions déterminées par le règlement ( CEE ) no 4088/87 du Conseil, du 21 décembre 1987, déterminant les conditions d'application des droits de douane préférentiels à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël et de Jordanie ( 3 ), et que ces avantages tarifaires ne sont applicables qu'aux importations pour lesquelles certaines conditions de prix sont respectées; qu'en outre, Israël s'est engagé à observer la répartition traditionn ...[+++]

Whereas large-flowered and small flowered roses and unifloral and multifloral carnations are only covered by these quotas subject to the conditions laid down by Council Regulation (EEC) No 4088/87 of 21 December 1987 establishing conditions for the application of preferential customs duties on imports of certain floricultural products originating in Cyprus, Israel and Jordan (3); whereas these favourable tariff arrangements apply only to imports in respect of which certain price conditions are observed; whereas, in addition, Israel has undertaken to respect the traditional division of trade flows between roses and carnations;


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