Vertaling van "importants dont jouissent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

certificat de dépôt (dépôts à terme importants dont le taux d'intérêt est usuellement bonifié par la banque)
certificate of deposit

les juges jouissent de l'immunité de juridiction
the Judges shall be immune from legal proceedings

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

secteur capable de concurrencer les importations [ secteur concurrencé par les importations | secteur concurrent des importations | secteur dont les activités concurrencent les importations | secteur en concurrence avec les importations | secteur exposé à la concurrence des importations | secteur industriel concurr ]
import-competing sector

politique des importations [ régime autonome des importations | régime des importations ]
import policy [ autonomous system of imports | system of imports ]

restriction à l'importation [ interdiction d'importation | limitation des importations | obstacle à l'importation | suspension des importations ]
import restriction [ import ban | limit on imports | suspension of imports ]

industrie orientée vers le remplacement des importations [ industrie de remplacement des importations | industrie dont les produits remplacent des produits d'importation ]
import substitution industry

blocage des importations | embargo sur les importations | interdiction à l'importation | interdiction d'importation
import ban | import embargo | prohibition on importation | prohibitions on imports

importation faisant l'objet de subventions | importation qui fait l'objet de subventions | importation subsidiée | importation subventionnée
subsidised import

La pauvreté et le bien-être de l'enfance au Canada et aux États-Unis : la façon dont nous mesurons la pauvreté a-t-elle de l'importance?
Poverty and Child Well-Being in Canada and the United States: does it matter how we measure poverty?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque les marchandises bénéficient d'une exonération totale des droits à l'importation, elles jouissent également d'une exonération de la TVA à l'importation, conformément aux dispositions en vigueur en matière de TVA.
Where the goods benefit from total relief from import duties, they shall, in accordance with the VAT provisions in force, also benefit from relief from VAT on importation .

Lorsque les marchandises bénéficient d'une exonération totale des droits à l'importation, elles jouissent également d'une exonération d'autres impositions à l'importation, conformément aux dispositions en vigueur.
Where the goods benefit from total relief from import duties, they shall, in accordance with the provisions in force, also benefit from relief from other import charges .

Lorsque les marchandises bénéficient d’une exonération totale des droits à l'importation, elles jouissent également d’une exonération de la TVA à l’importation, conformément aux dispositions en vigueur en matière de TVA.
Where the goods benefit from total relief from import duties, they shall, in accordance with the VAT provisions in force, also benefit from relief from VAT on importation.

Lorsque les marchandises bénéficient d’une exonération totale des droits à l'importation, elles jouissent également d’une exonération d'autres impositions à l'importation, conformément aux dispositions en vigueur.
Where the goods benefit from total relief from import duties, they shall, in accordance with the provisions in force, also benefit from relief from other import charges.

d) jouissent du droit d'importer en franchise leur mobilier et leurs effets à l'occasion de leur première prise de fonctions dans le pays intéressé, et du droit, à la cessation de leurs fonctions dans ledit pays, de réexporter en franchise leur mobilier et leurs effets sous réserve, dans l'un et l'autre cas, des conditions jugées nécessaires par le gouvernement du pays où le droit est exercé,
(d) enjoy the right to import free of duty their furniture and effects at the time of first taking up their post in the country concerned, and the right to re-export free of duty their furniture and effects, on termination of their duties in that country, subject in either case to the conditions considered to be necessary by the government of the country in which this right is exercised.

e) jouissent du droit d'importer en franchise leur automobile affectée à leur usage personnel acquise dans le pays de leur dernière résidence ou dans le pays dont ils sont ressortissants aux conditions du marché intérieur de celui-ci et de la réexporter en franchise, sous réserve, dans l'un et l'autre cas, des conditions jugées nécessaires par le gouvernement du pays intéressé.
(e) have the right to import free of duty a motor car for their personal use, acquired either in the country of their last residence or in the country of which they are nationals on the terms ruling in the home market in that country, and to re-export it free of duty, subject in either case to the conditions considered to be necessary by the government of the country concerned.

La consultation publique a révélé que les objectifs de la directive jouissent d'un soutien important auprès des utilisateurs, qui estiment qu’ils sont toujours utiles pour éliminer les obstacles au partage de données qui entravent la mise en œuvre efficace et efficiente de la politique de l'environnement.
The public consultation demonstrated substantial support for the objectives of the Directive, considering them still relevant for removing the obstacles to data sharing that hamper effective and efficient implementation of environmental policy.

85. Un membre de l'OMC qui a contracté des engagements relatifs aux services d'intérêt général a dès lors toute latitude pour décider s'il accorde des subventions nationales à des fournisseurs de services étrangers qui jouissent de l'accès au marché pour ces services et, le cas échéant, d'en déterminer l'importance.
85. A WTO Member that has undertaken commitments in respect of services of general interest is therefore free to decide whether and to what extent domestic subsidies are granted to foreign service suppliers that enjoy market access to those services.

Le fait que les fournisseurs de services d'intérêt général soient publics ou privés n'a pas d'importance dans le droit communautaire; ils jouissent de droits identiques et sont soumis aux mêmes obligations.
It is irrelevant under Community law whether providers of services of general interest are public or private; they are subject to the same rights and obligations.