Vertaling van "importants modifiant considérablement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt
An Act to amend the Cultural Property Export and Import Act, the Income Tax Act and the Tax Court of Canada Act

Loi modifiant la Loi sur les mesures spéciales d'importation
An Act to amend the Special Import Measures Act

Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation
An Act to amend the Export and Import Permits Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

rappelle qu'à la suite de l'entrée en vigueur du traité UE et du traité FUE, le droit d'accès aux documents concerne l'ensemble des institutions, organes et agences de l'Union; estime, par conséquent, qu'il y a lieu d'actualiser dans les plus brefs délais et de modifier considérablement le règlement (CE) no 1049/2001 à la lumière des dispositions des traités et de la jurisprudence pertinente de la Cour de justice de l'Union et de la Cour européenne des droits de l'homme; estime en particulier qu'il importe d'élargir son champ d'application à toutes les institutions européennes qui ne sont actuellement pas couvertes, telles que le Conseil européen, la Banque centrale européenne, la Cour de justice et l'ensemble des organes et agences de l'Union.
Points out that, as a result of the entry into force of the TEU and the TFEU, the right of access to documents covers all EU institutions, bodies, and agencies; believes, therefore, that Regulation (EC) No 1049/2001 should be updated as a matter of urgency, and its substance amended in the light of the Treaty provisions and the relevant case law of the EU Court of Justice and the European Court of Human Rights; believes, in particular, that it is essential to broaden the regulation’s scope to include all the European institutions it currently does not cover, such as the European Council, the European Central Bank, the Court of Justice and all the EU bodies and agencies.

11. souligne l'importance et la nécessité des propres commissions du Parlement, conformément à l'approche interinstitutionnelle commune en matière d'évaluation de l'impact, pour effectuer des révisions des études d'impact et des rapports du comité d'analyse d'impact les accompagnant à l'étape initiale de la procédure, et pour réaliser leurs propres études d'impact lors d'amendements importants modifiant considérablement les propositions de la Commission;
11. Underlines the importance of and need for the Parliament's own Committees, in accordance with the Inter-Institutional Common Approach to Impact Assessment, to undertake reviews of the IAs and their accompanying reports of the Impact Assessment Board at the initial stage of the procedure, and to produce their own IAs in the event of substantive amendments which significantly alter Commission proposals;

Il peut être modifié si tout élément important donnant lieu à l’exemption se trouve considérablement modifié.
This may be amended if any of the circumstances giving rise to the exemption have changed significantly.

4. reconnaît toutefois qu'il convient de marquer des progrès comparables en ce qui concerne l'action concertée à long terme au titre de la convention afin de sceller un accord global, équitable, ambitieux et juridiquement contraignant à l'échelle internationale pour la période postérieure à 2012, qui respecte l'objectif des 2 ºC; souligne à cet égard l'importance des alliances continentales avec les États les plus progressistes, qui constituent le moyen de donner une nouvelle impulsion au processus de négociation; invite la COP à s'accorder sur un mandat limité dans le temps en vue de parvenir à un accord juridiquement contraignant au titre de la convention, qui devra être mis en œuvre dans les meilleurs délais, au plus tard d'ici 2015; rappelle à ce propos que les pays industrialisés doivent réduire leurs émissions de 25 à 40 % par rapport aux niveaux de 1990 d'ici 2020, tandis que les pays en développement, dans leur ensemble, devraient modifier considérablement leur comportement afin de rester en deçà du taux de croissance des émissions prévu actuellement, de l'ordre de 15 à 30 % d'ici 2020;
4. Recognises, however, that comparable progress under the Convention track is required to secure any post-2012 international, fair, ambitious and legally binding agreement that would meet the 2ºC objective; highlights, in that connection, the importance of (subglobal) alliances with the most progressive states as a means of lending further impetus to the negotiation process; calls for the COP to agree on a time-bound mandate to secure a legally binding agreement under the Convention to be implemented as soon as possible, and at the latest by 2015; recalls, in that connection, that the industrialised countries need to reduce their emissions by 25-40% below 1990 levels by 2020, while the developing countries as a group should achieve a substantial deviation below the currently predicted emissions growth rate, of the order of 15-30%, by 2020;

