Traduction de «importants en recherche » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil
Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

organisme de recherche [ centre de recherche | entreprise de recherche | institut de recherche | institut scientifique | laboratoire de recherche ]
research body [ research institute | research laboratory | research undertaking | Research centres(ECLAS) | training and research institutions(UNBIS) ]

politique des importations [ régime autonome des importations | régime des importations ]
import policy [ autonomous system of imports | system of imports ]

politique de la recherche de l'UE [ politique communautaire de la recherche | politique de la recherche de l'Union européenne | programme commun de recherche ]
EU research policy [ common research programme | Community research policy | European Union research policy | European research area(ECLAS) ]

programme national de recherche Perturbateurs endocriniens: Importance pour les êtres humains, les animaux et les écosystèmes [ PNR50 ]
National Research Programme Endocrine Disruptors: Relevance to Humans, Animals and Ecosystems [ NRP 50 ]

Directive de la Commission modifiant les annexes de la directive 77/96/CEE du Conseil relative à la recherche de trichines lors des importations, en provenance des pays tiers, des viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcine.
Commission Directive amending the Annexes to Council Directive 77/96/EEC on the examination for trichinae (trichinella spiralis) upon importation from third countries of fresh meat derived from domestic swine

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie
Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia

principe de l'importance (1) | principe de l'importance relative (2) | importance relative (3)
principle of materiality

programme-cadre de recherche et de développement technologique de l’Union européenne | programme-cadre de recherche et de développement technologique de l'UE | programme-cadre de recherche de l'UE [ PCRD ]
European Union's Research and Innovation funding programme | research and innovation funding programme of the European Union | EU's research and innovation funding programme [ FP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

46. rappelle l'importance de la recherche et de l'innovation dans le secteur de la défense et de la sécurité et souligne l'importance du programme de recherche Horizon 2020; en particulier, du septième défi sociétal consacré au thème "Sociétés sûres: protéger la liberté et la sécurité de l'Europe et de ses citoyens"; souligne qu'il est important de renforcer la coopération multinationale entre les États membres et leurs agences respectives dans ce domaine; considère, étant donné le caractère hautement confidentiel de la recherche en matière d'innovation pour l'industrie de la défense, qu'il paraît indispensable de financer ces recherches d'une façon proportionnée aux besoins; estime, dans ce contexte, qu'il convient d'envisager de créer, dans le cadre du JRC, un institut de la défense et de la sécurité européenne;
46. Emphasises the importance of research and innovation in the security and defence sector and of the Horizon 2020 research programme; in particular, the seventh societal challenge dedicated to ‘Secure societies: protecting freedom and security of Europe and its citizens’; emphasises the importance of fostering multinational cooperation among Member States and their respective agencies in this field; believes, given the high degree of confidentiality inherent to innovative research for the defence industry, that it is vital to finance such research in a manner related to needs; feels, in this context, that establishing a European Defence and Security Institute under the JRC should be considered;

24. rappelle l'importance de la recherche et de l'innovation dans le secteur de la défense et de la sécurité et souligne l'importance du programme de recherche Horizon 2020 et, en particulier, du septième défi sociétal consacré au thème "Sociétés sûres: protéger la liberté et la sécurité de l'Europe et de ses citoyens"; souligne qu'il est important de renforcer la coopération multinationale entre les États membres et leurs agences respectives dans ce domaine; considère, étant donné le caractère hautement confidentiel de la recherche en matière d'innovation pour l'industrie de la défense, qu'il paraît indispensable de financer ces recherches d'une façon proportionnée aux besoins; estime, dans ce contexte, qu'il convient d'envisager de créer, dans le cadre du JRC, un institut de la défense et de la sécurité européenne;
24. Emphasises the importance of research and innovation in the security and defence sector and of the Horizon 2020 research programme; in particular, the seventh societal challenge dedicated to ‘Secure societies: protecting freedom and security of Europe and its citizens’; emphasises the importance of fostering multinational cooperation among Member States and their respective agencies in this field; believes, given the high degree of confidentiality inherent to innovative research for the defence industry, that it is vital to finance such research in a manner related to needs; feels, in this context, that establishing a European Defence and Security Institute under the JRC should be considered;

