Traduction de «importants au code » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil
Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children

Accord relatif aux procédures en matière de licences d'importation | Code du Tokyo Round sur les procédures en matière de licences d'importation
Agreement on Import Licensing Procedures | Import Licensing Code | Tokyo Round Import Licensing Code

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

politique des importations [ régime autonome des importations | régime des importations ]
import policy [ autonomous system of imports | system of imports ]

les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3
morphology codes M872-M879 with behaviour code /3

restriction à l'importation [ interdiction d'importation | limitation des importations | obstacle à l'importation | suspension des importations ]
import restriction [ import ban | limit on imports | suspension of imports ]

taxe à l'importation [ imposition à l'importation | taxe spéciale à l'importation ]
import tax [ import surcharge | special charge on imports | taxation of imports ]

Code des licences d'importation
Code of Import Licensing

code de l'usage | code de prescriptions techniques | code de référence | code des règles à suivre | code d'instructions pratiques | code d'usages
code of practice

code de l'organisme responsable de la liste des codes | organisme responsable de la liste de codes, en code | organisme responsable d'une liste de codes, en code
code list responsible agency code

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[19] Les propositions concrètes déjà présentées par le procureur général, visant à mettre en place un parquet plus décentralisé, plus transparent et plus responsable, pourraient également être prises en considération dans le cadre de changements plus importants au code de procédure pénale et à la loi relative au système judiciaire.
[19] The concrete proposals presented by the Prosecutor-General, aiming at a more decentralised, transparent and accountable prosecution office, could also be considered in the context of broader changes to the Criminal Procedure Code and the Judicial Systems Act.

Comme susmentionné au considérant 21, les produits plats laminés à froid en acier relèvent de plusieurs codes NC incluant certains codes ex. Pour ne pas sous-estimer la consommation de l'Union, et compte tenu de l'incidence visiblement marginale de ces codes sur la consommation totale, les volumes d'importation des codes NC ex ont été intégralement pris en compte pour calculer la consommation de l'Union.
As mentioned in recital 21, cold-rolled flat steel products fall within a number of CN codes including certain ex codes. In order not to underestimate Union consumption, and in view of the apparent marginal impact of such codes on total consumption, import volumes of CN ex codes have been fully accounted for the purpose of calculating Union consumption.

1. Par dérogation à l'article 2 du règlement (CE) no 1291/2000, lorsque a lieu une exportation de sucre blanc relevant du code NC 1701 99 10 suivie d'une importation de sucre brut relevant des codes NC 1701 11 10, 1701 11 90, 1701 12 10 et 1701 12 90, à la suite d'une autorisation délivrée en vertu de l'article 116 du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil , l'exportation de sucre blanc et l'importation de sucre brut sont soumises à la présentation d'un certificat.
1. By way of derogation from Article 2 of Regulation (EC) No 1291/2000, where, on the basis of authorisation under Article 116 of Council Regulation (EEC) No 2913/92 , the exportation of white sugar falling within CN code 1701 99 10 is followed by the importation of raw sugar falling within CN codes 1701 11 10, 1701 11 90, 1701 12 10 and 1701 12 90, licences shall be required to export the white sugar and to import the raw sugar.

En l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs de la RPC et ukrainiens, la sous-cotation des prix a dû être établie à partir des statistiques d’importation par code NC tirées des informations recueillies sur la base de l’article 14, paragraphe 6, du règlement de base.
In view of the absence of cooperation by the PRC and Ukrainian exporting producers, price undercutting had to be established on import statistics by CN code-using information collected on the basis of Article 14(6) of the basic Regulation.

à l'importation, le code marchandises de la sous-position du TARIC.
on import, the goods code of the TARIC subheading.

1. Les certificats d’importation concernant le «sucre industriel importé» délivrés pour les codes NC 1701 99 10 ou 1701 99 90 peuvent être utilisés pour l’importation de produits relevant des codes NC 1701 11 90, 1701 12 90, 1701 91 00, 1701 99 10 ou 1701 99 90.
1. Import licences for industrial import sugar issued for CN codes 1701 99 10 or 1701 99 90 may be used for the import of CN codes 1701 11 90, 1701 12 90, 1701 91 00, 1701 99 10 or 1701 99 90.

Les rapports présentés par les États membres à la Commission conformément à l'article 24, paragraphe 6, de la décision no 1889/98/CECA, indiquent, pour chaque mise en libre pratique, l'année et le mois d'importation, les codes NC, les codes Taric et les codes additionnels Taric, le type de mesure, le pays d'origine, la quantité, la valeur, le droit compensateur, l'État membre d'importation et, le cas échéant, la référence du certificat de production.
Pursuant to Article 24(6) of Decision (EC) No 1889/98/ECSC, Member States' reports to the Commission shall indicate for each release for free circulation, the year and month of import, the Combined Nomenclature, TARIC and TARIC additional codes, the type of measure, the country of origin, the quantity, the value, the countervailing duty, the Member State of import and, where appropriate, the serial number of the production certificate.

Un autre instrument important, le code international de gestion de la sécurité (code ISM) est devenu obligatoire en 1998.
Another important instrument, the International Safety Management Code (ISM), became mandatory from 1998.

2. Par dérogation au paragraphe 1, afin d'assurer l'approvisionnement adéquat du marché de la Communauté en sucres bruts destinés à être raffinés relevant des codes NC 1701 11 10 et 1701 12 10 et en mélasse relevant du code NC 1703 par leur importation des pays tiers, la Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 42, paragraphe 2, suspendre, partiellement ou totalement, l'application des droits à l'importation pour ces produits et déterminer les modalités de cette suspension.
2. Notwithstanding paragraph 1, to ensure that the Community market is adequately supplied with raw sugar for refining falling within CN codes 1701 11 10 and 1701 12 10 molasses falling within CN code 1703 by means of imports from third countries, the Commission may suspend in whole or in part the application of import duties on these products and lay down the detailed rules for any such suspension in accordance with the procedure laid down in Article 42(2).

2. Pour le produit visé au paragraphe 1 point a) originaire de Russie, le montant du droit antidumping est égal à la différence entre le prix à l'importation minimal de 2 602 écus la tonne de produit et le prix caf frontière communautaire dans tous les cas où le prix caf frontière communautaire par tonne de produit est inférieur au prix à l'importation minimal (code additionnel Taric: 8899), sauf pour les quantités importées directement facturées à un importateur indépendant après l'entrée en vigueur du présent règlement par les producteurs russes suivants:
2. For the product referred to in paragraph 1 (a) originating in Russia, the amount of anti-dumping duty shall be the difference between the minimum import price of ECU 2 602 per metric tonne product and the cif free Community-frontier price in all cases where the cif Community-frontier price per metric tonne product is less than the minimum import price (Taric additional code: 8899) except for imports of the product directly invoiced to an unrelated importer after the entry into force of this Regulation by the following producers located in Russia: