Traduction de «importantes constatées dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

créance constatée par jugement | créance constatée par un jugement | créance judiciaire | dette constatée par un jugement | dette judiciaire
judgment debt

créance constatée par jugement. | créance judiciaire | dette constatée par jugement | dette judiciaire
judgment debt

dette constatée [ dette constatée par régularisation ]
accrued financial obligation

créance constatée [ créance constatée par régularisation ]
accrued financial claim

charges constatées [ charges constatées par régularisation ]
accrued expenditures [ accrued expenses ]

Grossesse constatée fortuitement
Pregnant state, incidental

Hypoxie intra-utérine constatée pour la première fois avant le début du travail
Intrauterine hypoxia first noted before onset of labour

Hypoxie intra-utérine constatée pour la première fois pendant le travail et l'accouchement
Intrauterine hypoxia first noted during labour and delivery

valeur patrimoniale importante | importante valeur patrimoniale
significant asset

infraction constatée
established infringement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des mesures doivent être prises pour remédier aux lacunes importantes constatées dans l’infrastructure de gestion des déchets, traiter la question des nombreuses décharges illégales présentes dans plusieurs États membres et lutter contre les nombreux transferts illégaux de déchets, principalement de déchets provenant d’équipements électroniques et de véhicules hors d’usage.
Action is needed to address significant deficiencies in waste management infrastructure, tackle a large amount of illegal landfills in a significant number of Member States and many illegal shipments of waste, mainly electronic waste and end-of-life vehicles.

Ils agissent lorsqu'une modification importante affectant la nature ou les conditions de mise en œuvre ou de contrôle d'une intervention est constatée et ils effectuent les corrections financières nécessaires.
They shall act upon evidence of any major change affecting the nature or the conditions for the implementation or control of assistance and make the required financial corrections.

Le problème des incohérences importantes constatées dans le cadre réglementaire actuel fausse fortement les conditions de concurrence dans lesquelles opèrent les entreprises de l’UE, quand il ne les empêche pas de faire jeu égal avec leurs concurrentes, ce qui a des répercussions sur leur compétitivité et sur la compétitivité de l’UE dans son ensemble.
The problems identified in relation to the significant divergences in the regulatory framework either prevent, or substantially distort, the level playing field for EU companies with further adverse consequences for their competitiveness and that of the EU as a whole.

Les décisions des États membres concernant leurs priorités en matière de dépenses pour ce financement futur de l’UE[22] seront particulièrement importantes pour remédier aux insuffisances constatées.
Member States' decisions on their spending priorities for future EU funding[22] will be particularly important in order to address the gaps identified.

les modifications importantes intervenues dans les activités d’une installation, ainsi que les divergences temporaires constatées, au cours de la période de déclaration, par rapport au plan de surveillance approuvé par l’autorité compétente, y compris les changements temporaires ou permanents de niveaux, les raisons de ces changements, la date de mise en œuvre des changements, ainsi que la date de début et de fin des changements temporaires.
(5)Relevant changes in the operations of an installation and changes as well as temporary deviations that occurred during the reporting period to the monitoring plan approved by the competent authority; including temporal or permanent changes of tiers, reasons for those changes, starting date for the changes, and starting and ending dates of temporal changes.

Outre la suspension des paiements en cas de grave insuffisance constatée des systèmes de gestion et de contrôle, il convient de prévoir des mesures permettant à l'ordonnateur délégué d'interrompre les paiements s'il existe des éléments probants suggérant une insuffisance importante qui affecte le bon fonctionnement de ces systèmes.
In addition to the suspension of payments where a serious deficiency is detected in the management and control systems, there should be measures allowing the authorising officer by delegation to interrupt payments where there is evidence to suggest a significant deficiency in the sound operation of these systems.

Les différences quantitatives relativement importantes constatées en Europe en ce qui concerne le risque de pauvreté relative illustrent les différents points de départs à partir desquels les États membres ont dû déterminer leurs priorités politiques dans le cadre des PAN/incl.
The relatively wide quantitative variations across the EU as regards the risk of relative poverty illustrate the different starting points from which Member States had to develop their policy priorities in the NAPs/incl.

Dans cet avis, le CEPD a attiré l'attention sur certaines lacunes importantes constatées dans la proposition; il a proposé d'ajouter à la directive des dispositions spécifiques concernant l'accès des autorités compétentes aux données relatives au trafic et aux données de localisation et l'utilisation ultérieure de ces données, ainsi que des garanties supplémentaires pour la protection des données.
In this opinion he pointed out some important shortcomings of the proposal and suggested adding to the directive specific provisions on access to the traffic and location data by the competent authorities and on the further use of the data, as well as adding further additional safeguards for data protection.

Numériquement, les infractions les plus importantes constatées pour la période 1999-2002 (plus de 5 % du total), sont les suivantes:
Numerically, the most significant infringements (more than 5 % of the total) in the period 1999-2002 are the following:

L'autre hausse importante qui a été constatée à la fois dans l'UE-25 et l'UE-15 concerne l'utilisation des «autres mammifères» (de 3 618 à 9 950).
The other large increase both in the EU 25 and also in the EU 15 is for the use of 'other mammals' (from 3618 to 9950).