(Le document est déposé) Question n 422 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la nutrition chez les enfants et les adolescents au Canada: a) la politique du gouvernement prévoit-elle la reconnaissance et l’acceptation du principe voulant que les enfants et les adolescents canadiens ont droit à des aliments nutritifs (i) peu importe l’endroit où ils vivent, (ii) peu importe leur revenu familial, (iii) particulièrement lorsque des forces économiques entravent les efforts des parents pour assurer de saines habitudes alimentaires; b) compte tenu du fait que la Déclaration mondiale sur la nutrition de 1992, dont le Canada est signataire, stipule que l’accès à des aliments nutritionnellement appropriés et sans danger est un droit universel, quelles mesures précises relatives aux enfants et aux adolescents les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et Santé Canada ont ils prises afin de respecter cet engagement; c) au Canada, quel pourcentage des enfants et des adolescents est touché par l’insécurité alimentaire, (i) existe-t-il des écarts qui sont liés, entre autres, à l’existence d’un handicap, à l’origine ethnique, au sexe, à la géographie, à la situation socio-économique, (ii) si tel est le cas, précisez; d) quel pourcentage des enfants et des adolescents vit sous le seuil de la pauvreté, (i) existe-il des écarts qui sont liés, entre autres, à l’existence d’un handicap, à l’origine ethnique, au sexe, à la géographie, à la situation socio-économique (ii) si tel est le cas, précisez; e) quel pourcentage des enfants et des adolescents a, parce qu’il vit sous le seuil de la pauvreté, (i) un mauvais état nutritionnel, (ii) est en mauvaise santé en raison de son mauvais état nutritionnel; f) quel pourcentage des membres de chacun des groupes suivants est touché par l’insécurité alimentaire, (i) enfants et adolescents nouvellement arrivés, (ii) enfants et adolescents vivant dans la pauvreté, (iii) enfants et adolescents vivant dans des quartiers prioritaires, ( ...
(Return tabled) Question No. 422 Ms. Kirsty Duncan: With respect to nutrition in child and adolescent populations in Canada: (a) does government policy include recognition and acceptance of the principle that Canada’s children and adolescents are entitled to nutritious food (i) regardless of where they live, (ii) regardless of their family income, (iii) particularly when economic forces undermine efforts by parents and caregivers to ensure healthy eating; (b) given that the 1992 World Declaration on Nutrition, to which Canada was a signatory, states that access to nutritionally adequate and safe food is a right of each individual, what specific actions have the Canadian Institutes of Health Research (CIHR) and Health Canada undertaken for children and adolescents in order to fulfill this commitment; (c) what percentage of children and adolescents in Canada is food insecure, (i) do disparities exist, including, but not limited to, disability status, ethnicity, gender, geography, socio-economic status, (ii) if so, specify; (d) what percentage of children and adolescents lives below the poverty line, (i) do disparities exist, including, but not limited to, disability status, ethnicity, gender, geography, socio-economic status, (ii) if so, specify; (e) what percentage of children and adolescents has, as a result of living below the poverty line, (i) poor nutritional status, (ii) poor health outcomes due to their poor nutritional status; (f) what percentage of members of each of the following groups is food insecure, (i) child and adolescent newcomers, (ii) children and adolescents who live in poverty, (iii) children and adolescents who live in priority neighbourhoods, (iv) Aboriginal children and adolescents; (g) what percentage of children and adolescents (i) involuntarily misses meals, (ii) lacks healthy variety in its diet; (h) does the government have information, and, if so, what is that information, concerning (i) how (g)(i) and (g)(ii) impact the caloric a ...

(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des risques séismiques, (ii) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recherches, (iii) le cas échéant, quel processus a été établi pour protéger l’indépendance des chercheurs, de leurs travaux et de leurs conclusions, (iv) le cas échéant, quelles études de cas a-t-on examinées dans le cadre de ces recherches, (v) le cas échéant, quels scénarios a-t-on préparés pour le développement des ressources gazières non classiques comme cadres pour ces recherches, (vi) quels impacts économiques, environnementaux et sociaux ont été identifiés dans ces recherches, (vii) le cas échéant, quels sont les domaines prioritaires de recherche pour une étude plus approfondie à la suite de ces recherches, (viii) le cas échéant, quels ministères ont participé à ces recherches, (ix) le cas échéant, quelle mesure a été entreprise pour garantir une coopération interministérielle tout au long du processus de recherche; (x) le cas échéant, quelles lacunes ou faiblesses du cadre réglementaire les travaux de recherche ont-ils permis d’identifier; b) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises pour établir un équilibre entre la contribution possible du gaz de formation imperméable au secteur de l’énergie et les risques pour l’environnement; c) quelles sont les sources d’émissions de gaz à effet de serre ass ...
(Return tabled) Question No. 152 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the development of unconventional gas resources, including shale, tight and coal bed methane, and its possible impacts on the environment: (a) what, if any, research has the government undertaken regarding the development of unconventional gas resources, (i) what was the scope of this research in the areas of, but not limited to, air quality, aquatic and terrestrial ecosystem impacts, economic impacts, occupational risks, public safety concerns, and seismic risks, (ii) what, if any, resources did the government provide for this research, (iii) what, if any, process was established to ensure the independence of the researchers, their research, and their findings, (iv) what, if any, case studies were considered as a part of this research, (v) what, if any, scenarios regarding the development of unconventional gas resources were developed as frameworks for the research, (vi) what economic, environmental and social impacts were identified by this research, (vii) what, if any, priority research areas were identified for further study as a result of this research, (viii) what, if any, departments were involved in this research, (ix) what, if any, action was undertaken to ensure inter-departmental cooperation throughout the research process, (x) what, if any, gaps or weaknesses in the regulatory framework did the research identify; (b) what, if any, research has the government undertaken regarding balancing shale gas' potential contribution to energy security with environmental risks; (c) what are the sources of greenhouse gas emissions associated with unconventional gas; (d) has the government developed a process to determine the overall carbon footprint of shale gas throughout the life cycle of natural gas use, if not, why not, and, if so, (i) what federal departments are involved in this process, (ii) how does the government ensure inter-departmental collaboration on this process, (iii) what is the p ...

16. souligne la nécessité d'accroître, d'encourager et de garantir le financement de la recherche, de l'innovation et du développement dans l'Union européenne au moyen d'une augmentation sensible des dépenses dans ce secteur après 2013; souligne l'importance de permettre l'accès des PME aux programmes-cadres en matière de recherche et au programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité; demande que le règlement financier soit révisé pour faciliter les candidatures des PME; stigmatise le sous-financement d'instruments essentiels pour la recherche, l'innovation et le déploiement qui ont déjà été adoptés, comme le plan stratégique pour les technologies énergétiques (plan SET); souligne l'importance de la contribution du programme-cadre de recherche à la lutte contre les changements climatiques; insiste sur l'importance du rôle que jouent les Fonds structurels dans l'encouragement de la recherche, du développement et de l'innovation sur les plans national et régional; souligne la nécessité de créer des synergies entre les financements structurels et les financements au titre du programme-cadre;
16. Stresses the need to enhance, stimulate and secure the financing of research, innovation and development in the EU via a significant increase in relevant expenditure post 2013; points to the importance of access of SMEs to the FP and CIP; calls for a revised Financial Regulation to facilitate SME applications; highlights the lack of funding for crucial instruments for research, innovation and deployment that have already been adopted, such as the Strategic Energy Technology Plan (SET-Plan); emphasises the important contribution which the Research Framework Programme makes in fighting climate change; points to the important contribution which structural funds are making in stimulating research, development and innovation at national and regional level; stresses the need to create synergies between structural funding and FP funding;

13. souligne la nécessité d'accroître, d'encourager et de garantir le financement de la recherche, de l'innovation et du développement dans l'Union européenne au moyen d'une augmentation sensible des dépenses dans ce secteur après 2013; souligne l'importance de permettre l'accès des PME aux programmes-cadres en matière de recherche et au programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité; demande que le règlement financier soit révisé pour faciliter les candidatures des PME; stigmatise le sous-financement d'instruments essentiels pour la recherche, l'innovation et le déploiement qui ont déjà été adoptés, comme le plan stratégique pour les technologies énergétiques (plan SET); souligne l'importance de la contribution du programme‑cadre de recherche à la lutte contre les changements climatiques; insiste sur l'importance du rôle que jouent les Fonds structurels dans l'encouragement de la recherche, du développement et de l'innovation sur les plans national et régional; souligne la nécessité de créer des synergies entre les financements structurels et les financements au titre du programme-cadre;
13. Stresses the need to enhance, stimulate and secure the financing of research, innovation and development in the EU via a significant increase in relevant expenditure post 2013; points to the importance of access of SMEs to the FP and CIP; calls for a revised Financial Regulation to facilitate SME applications; highlights the lack of funding for crucial instruments for research, innovation and deployment that have already been adopted, such as the Strategic Energy Technology Plan (SET-Plan); emphasises the important contribution which the Research Framework Programme makes in fighting climate change; points to the important contribution which structural funds are making in stimulating research, development and innovation at national and regional level; stresses the need to create synergies between structural funding and FP funding;

