Traduction de «importante puisqu’elle s’applique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

TVH - L'endroit où elle s'applique -- Règles sur le lieu de fourniture
HST - Where it Applies -- Place-of-Supply Rules

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

Comment la Loi s'applique-t-elle...Aux armes à feu léguées par testament
How the Law Applies to ...Firearms Left in a Will

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La limite horaire est plus importante puisqu’elle s’applique aussi aux heures de grande écoute.
The hourly limit is more important since it also applies during ‘prime time’.

La limite horaire est plus importante puisqu'elle s'applique aussi aux heures de grande écoute.
The hourly limit is more important since it also applies during prime time.

La limite horaire est plus importante puisqu’elle s’applique aussi aux heures de grande écoute.
The hourly limit is more important since it also applies during prime time.

Cette directive est à mon sens importante puisqu’elle fera du principe du pollueur-payeur un principe européen qui pourra être appliqué, et puisqu’elle renforcera le modèle européen d’organisation de l’économie de marché écologique et sociale.
The directive is important in my view because it will make the polluter pays principle a European principle that can be asserted in practice and because it will strengthen the European model of an environmental and social market economy.

Quant à la nouvelle agence, nous considérons qu’elle est très importante puisque : elle fournira aux États membres et à la Commission le soutien technique et scientifique nécessaire pour leur permettre d'appliquer efficacement la législation communautaire dans le domaine de la sécurité maritime et pour prévenir la pollution causée par les navires ; elle contrôlera la mise en œuvre de la législation ; elle évaluera l’efficacité des mesures adoptées.
We consider the new agency to be enormously important, because it will supply the Member States and the Commission with the necessary technical and scientific support for them effectively to implement Community legislation in the maritime safety sector and in preventing pollution from ships. The agency will monitor the implementation of all legislation; and will assess the effectiveness of the measures in force.

La notion de préjudice était importante aux yeux de la majorité puisqu’elle permettait d’évaluer si la société devait se préoccuper des effets nuisibles du cannabis sur la santé humaine et la société et, si tel était le cas, dans quelles limites le droit pénal devait s’appliquer afin de les réduire.
The concept of harm was of significance to the majority, since it made it possible to assess whether society should be concerned about the adverse effects of cannabis on human health and on society and, if such were the case, to what extent should criminal law apply in order to reduce those adverse effects.

- Aides a la consommation de beurre Bien qu'il ne s'agisse pas exactement d'une aide purement sociale puisqu'elle s'adresse a tous les consommateurs prives, y compris les homes, internats, prisons et etablissements similaires, ce reglement (reglement 1269/79) dont l'orgine remonte a 1967 prevoit des subventions importantes afin d'etendre les debouches pour le beurre. En effet, 4 Etats membres (le Royaume-Uni, l'Irlande, le Danemark et le Luxembourg) appliquent ce reglement et les quantites subventionnees ainsi ont ete de l'ordre de 177.000 tonnes en 1985 dont environ 125.000 tonnes au Royaume-Uni.
- Butter consumption aids Although this is not a purely "social" aid since it concerns all private consumers, including rest homes, boarding establishments, prisons an comparable institutions, the regulation (Regulation (EEC) 1269/79), originally adopted in 1967, authorizes substantial subsidies with a view to broadening the outlets for butter: four Member States (United Kindgom, Ireland, Denmark and Luxemboug) implement the regulation and the quantities thus subsidized totalled about 177 000 tonnes in 1985, of which about 125 000 tonnes were accounted for by the United Kingdom.