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Allégement des taxes à l'importation
Allégements fiscaux et amélioration de l'équité fiscale
LCRC
Loi sur les allégements fiscaux garantis
OCRC

Vertaling van "importants allégements fiscaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants : cahier d'application détaillé: grille des allégements fiscaux pour frais de garde et grille des allégements fiscaux pour frais médicaux

Federal Child Support Guidelines: The Complete Workbook: Child-Care Expenses Tax Relief Chart and Medical Expenses Tax Relief Chart


Loi sur les allégements fiscaux garantis [ Loi portant affectation des économies implicites de frais d'intérêt découlant de la réduction de la dette fédérale à des allégements d'impôt sur le revenu des particuliers ]

Tax-back Guarantee Act [ An Act to dedicate to personal tax relief imputed interest savings resulting from reductions of federal debt ]


Ordonnance du 9 août 1988 relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ OCRC ]

Ordinance of 9 August 1988 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRO ]


Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]

Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]


Allégements fiscaux et amélioration de l'équité fiscale

Providing tax relief and improving tax fairness


allégement des taxes à l'importation

tax reductions on imports


régime communautaire d'allégements des taxations à l'importation

Community system of tax reductions on imports
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Comme vous le savez sans doute, d'importants allégements fiscaux — ceux de l'administration Bush — arrivent à échéance, et les partis n'arrivent pas à s'entendre sur ceux qui devraient être conservés — c'est-à-dire qu'on souhaite maintenir les allégements fiscaux pour la classe moyenne et la classe inférieure, mais on ne s'entend pas sur le sort de ceux pour la classe supérieure.

The challenge, as I am sure you know, is that there is an expiration of some fairly significant tax cuts, the so-called Bush tax cuts, and there is a disagreement between parties whether some of them should be retained — that is, middle-class and lower-class tax cuts retained and the upper-class ones allowed to expire or not.


Parmi les importants allégements fiscaux adoptés hier, il y a le crédit d'impôt pour les aidants familiaux, le crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants, le crédit d'impôt pour les pompiers volontaires, l'allègement fiscal pour le secteur manufacturier et celui pour les petites entreprises créatrices d'emplois; de plus, nous avons rendu le Fonds de la taxe sur l'essence permanent.

Key tax relief measures passed yesterday include the family caregivers tax credit, the children's arts tax credit, the volunteer firefighters tax credit, tax relief for the manufacturing sector, tax relief for small businesses when they create jobs and making the gas tax fund permanent.


9. se rallie à l'ambition qui sous-tend la prochaine mise en place de la garantie pour la jeunesse et fait sienne la volonté de la doter d'un financement suffisant, car cette mesure sera précieuse pour soutenir les efforts consentis par les États membres pour atténuer les effets du chômage massif des jeunes, en particulier dans les pays lourdement frappés par la crise; souligne l'importance des mesures prévues en matière de promotion de l'entrepreneuriat et de formation à l'entrepreneuriat, étant donné qu'elles visent un emploi durable et qu'il n'y a pas d'effet d'aubaine dans ce domaine; demande à la Commission et aux États membres d' ...[+++]

9. Supports the ambition that lies behind the planned introduction of the Youth Guarantee and the willingness to allocate sufficient funding to it as an important measure to help Member States in their efforts to mitigate the effects of massive youth unemployment, particularly in countries harshly affected by the crisis; underscores the importance of the planned measures to promote entrepreneurship and entrepreneurial education and training, as they are aimed at creating sustainable employment and entail virtually no windfall effects; calls on the Commission and Member States to assess further measures, such as tax relief, to encourage ...[+++]


41. souligne que la création de possibilités de financement souples est de la plus haute importance pour faciliter l'accès des jeunes entreprises et des PME au financement; estime que des apports divers provenant de fonds propres, d'emprunts et de capitaux hybrides peuvent convenir à divers modèles d'entreprises et invite les États membres à supprimer la discrimination fiscale entre les fonds propres et les emprunts et à étudier la mise en place d'allégements fiscaux pour les investissements ...[+++]

41. Emphasises that the creation of flexible financing alternatives is of crucial relevance to business start-ups and SMEs in order to facilitate their access to finance; recognises that different contributions of debt, equity and hybrid capital can be appropriate for different business models, and invites Member States to remove the distinction for tax purposes between equity and debt and to consider introducing tax allowances for investment in the real economy to stimulate sustainable growth and create jobs; calls on the Commission to assess the benefits of the securitisation of micro-loans;


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J'exhorte ses représentants de le faire rapidement. Ces deux mesures permettraient aux associations d'anciens combattants de profiter d'importants allégements fiscaux, des allégements dont elles ont grandement besoin.

These two measures would give our veterans' organizations some important fiscal room they critically need because veterans' organizations do so much valuable work in our communities and their members give countless volunteer hours to local causes.


Le traitement des brevets qui découlent d'une capacité de recherche concentrée au sein des ERI et la question de l'autorisation et de l'utilisation des revenus qui en résultent revêt une importance fondamentale pour les États membres qui investissent dans les ERI et qui les soutiennent au moyen, par exemple, d'allègements fiscaux, ainsi que pour l'UE.

The handling of patents which arise from the concentrated research capacity within ERIs and the question of authorisation and the use to which the resulting income is put is of fundamental importance to Member States investing in ERIs and supporting them with, for example, tax allowances, and to the EU.


En particulier, le déficit va s'accentuer nettement en 2005 en raison d'importants allégements fiscaux qui ne seront que partiellement couverts par des mesures de modération des dépenses.

In particular, the deficit is set to widen markedly in 2005 due to a major tax relief to be covered only partly by accompanying expenditure restraint.


G. considérant que des allégements fiscaux et des instruments financiers adaptés sont d"une importance fondamentale pour le secteur audiovisuel européen sous-capitalisé,

G. whereas tax concessions and special financial instruments are of fundamental importance for the undercapitalised European audiovisual sector,


G. considérant que des allégements fiscaux et des instruments financiers adaptés sont d’une importance fondamentale pour le secteur audiovisuel européen sous-capitalisé,

G. whereas tax concessions and special financial instruments are of fundamental importance for the undercapitalised European audiovisual sector,


Comme je représente un parti qui réclame depuis longtemps d'importants allégements fiscaux au pays, je ne m'oppose certes pas au fait que le rapport majoritaire du comité des finances préconise un gros allégement fiscal.

Representing a party that has long called for major tax relief in the country, I certainly do not object to the majority report of the finance committee calling for big tax relief.




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Date index: 2021-05-03
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