A la lumière des discussions, la présidence a, en conclusion, souligné l'importance des infrastructures de recherche génomique, qui apportent une valeur ajoutée européenne à la recherche et sont des structures spécialisées destinées à servir la recherche en général dans l'Union européenne ; elle a également souligné qu'il était souhaitable d'améliorer la cohérence et la complémentarité de ces infrastructures à l'échelle européenne et leur compétitivité à l'échelle mondiale ; elle a noté que les difficultés financières auxquelles doivent actuellement faire face ces infrastructures illustrent combien il est important, dans le cadre de l'espace européen de la recherche, que les États membres et la Commission, éventuellement avec la participation de la Banque européenne d'investissement, s'emploient conjointement à élaborer une stratégie à long terme destinée à coordonner le soutien aux infrastructures de recherche clés au niveau européen ; elle a invité la Commission à explorer, à bref délai, les solutions qui pourraient être apportées aux problèmes actuels, en conformité avec les décisions prises en ce qui concerne le cinquième programme-cadre et le programme spécifique "Qualité de la vie", de manière à permettre au Conseil de réexaminer cette question d'une manière plus approfondie lors de sa prochaine session.
In the light of discussions, the Presidency concluded by: underlining the importance of genomic research infrastructures which generate European added value in research and are dedicated structures to serve research at large in the European Union; emphasising the desirability of improving the European-wide consistency and complementarity of these infrastructures and their competitiveness at world level; noting that the financial difficulties currently being faced by these infrastructures illustrate how important it is, in the framework of the European Research Area, that the Member States and the Commission, possibly involving the European Investment Bank, seek jointly to develop a long-term strategy for co-ordinating support for key research infrastructures at the European level; and invited the Commission in the short term to explore possible solutions to the current problems, consistent with the decisions taken on the Fifth Framework Programme and on the "Quality of Life" Specific Programme, so as to enable the Council to re-examine this question in greater depth at its next meeting.

II EN CE QUI CONCERNE LA RECHERCHE ET L'INNOVATION PHARMACEUTIQUE 1. note avec satisfaction que le 4ème Programme-cadre pour des actions communautaires de Recherche et de Développement technologique et de démonstration prend en compte les particularités de la recherche pharmaceutique dans un programme spécifique traitant de la biomédecine et de la santé; 2. note que la Commission met en place une Task force "vaccins et maladies virales" visant selon elle à encourager un partenariat entre l'industrie, les instituts publics de recherche et les milieux universitaires ; 3. note avec intérêt, eu égard notamment, à la résolution du Conseil du 20 décembre 1995 [11] , que la Commission entreprend des études et, le cas échéant, présentera des propositions pertinentes aux fins de créer un environnement économique incitant l'industrie pharmaceutique à faire de la recherche dans le domaine des médicaments orphelins; 4. souligne le besoin de continuer à garantir la protection de la propriété intellectuelle concernant les innovations pharmaceutiques; 5. relève l'importance d'une industrie chimique performante dans le processus d'innovation du secteur pharmaceutique; 6. souligne l'importance croissante de la biotechnologie dans le secteur pharmaceutique; est conscient des problèmes ainsi que des nouvelles possibilités ouvertes par la biotechnologie; invite la Commission à poursuivre ses efforts pour assurer un environnement stable et sûr à la biotechnologie, notamment en adaptant la réglementation au risque effectif encouru tout en maintenant un niveau de sécurité approprié et en recherchant un cadre favorable pour stimuler les investissements en Europe; 7. note avec intérêt que la Commission a présenté une nouvelle proposition au Parlement européen et au Conseil relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques afin de favoriser la sécurité juridique et l'harmonisation communautaire en matière de brevetabilité des inventions biotechnologiques dans le res ...
II. WITH RESPECT TO RESEARCH AND PHARMACEUTICAL INNOVATION 1. notes with satisfaction that the 4th Framework Programme of Community Activities in the field of Research, Technological Development and Demonstration takes into account the special characteristics of pharmaceutical research in a specific programme relating to biomedicine and health; 2. notes that the Commission is setting up a Task Force on vaccinations and viral diseases which it considers will encourage partnership between industry, public research institutes and university circles; 3. notes with interest, having regard in particular to the Council Resolution of 20 December 1995, [11] that the Commission will carry out studies and, where necessary, submit appropriate proposals to create an economic environment which encourages the pharmaceutical industry to carry out research in the field of orphan drugs; 4. underlines the need to continue to guarantee the protection of intellectual property with regard to pharmaceutical innovations; 5. stresses the importance of an efficient chemical industry in the process of innovation of the pharmaceutical industry; 6. underlines the growing importance of biotechnology in the pharmaceutical sector; is aware of the problems and new opportunities opened up by biotechnology; invites the Commission to continue its efforts to ensure a stable and safe environment for biotechnology, particularly by tailoring regulations to the actual risk taken while maintaining an appropriate level of safety and seeking a favourable framework for stimulating investment in Europe; 7. notes with interest that the Commission has submitted a new proposal to the European Parliament and to the Council on the legal protection of biotechnological inventions in order to improve legal protection and Community harmonization in matters relating to the patentability of biotechnological inventions, with due regard for bioethics and the cultural roots of Europe.