6. relève que, d'après le rapport de la Cour des comptes, la diminution du coefficient correcteur pour l'Allemagne en juin 2010 a entraîné un important excédent des crédits relevant du titre I (dépenses de personnel) de l'Agence pour 2011 et que un montant de quelque 3 millions EUR (7 % des crédits) a été viré du titre I vers différentes lignes budgétaires relevant du titre III (dépenses opérationnelles), malgré un faible taux d'exécution s'agissant des paiements; observe, par ailleurs, que cet important virement de titre à titre, qui a considérablement modifié la structure du budget, n'a pas été soumis au conseil d'administration de l'Agence pour approbation; demande à l'Agence de notifier à l'autorité de décharge les actions qu'elle entend prendre étant donné que cette situation est contraire au principe budgétaire de spécialité;
6. Acknowledges from the Court of Auditors' report that the decrease in the country coefficient for Germany in June 2010 caused a significant surplus in the Agency's Title I ‘Staff Expenditure’ appropriations for 2011 and that about EUR 3 million (7 % of the appropriations) were transferred from Title I to various budget lines in Title III ‘Operational Expenditure’, despite their low implementation rate in terms of payments; notes, moreover, that this significant cross title transfer, which changed the structure of the budget considerably, was not put to the Agency's Management Board for approval; calls on the Agency to inform the discharge authority of the actions taken as this situation is at odds with the budgetary principle of specification;

Lors de la première lecture, le Parlement a adopté un certain nombre d'amendements importants modifiant la proposition initiale de la Commission, laquelle entendait adapter la législation régissant les Fonds structurels et, en particulier, le Fonds européen de développement régional, afin de répondre aux besoins d'une Union dont le paysage a considérablement changé.
At first reading the European Parliament adopted a number of important amendments to the initial Commission Proposal aimed at adapting the legislation governing the structural funds and in particular the European Regional Development Fund, to meet the needs of a much changed Union.

- la hausse de la consommation énergétique en dehors de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) entraînera d'importants changements dans tous les marchés et pourrait toucher le monde entier, et plus particulièrement l'Europe, en modifiant considérablement les schémas traditionnels des flux d'énergie.
- the rise in energy consumption outside the OECD area will bring about significant changes in markets throughout the world, more particularly those in Europe and thus substantially modify traditional energy flow patterns.

Les choses peuvent même aller plus loin (1420) Ce qu'il est important de retenir-et le député devrait s'en réjouir-c'est que, pour la première fois depuis son élection il y a plus d'un an, le gouvernement du Québec modifie considérablement sa position.
It can develop beyond that (1420) What is important-and this is what the hon. member should applaud-is that for the first time since the Quebec government was elected well over a year ago there has been a major change in its position.

Le 9 octobre 1991, lors de la 3ème Conférence ministérielle européenne sur la politique des communications de masse, tenue à Nicosie sous les auspices du Conseil de l'Europe, Monsieur Jean DONDELINGER, Membre de la Commission des Communautés Européennes, a souligné le fait que la mise en oeuvre d'une politique des médias cohérente nécessite la prise en compte de trois éléments dont les logiques propres, si elles ne sont pas contradictoires, doivent être développées de manière cohérente: - d'une part, la prise en compte de la composante culturelle fondamentale des médias; - d'autre part, la nécessité de prendre en compte le développement technologique qui, dans le domaine qui nous occupe, est particulièrement important et rapide; - enfin, les développements structurels, au premier rang desquels la privatisation des moyens de communication et l'ouverture à la concurrence des réseaux, ont modifié considérablement le paysage audiovisuel.
On 9 October 1991, at the third Ministerial Conference on mass communications policy held in Nicosia under the auspices of the Council of Europe, Mr Jean Dondelinger, Member of the Commission of the European Communities, stressed that implementing a consistent media policy meant taking account of three factors, each with its own rationale, all of which, although not, of course, contradictory, had to be developed coherently. These were: - culture as a basic component of the media; - the need to take account of technological developments, which in the area under discussion were particularly rapid and far-reaching; - structural developments; first and foremost among these, the privatization of means of communication and the opening up of networks to competition had changed the audiovisual environment appreciably.