Traduction de «importantes en règle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

valeur patrimoniale importante | importante valeur patrimoniale
significant asset

Décret de 1987 sur le pourcentage de la consommation canadienne normale pour qu'une quantité de marchandises soit considérée comme importante [ Décret sur le pourcentage d'une quantité importante de marchandises ]
Substantial Quantity of Goods Percentage Order, 1987 [ Substantial Quantity of Goods Percentage Order ]

règle contre l'accumulation | règle relative à la capitalisation | règle restreignant la capitalisation
rule against accumulations

règles de succession héréditaire | règles de transmission héréditaire | règles d'hérédité
canons of descent | canons of inheritance | rules of descent

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC
implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions

communiquer avec d’autres personnes importantes pour les usagers
communicate with service users' families | communicate with service users' significant others | communicate with others who are significant to service users | talk with others who are significant to service users

règle de rattachement | règle de conflit | règle de compétence législative | norme de conflit
conflict rule | choice of law rule | allocation rule

retrait d’importantes valeurs patrimoniales | retrait de valeurs patrimoniales
withdrawal of large amounts of assets | withdrawal of significant assets | withdrawal of assets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) toutes les personnes et compagnies qui seraient assujetties au projet de règle sont nommées, les renseignements énoncés au paragraphe (2) sont envoyés à chacune d'elles et celles-ci, ainsi que toute autre personne ou compagnie dont les intérêts seront vraisemblablement touchés considérablement par le projet de règle, ont l'occasion de présenter des observations écrites; b) le projet de règle accorde une dispense ou supprime une restriction et n'aura vraisemblablement pas un effet considérable sur les intérêts de personnes ou de compagnies autres que celles qui en retirent un avantage; c) le projet ne fait qu'apporter une modification qui ne change pas de façon importante une règle existante;
(a) all persons and companies who would be subject to the proposed rule are named, the information set out in subsection (2) is sent to each of them and they and any other person or company whose interests are likely to be substantially affected by the proposed rule are given an opportunity to make written representations with respect to it; (b) the proposed rule grants an exemption or removes a restriction and is not likely to have a substantial effect on the interests of persons or companies other than those who benefit under it; (c) what is proposed is only an amendment that does not materially change an existing rule; or (d) the Commission

Honorables sénateurs, cela n'est pas une façon de mener des consultations mutuelles des ceux côtés de l'allée et d'obtenir un consensus à propos d'une dérogation importante aux règles et aux pratiques du Sénat.
Colleagues, this is no way to achieve mutual, cross-aisle consultation and consensus on what is a dramatic departure from the Senate's rules and practices.

(28 quater) Lorsqu'une banque est considérée comme importante ou moins importante, en règle générale, cette appréciation ne devrait pas être modifiée plus d'une fois sur une période de douze mois, sauf en cas de changements structurels au sein des groupes bancaires, tels que des fusions ou cessions.
(28c) Where a bank has been considered significant or less significant, that assessment should generally not be modified more often than once every 12 months, except if there are structural changes in the banking groups, such as mergers or divestitures.

Tout aussi importantes, les règles proposées pour améliorer les cadres budgétaires nationaux devraient être établies dans le cadre du semestre européen de coordination des politiques.
Equally important, the rules put forward to ensure improvements in national fiscal frameworks should be established in the context of the European Semester of policy coordination.

Cette proposition porte également sur des modifications importantes des règles de droit applicables au contrat individuel de travail.
The proposal also covers important changes in the rules of applicable law to the contract of employment.

Une autre série importante de règles, la loi «Statistiques» devrait également arriver.
Another very important set of rules the ‘Statistics law’ is in the offing.

[Traduction] L'hon. Jerry Pickard (secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, le projet de loi C-236 propose des modifications importantes aux règles en vigueur relativement aux prêts d'études lorsque survient une faillite.
[English] Hon. Jerry Pickard (Parliamentary Secretary to the Minister of Industry, Lib.): Mr. Speaker, Bill C-236 proposes a substantial change to the existing rules respecting the treatment of student loans in bankruptcy.

En ce qui concerne le contrôle des concentrations, la Commission a entrepris une réforme importante des règles existantes après un vaste exercice de consultation.
In the area of merger control, the Commission has undertaken a significant reform of the existing rules after a major consultation exercise.

[.] ces exceptions grandissantes au principe de la confidentialité constituent des dérogations importantes aux règles du droit international régissant le traitement des mineurs en conflit avec la loi.
— these growing exceptions to the principle of confidentiality are important departures from the rules of international law governing the treatment of minors in conflict with the law.

[.] ces exceptions grandissantes au principe de la confidentialité constituent des dérogations importantes aux règles de droit international régissant le traitement des mineurs en conflit avec la loi.
These increasing exceptions to the principle of confidentiality constitute major deviations from the rules of international law governing the treatment of minors in conflict with the law.