RESOLUTION DU CONSEIL VISANT A METTRE EN OEUVRE DES ORIENTATIONS DE POLITIQUE INDUSTRIELLE DANS LE SECTEUR PHARMACEUTIQUE DE L'UNION EUROPEENNE LE CONSEIL eu égard à la communication de la Commission du 14 septembre 1994, intitulée "Une politique de compétitivité industrielle pour l'Union européenne ; rappelant sa résolution du 21 novembre 1994 sur le renforcement de la compétitivité de l'industrie communautaire[10] et ses conclusions du 7 avril 1995 sur une politique de la compétitivité industrielle ; vu la communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen du 2 mars 1994 sur les orientations de politique industrielle à appliquer au secteur pharmaceutique dans la Communauté européenne ; considérant que l'Union européenne a un rôle important à jouer pour la création d'un environnement favorable à l'expansion des activités de recherche, de développement, de production et de distribution des médicaments et pour encourager le développement d'une industrie pharmaceutique européenne innovatrice et efficace en terme de compétitivité sur le marché mondial; considérant que la politique industrielle européenne doit nécessairement prendre en compte la spécificité de ce secteur qui s'inscrit dans un double contexte de santé publique et de politique sociale; que les systèmes de sécurité sociale supportent une part considérable de la dépense pharmaceutique et que cette question relève de la compétence des Etats membres; considérant qu'il appartient à l'Union européenne de tracer des lignes directrices destinées à promouvoir les activités communautaires dans ce secteur, ADOPTE LA PRÉSENTE RÉSOLUTION I EN CE QUI CONCERNE LA SITUATION DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE 1. rappelle que l'industrie pharmaceutique européenne joue un rôle essentiel en matière de santé publique; qu'elle demeure une industrie de haute technologie et de grande valeur ajoutée, particulièrement performante, génératrice d'emplois hautement qualifiés, et apportant une contribution significat ...
COUNCIL RESOLUTION DESIGNED TO IMPLEMENT THE OUTLINES OF AN INDUSTRIAL POLICY IN THE PHARMACEUTICAL SECTOR IN THE EUROPEAN UNION THE COUNCIL Having regard to the Commission communication of 14 September 1994 entitled "An industrial competitiveness policy for the European Union"; Recalling its Resolution of 21 November 1994 on strengthening the competitiveness of Community industry [10] , and its conclusions of 7 April 1995 on an industrial competitiveness policy; Having regard to the communication of 2 March 1994 from the Commission to the Council and the European Parliament on the outlines of an industrial policy for the pharmaceutical sector in the European Union; Whereas the European Union has an important role to play in creating a favourable environment for the expansion of activities relating to research, development, production and distribution of medicinal products and in encouraging the development of an innovative and effective European pharmaceutical industry in terms of competitiveness on the world market; Whereas European industrial policy must necessarily take account of the special nature of this sector, which relates both to public health and to social policy; whereas social security systems bear a considerable proportion of pharmaceutical expenditure; whereas this is a matter which falls within the competence of the Member States; Whereas the European Union has the responsibility of sketching out guidelines for the promotion of Community activities in this sector, HAS ADOPTED THIS RESOLUTION: I. WITH RESPECT TO THE SITUATION IN THE PHARMACEUTICAL INDUSTRY 1. recalls that the European pharmaceutical industry plays an essential role in public health, remains a high-technology industry with considerable added value, which is particularly successful, generates highly skilled jobs and makes a significant contribution to the Union's balance of trade; 2. considers that, now that it is facing increasingly intense international competition, the Euro ...